Le guide d’administration du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (ci-après appelé le « Fonds ») présente les modalités relatives à l’administration de la subvention reçue du Fonds.
Non-respect
Le non-respect des conditions énoncées ci-dessous ou des règlements et exigences en vigueur des organismes subventionnaires de la recherche fédéraux peut obliger le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements à geler ou à fermer le compte de la subvention. Le Secrétariat ou les organismes subventionnaires signaleront rapidement aux autorités compétentes toute utilisation frauduleuse des sommes provenant du Fonds.
Communications
Les établissements qui reçoivent une subvention doivent respecter les lignes directrices en matière de communication publique à l’intention des établissements d’enseignement postsecondaire.
Vous avez des questions?
Pour toute question concernant l’administration du Fonds ou l’interprétation des présentes modalités, veuillez envoyer un courriel au service des renseignements généraux (information@cfref-apogee.gc.ca).