Présentation des demandes - premier concours


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Admissibilité
Valeur et durée
Critères de sélection
Exigences liées à la demande
Processus de sélection


Admissibilité

Seuls les établissements postsecondaires canadiens qui répondent aux exigences en matière d’admissibilité d’un des trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux peuvent présenter une demande de subvention auprès du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (ci-après appelé « le Fonds ») et détenir une telle subvention.

Pour être jugé admissible comme établissement postsecondaire canadien dans le cadre des concours du Fonds, un établissement doit :

  • être autorisé par un gouvernement provincial ou territorial à décerner des diplômes universitaires, des diplômes d’études appliquées ou des diplômes postsecondaires;
  • remettre ses propres diplômes plutôt que de simples attestations qui stipulent qu’un étudiant possède les qualités lui permettant de recevoir un diplôme d’un autre établissement;
  • avoir décerné des diplômes au cours des deux dernières années ou avoir des étudiants inscrits durant l’année civile actuelle ou au cours des trois années suivantes;
  • dans le cas d’un établissement public, recevoir des fonds de fonctionnement directement d’un gouvernement provincial ou fédéral et non pas d’un autre établissement;
  • dans le cas d’un établissement privé, posséder le statut officiel d’organisme sans but lucratif et ne pas recevoir son financement d’un autre établissement;
  • répondre aux critères d’admissibilité d’un des trois organismes subventionnaires de recherche fédéraux; les établissements peuvent être admissibles à présenter une demande auprès de programmes universitaires ou collégiaux offerts par un organisme particulier :

S’il n’y a pas de limites quant au nombre de propositions dans lesquelles un établissement peut être nommé comme partenaire, l’établissement en question ne peut être désigné en tant qu’établissement principal que dans une seule proposition soumise dans le cadre d’un concours donné. Par exemple, un établissement peut s’identifier comme établissement principal dans sa propre proposition et, en même temps, être désigné partenaire dans une ou dans de nombreuses propositions d’autres établissements.

Les chercheurs ne peuvent pas présenter directement des demandes auprès du Fonds.


Valeur et durée

Les subventions n’ont aucune valeur prédéfinie. Certains établissements d’enseignement postsecondaire pourront choisir de soumettre des demandes de financement importantes dans le cadre de projets institutionnels complexes, susceptibles de favoriser un leadership mondial dans des domaines d’intérêt sur le plan stratégique pour le Canada. D’autres établissements pourront, quant à eux, choisir de soumettre des demandes de financement dans le cadre de projets institutionnels de moindre envergure qui sont plus ciblés mais toujours de calibre mondial et qui se prêtent bien à des partenariats avec d’autres chefs de file mondiaux.

Le montant de la subvention demandée en vertu du Fonds devrait être validé par une stratégie institutionnelle ambitieuse et globale axée sur les domaines dans lesquels l’établissement peut atteindre de façon réaliste un leadership mondial.

Le processus de sélection tiendra compte de l’originalité et de l’envergure du projet, quant aux capacités de recherche déjà existantes de l’établissement et, s’il y a lieu, à celles de ses partenaires. On s’attend à ce que l’établissement qui reçoit une subvention du Fonds Apogée Canada investisse ses propres ressources et qu’il ait recours à celles de ses partenaires pour appuyer le projet institutionnel soumis.

Toutes les subventions peuvent s’échelonner sur une période de sept ans, ce qui donne aux établissements qui les reçoivent un délai suffisant pour réaliser les objectifs proposés dans leur projet institutionnel.

Remarque : un établissement ne peut présenter une demande comme établissement principal que pour une seule subvention dans le cadre d’un concours donné.

Toutes les subventions sont non renouvelables. Les candidats qui obtiennent une subvention peuvent toutefois présenter une demande dans le cadre d’un concours subséquent lié au Fonds, afin de soutenir l’évolution des projets qui étaient financés antérieurement dans le cadre du Fonds, de nouveaux projets ou un agencement des deux.

On ne tiendra pas compte des subventions liées au Fonds dans le calcul des crédits aux établissements pour les trois programmes interorganismes qui attribuent du financement selon des pourcentages de financement reçu des organismes subventionnaires de recherche fédéraux (p. ex. le Fonds de soutien à la recherche, anciennement le Programme des coûts indirects ou le Programme des Chaires de recherche du Canada).


Critères de sélection

Les subventions du Fonds Apogée Canada sont accordées par concours, selon un processus d’évaluation stratégique par des experts, auquel participe un comité de sélection prestigieux et autonome.

Les demandes sont évaluées selon les trois critères suivants et les sous-critères connexes :

1. Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale

  • l’originalité et le positionnement de la recherche proposée par rapport à la capacité nationale et internationale existante;
  • le potentiel qu’a la recherche proposée de donner des résultats marquants à l’échelle mondiale;
  • le niveau d’excellence de la recherche existante à la base de l’initiative proposée;
  • la force de recherche du corps enseignant de l’établissement dans le domaine ou les domaines proposés;
  • le potentiel qu’a l’établissement de démontrer un leadership à l’échelle mondiale en recherche dans le domaine ou les domaines proposés;
  • la qualité des installations de recherche pertinentes de l’établissement et celle des occasions et des milieux de formation en recherche.

2. Pertinence stratégique de la recherche pour le Canada

  • le potentiel qu’a la recherche proposée de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada;
  • la conformité de l’initiative proposée avec les domaines de recherche prioritaires en sciences, en technologie et en innovation du gouvernement du Canada (veuillez noter que seules les initiatives qui sont conformes aux domaines de recherche prioritaires du gouvernement du Canada seront financées);
  • la capacité de l’initiative proposée d’obtenir des ressources supplémentaires et de promouvoir la mobilisation des connaissances dans le cadre de partenariats avec
    • le secteur privé,
    • des établissements de recherche internationaux,
    • le secteur public, des organisations universitaires et philanthropiques, tant au Canada qu’à l’étranger;
  • le potentiel qu’ont les résultats de recherche de favoriser l’innovation (p. ex. créer des projets commerciaux ou prendre appui sur ces projets, faire avancer les politiques publiques ou mobiliser les découvertes issues de la recherche).

3. Qualité du plan de mise en œuvre

  • la vision de l’établissement et sa disposition à engager des ressources internes pour appuyer l’initiative proposée;
  • la vigueur attestée de la culture et des normes en matière de recherche de l’établissement;
  • la qualité des plans de mise en œuvre et de gestion des risques;
  • la pertinence du plan de mesure du rendement de l’établissement pour ce qui est de suivre les progrès réalisés et d’évaluer les résultats.

Remarque : vu le caractère ambitieux de ce programme, qui vise l’excellence et le leadership à l’échelle mondiale, les propositions doivent, pour être retenues en vue d’un financement, obtenir une cote élevée pour tous les critères de sélection. Cependant, les propositions seront triées, en définitive, selon le potentiel qu’a un projet proposé de donner des résultats de recherche de pointe et de calibre mondial dans des domaines qui promettent des avantages économiques à long terme pour le Canada.


Exigences liées à la demande

Les établissements présentant une demande doivent soumettre les formulaires requis avant la date limite du concours.

Chacun des établissements canadiens admissibles ne peut présenter une demande comme établissement principal que pour une seule subvention dans le cadre d’un concours lié au Fonds donné (voir la section Admissibilité ci-dessus pour obtenir d’autres détails).

Domaines de recherche

Chacune des propositions peut porter sur une ou sur de nombreuses initiatives très stratégiques parmi les domaines d’excellence en recherche prioritaires de l’établissement.

Chaque projet peut mettre l’accent sur un ou plusieurs domaines de recherche stratégiques. Les attentes sont que les projets de petite envergure ne fassent progresser qu’un seul domaine d’excellence en recherche au sein d’un établissement. Les projets de plus grande envergure, quant à eux, pourraient faire avancer plus d’un domaine d’excellence en recherche au sein d’un établissement.

L’établissement doit justifier son choix de domaine(s) de recherche et doit décrire en quoi l’avancement de ce domaine ou de ces domaines appuierait la stratégie générale de l’établissement en matière d’excellence mondiale.

Avis d’intention

Les établissements qui prévoient présenter une proposition dans le cadre d’un concours lié au Fonds doivent d’abord soumettre un avis d’intention de présenter une demande. Les avis d’intention ne sont employés qu’à des fins administratives. Ils permettent au Secrétariat des chaires, qui administre le programme du Fonds, d’entamer le travail de sélection des experts potentiels qui contribueront à évaluer les propositions.

Chaque avis d’intention doit comprendre ce qui suit :

  • un résumé de haut niveau du projet, y compris le montant approximatif de financement qui serait demandé dans la proposition complète;
  • pour chacun des domaines de recherche ciblés, un plan qui compte les détails suivants :
    • une description de haut niveau des éléments principaux de la proposition, y compris la recherche et les activités proposées à financer;
    • les mots clés liés à ce domaine de recherche;
    • une liste des partenaires assurés et potentiels.

Les établissements qui ne soumettent pas d’avis d’intention ne peuvent pas présenter de proposition complète.

Il n’y aura aucune évaluation de l’avis d’intention de présenter une demande, et l’avis ne sera pas distribué à l’extérieur des organismes subventionnaires de recherche fédéraux.

Proposition complète

Chacune des propositions complètes doit comprendre ce qui suit :

Partie A — Plan de mise en œuvre

Les établissements doivent présenter une stratégie institutionnelle officielle où l’on décrit en détail l’utilisation prévue de la subvention pour réaliser les objectifs cités de la stratégie.

La partie A servira à évaluer les éléments du critère 3 (ci-dessus). Les généralistes sont le public visé par la partie A.

La partie A doit comprendre ce qui suit :

  • une description de la vision de l’établissement et un énoncé de la volonté de l’établissement d’engager des ressources internes qui seraient consacrées exclusivement à l’initiative;
  • une description attestant de la vigueur de la culture et des normes de recherche de l’établissement;
  • un plan de mise en œuvre où l’on décrit ce qui suit :
    • la façon dont l’établissement se servira de la subvention et la justification;
    • un budget de haut niveau planifié;
    • la façon dont l’établissement prendra des décisions au sujet de l’attribution de la subvention;
    • les rôles respectifs que joueront la haute gestion, les comités de gestion, les partenaires, etc.
  • un plan de gestion et d’évaluation des risques;
  • un plan en matière d’équité décrivant de quelle façon les avantages liés à la carrière et à la formation découlant des occasions associées à l’initiative seront mis à la disposition des groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
  • un plan de mesure du rendement, qui sera à la base des efforts de présentation continue de rapports, de surveillance des progrès et d’évaluation des résultats pendant l’évaluation de mi-parcours.

Partie B — Stratégie scientifique

Les établissements doivent répondre aux critères de sélection du Fonds touchant le mérite scientifique et la capacité en matière d’excellence mondiale et ceux touchant la pertinence stratégique pour le Canada (critères 1 et 2 ci-dessus). Les propositions doivent inclure une Partie B pour chaque domaine de recherche ciblé.

Chaque partie B doit comprendre ce qui suit :

  • une description de la capacité existante de l’établissement dans le domaine (personnel, milieux et occasions de formation, infrastructure);
  • un programme de recherche de haut niveau pour le domaine de recherche proposé pendant toute la durée de la subvention;
  • une description des partenaires assurés et potentiels et les fonds mobilisés;
  • une description de haut niveau de la façon dont l’établissement utilisera les fonds attribués à ce domaine de force en matière de recherche;
  • une description de l’impact scientifique escompté, à l’échelle mondiale, du programme de recherche proposé;
  • une description du potentiel qu’a le domaine de recherche de créer des avantages pour les Canadiens et de générer des avantages économiques à long terme pour le Canada;
  • une description de la façon dont la proposition contribuera à l’avancement des domaines de recherche prioritaires en sciences, en technologie et en innovation du gouvernement du Canada;
  • une stratégie de mobilisation des connaissances, y compris des plans pour l’innovation, la commercialisation, la contribution aux politiques publiques, etc.

Processus de sélection

Les subventions sont versées au terme d’un processus d’évaluation par les pairs rigoureux, concurrentiel et international. Les propositions font l’objet d’une évaluation par les pairs à plusieurs niveaux qui comprend une évaluation par des experts externes, un examen par des comités d’évaluation et un examen stratégique par le comité de sélection, avant qu’elles ne soient transmises au comité directeur pour une approbation finale.

Évaluation par des experts

On demandera à des experts internationaux d’évaluer les forces et les faiblesses de chacune des parties B par rapport au premier critère, Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale. La partie A sera également fournie à titre de contexte.  

Les résultats des examens par des experts sont fournis aux comités d’évaluation.

Comités d’évaluation

Les comités d’évaluation étudient en détail les forces et les faiblesses relatives de regroupements de demandes, selon les critères de sélection connexes, et formulent des observations au sujet des budgets demandés. Veuillez consulter la page des Comités d’évaluation pour obtenir des détails.

Comité de sélection

Le comité de sélection fournit des recommandations au comité directeur des trois organismes, en particulier en ce qui a trait à la façon la plus stratégique de distribuer les ressources du concours parmi les propositions présentant le plus grand potentiel de produire des résultats de recherche de calibre mondial dans des domaines qui promettent des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Comité directeur

Le comité directeur est formé des présidents du CRSH, du CRSNG et des IRSC et de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur), de même que des sous-ministres d’Industrie et de Santé Canada.

Le comité examine le processus d’évaluation pour en assurer la rigueur et vérifier son impartialité, sa transparence et sa conformité aux objectifs du programme. Selon les recommandations du comité de sélection, le comité directeur donne l’approbation finale de toutes les subventions liées au Fonds Apogée Canada.