Le gouvernement du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
(ci-après appelé le « Fonds ») s’engagent à protéger les droits d’auteur
dans leurs sites Web et à assurer la confidentialité de leurs visiteurs.
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est administré par un comité
directeur composé de représentants des organismes partenaires, la Fondation canadienne
pour l'innovation (FCI) et Industrie Canada, et des trois organismes subventionnaires
de la recherche : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), et les Instituts
de recherche en santé du Canada (IRSC). Le secrétariat du comité directeur est situé
dans les locaux du CRSH.
Droit d’auteur ou de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Fonds
d’excellence en recherche Apogée Canada pour offrir aux Canadiens un accès
direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement
du Canada.
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du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier
la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents
sans permission écrite.
Copie non commerciale
L’information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale
et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans
frais ou autre permission du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.
Ce dernier demande seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant
de l’exactitude des documents copiés;
- que le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soit identifié comme
l’organisme source;
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés,
ni comme une copie faite en affiliation avec le Fonds d’excellence en recherche
Apogée Canada ou avec son aval.
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire sans permission écrite, à des fins commerciales ou
non commerciales, les symboles
officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada »,
les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d’autorisation
auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées à :
information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
CANADA
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction en multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en
tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec
la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du
Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En autorisant la reproduction,
SPAC cherche à s’assurer que les personnes ou les organismes qui désirent copier
des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions
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Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des
fins commerciales, veuillez communiquer avec le
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Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement
du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organismes, en particulier
dans le cas de sites exploités conjointement par un établissement du gouvernement
du Canada et un organisme externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans
de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments
graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission
du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir des renseignements sur la propriété et les restrictions des droits
d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec le
webmestre.
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada comporte des
liens avec divers sites Web externes au gouvernement du Canada. Le Fonds d’excellence
en recherche Apogée Canada n’est pas responsable de la précision, de la fiabilité
ou de la pertinence des renseignements fournis sur ces sites externes. Tous les
efforts raisonnables ont été déployés pour confirmer l’exactitude des hyperliens
externes à la date de la « mise à jour » de toutes les pages Web du Fonds. N’oubliez
pas que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que, dans
certains cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous
relevez des liens périmés, veuillez le signaler en écrivant à webmestre@sshrc-crsh.gc.ca.
Déclaration sur la protection des renseignements
personnels
L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements
personnels pour les activités en ligne du programme Apogée Canada.
Tous les renseignements personnels recueillis par cet organisme sont gouvernés par
la Loi
sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que
vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis
et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information. Le
site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ne saisit pas automatiquement
de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre
numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Le programme Apogée Canada aura
accès à ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez en lui envoyant
un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site,
au moment de soumettre une demande par exemple.
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada utilise un logiciel qui surveille
la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée
de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages.
Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur
qui est entré en communication avec le site Web du Fonds, la date et l’heure
de la visite et les pages consultées. Le programme Apogée Canada n’essaie
pas d’établir de liens entre ces adresses IP et l’identité des personnes
qui visitent son site, à moins qu’il n’ait décelé une manœuvre visant
à endommager le site.
Il arrive que le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada se serve de
« témoins » pour savoir comment ses visiteurs utilisent son site ou déterminer les
sites qu’ils ont visités précédemment. Un témoin est un fichier-texte qui
peut être placé, par un site Web, sur votre disque dur et qui sert à surveiller
les visites que vous y faites. Votre navigateur Web vous permet de choisir d’accepter
ou de refuser les témoins. Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés
pour vous identifier.
Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel du
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui en a besoin pour répondre
aux demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre
demande concerne un autre ministère que le programme Apogée Canada transmettra à
celui-ci les renseignements que vous lui fournissez. Il n’utilise pas ces
renseignements pour créer des profils individuels, et il ne les divulgue à personne
à l’extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de
la façon dont le CRSH applique la Loi sur la protection des renseignements
personnels, n’hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de l’AIPRP
par téléphone au 613-992-1058 ou par courriel à ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca.
Si la réponse du CRSH à vos préoccupations en matière de protection des renseignements
personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le
Commissariat à la protection de la vie privée.
Médias sociaux de tiers
L’utilisation des médias sociaux par le Fonds d’excellence en recherche
Apogée Canada est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux
sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada.
Les utilisateurs qui décident d’interagir avec le programme Apogée Canada
par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les
politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications
utilisées pour y avoir accès. Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
utilise Twitter.
Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par
l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des
conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime »,
gazouillis) partagés entre vous et le Fonds d’excellence en recherche Apogée
Canada. L’information peut être utilisée pour répondre à des demandes ainsi
qu’à des fins de statistiques, d’évaluation et d’établissement
de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et
divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux
règles de participation seront également supprimés.
Le Web analytique
Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation
de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites, dans
le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements
recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web
analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du Fonds d’excellence
en recherche Apogée Canada.
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada se sert de Google Analytics
pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès
à la page Web du Fonds, ce dernier recueille les renseignements suivants aux fins
du Web analytique :
- l’adresse IP d’origine;
- la date et l’heure de la demande;
- le type de navigateur utilisé;
- les pages visitées.
Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du
fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels.
Les données recueillies sont aussi dépersonnalisées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements
personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la
Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.
Avis concernant les langues officielles
Le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est conforme
à la Loi sur les
langues officielles et s’est engagé à veiller à ce que tous
les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois,
les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources
externes sont offerts au public par simple courtoisie et seulement dans la langue
dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs
aux sites d’organismes ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis
à la Loi sur les langues
officielles. Toute information dans une langue autre que l’anglais
ou le français n’est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs du site
Web.
Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement
du Canada, y compris ceux qui mènent à ses comptes de médias sociaux, ne sont offerts
que par commodité aux visiteurs du site Web. Le Fonds d’excellence en recherche
Apogée Canada n’assume aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité
ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre
aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information
obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.
Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites
autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens
de ce site Web, n’est pas assujettie à la
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Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible
aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible
que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux
renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de
ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels
avant de communiquer leurs renseignements personnels.
Avis concernant l’accessibilité
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité
élevée conformément à la Norme
sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme
sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.
Veuillez communiquer avec le programme Apogée Canada si vous éprouvez des difficultés
à utiliser ses pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur
l’appareil, ou que vous désirez obtenir des formats de substitution comme
le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada offre sur son site Web certaines
fonctions d’accessibilité à l’intention des personnes qui se servent
de technologies d’adaptation.
Codes « Sauter les liens de navigation »
Les codes « Sauter les liens de navigation » sont surtout utiles pour les personnes
qui utilisent des technologies d’assistance aux utilisateurs (p. ex. un lecteur
d’écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs
de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces codes sont affichés
dans l’angle supérieur gauche de l’écran. Une image blanche sert de
code et le texte alternatif indique à l’utilisateur comment s’en servir.
Si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité de ce site ou si vous
avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n’hésitez pas
à communiquer avec le webmestre.