Rapports sur le rendement et évaluation à mi-parcours


Plans de mesure du rendement
Rapports sur le rendement
Évaluation à mi-parcours


Plans de mesure du rendement

Chaque proposition complète soumise dans le cadre d’un concours lié au Fonds doit comprendre un plan de mesure du rendement qui sera à la base des efforts de présentation continue de rapports, de surveillance des progrès et d’évaluation des résultats pendant l’évaluation à mi-parcours. Le plan de mesure du rendement doit comprendre les cibles de rendement à atteindre avant la fin de la période de la subvention. Ces cibles de rendement devraient être ambitieuses et doivent être pertinentes à la stratégie générale de l’établissement en matière d’excellence mondiale.

Les cibles de rendement pourront, le cas échéant, être liées à :

  • l’excellence en matière de recherche de calibre mondial;
  • la capacité d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs;
  • la capacité de mobiliser les connaissances au profit de la société et de l’économie ainsi que l’impact des activités qui en découlent;
  • la contribution aux priorités stratégiques régionales ou nationales;
  • la mesure dans laquelle les avantages liés à la carrière et à la formation découlant des occasions associées au projet institutionnel sont mis à la disposition des groupes désignés (femmes, membres de minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
  • d’autres domaines pertinents à la stratégie de l’établissement.

Le plan de mesure du rendement devrait définir, pour chaque domaine, les indicateurs et les paramètres qui seront utilisés pour évaluer les progrès réalisés à court, à moyen et à long terme. Il devrait également comprendre des cibles à atteindre à mi-parcours (c.-à-d. à la fin de la quatrième année de la période de subvention).

Les données de référence ayant trait aux  indicateurs liés aux incidences et aux impacts majeurs attendus doivent être présentées dans la demande de subvention afin de permettre aux experts d’évaluer les répercussions escomptées du projet en fonction de la situation du moment. Les établissements bénéficiaires pourraient avoir à fournir, au début de la période visée par la subvention, des données de référence plus détaillées sur les indicateurs et paramètres mentionnés dans leur plan de mesure du rendement, afin d’assurer le caractère exhaustif dudit plan.


Rapports sur le rendement

Les établissements qui reçoivent une subvention dans le cadre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada sont tenus de soumettre des rapports d’avancement annuel, y compris de l’information financière, au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) qui administre le programme du Fonds. Ces rapports annuels devraient démontrer comment l’établissement se rapproche des objectifs définis dans son plan de mesure du rendement soumis dans sa demande auprès d’Apogée Canada.

Les rapports annuels doivent également aborder un certain nombre de questions et d’indicateurs clés, tel que demandé par le Secrétariat. Les données fournies seront utilisées dans le cadre de la surveillance continue du programme et aideront à mieux répondre aux besoins d’évaluation du programme.

Si un rapport annuel n’est pas soumis, les paiements seront interrompus jusqu’à ce qu’il ait été reçu.

En vue d’accroître la visibilité du Fonds, et d’assurer la responsabilisation à l’égard des chercheurs, de l’industrie, des partenaires, des organismes affiliés et du grand public, les établissements sont également tenus de rendre compte publiquement, sur leur site Web, des activités et des réussites rendues possibles par le Fond, par rapport à la réalisation de leur plan de mesure du rendement.


Évaluation à mi-parcours

À mi-parcours de la période de subvention de sept ans (c.-à-d. à la fin de la quatrième année de la période de subvention), le rendement de tout projet institutionnel financé sera évalué en fonction des paramètres définis dans le plan de mesure du rendement soumis dans le cadre de la demande initiale de l’établissement. Les établissements bénéficiaires doivent soumettre un rapport d’évaluation à mi-parcours. 

Si un rapport d’évaluation à mi-parcours n’est pas soumis, les paiements seront interrompus jusqu’à ce qu’il ait été reçu.

Les évaluations à mi-parcours comportent un examen approfondi par un comité d’experts mis sur pied par le Secrétariat des chaires. Les résultats de l’examen approfondi sont évalués par le comité de sélection, du programme, qui fournit à son tour des recommandations au comité directeur du programme.

Une évaluation à mi-parcours peut avoir comme résultat soit le maintien ou l’abandon progressif du financement lié à l’initiative. Le comité directeur du programme pourra, à son entière discrétion, mettre fin à l’entente de financement et interrompre tout paiement à venir si les résultats de l’évaluation à mi-parcours ne sont pas satisfaisants.