Plan de mesure du rendement
Rapports financiers
Rapports sur le rendement
Plan de mesure du rendement
Chaque proposition complète soumise dans le cadre d’un concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada doit comprendre un plan de mesure du rendement, sur lequel se fonderont les rapports sur le rendement, le suivi des progrès effectués et l’évaluation des résultats au moment de l’examen à mi-parcours. Le plan de mesure du rendement doit comprendre les cibles de rendement à atteindre avant la fin de la période de subvention. Ces cibles de rendement doivent être ambitieuses et doivent se rapporter à la stratégie générale de l’établissement visant l’excellence à l’échelle mondiale.
Les cibles de rendement pourront, le cas échéant, être liées à :
- l’excellence en matière de recherche de calibre mondial;
- la capacité d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs;
- la capacité de mobiliser les connaissances au profit de la société et de l’économie ainsi que l’impact des activités qui en découlent;
- la contribution aux priorités stratégiques régionales ou nationales;
- la mesure dans laquelle les avantages liés à la carrière et à la formation découlant des occasions associées au projet institutionnel sont mis à la disposition des groupes désignés (femmes, membres de minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
- d’autres domaines pertinents à la stratégie de l’établissement.
Le plan de mesure du rendement doit définir, pour chaque domaine, les indicateurs et les paramètres qui seront utilisés pour évaluer les progrès réalisés à court, à moyen et à long terme. Il doit également comprendre des cibles à atteindre à mi-parcours (c.-à-d. à la fin de la quatrième année de la période de subvention).
Les données de référence ayant trait aux indicateurs liés aux résultats et aux impacts majeurs attendus doivent être présentées dans la demande de subvention afin de permettre aux experts d’évaluer les répercussions escomptées de l’initiative en fonction de la situation du moment. Les établissements bénéficiaires pourraient avoir à fournir, au début de la période visée par la subvention, des données de référence plus détaillées sur les indicateurs et paramètres mentionnés dans leur plan de mesure du rendement, afin d’assurer le caractère exhaustif dudit plan.
Rapports financiers
Au plus tard le 30 juin de chaque année, tous les établissements doivent remettre au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui administre le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, les rapports financiers suivants en utilisant les formulaires fournis par le Fonds :
- un état des dépenses annuel pour la subvention du Fonds, qui indique la manière dont les fonds de la subvention ont été utilisés et dresse la liste des engagements en cours;
- les prévisions budgétaires révisées et les besoins de trésorerie actualisés pour le reste de la période de financement;
- l’approbation du représentant ou du mandataire de l’établissement.
Si un rapport financier annuel n’est pas soumis, les versements sont interrompus, et ce, jusqu’à ce que le rapport soit reçu.
Rapports sur le rendement
Rapport d’étape annuel
Tout établissement qui reçoit une subvention dans le cadre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est tenu de remplir et de remettre chaque année un rapport d’étape par l’entremise d’un outil d’enquête en ligne (Voxco), et ce, au plus tard à la date limite indiquée à la page Formulaires. L’équipe du Fonds enverra par courriel le lien et le mot de passe donnant accès au rapport aux personnes-ressources dont le nom figure dans la demande de l’établissement.
Le rapport annuel comprend trois parties :
- la partie A – Suivi du Fonds, qui aborde un certain nombre de questions et d’indicateurs clés utilisés pour exercer un suivi continu du Fonds et pour répondre efficacement aux besoins des évaluations du Fonds;
- la partie B – Progrès effectués par rapport au plan de mesure du rendement, qui fait état des progrès réalisés par l’établissement dans l’atteinte des cibles fixées dans le plan de mesure du rendement qu’il a présenté dans sa demande de subvention;
- la partie C – Renseignements et déclaration volontaire du participant, qui aborde également un certain nombre de questions et d’indicateurs clés utilisés pour exercer un suivi continu du Fonds et pour répondre efficacement aux besoins des évaluations du Fonds.
Si un rapport d’étape annuel n’est pas soumis, les versements sont interrompus, et ce, jusqu’à ce que le rapport soit reçu.
Afin d’accroître la visibilité du Fonds et d’assurer la reddition de comptes aux chercheurs, à l’industrie, aux autres partenaires, aux organismes affiliés et à la population, les établissements sont également tenus de faire rapport publiquement, dans leur site Web, sur les activités et les réussites rendues possibles par le Fonds, par rapport aux plans de mesure du rendement des initiatives subventionnées.
Rapport à mi-parcours et examen des progrès effectués
Tout établissement qui reçoit une subvention dans le cadre du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est tenu de remplir et de remettre un rapport à mi-parcours de la période de subvention de sept ans (à la fin de la quatrième année de la période de subvention). Plus de précisions seront communiquées sous peu au sujet du contenu du rapport à mi-parcours.
Si un rapport à mi-parcours n’est pas soumis, les versements sont interrompus, et ce, jusqu’à ce que le rapport soit reçu.
Le Secrétariat examine l’état d’avancement à mi-parcours en fonction du rapport présenté par l’établissement et par rapport aux jalons définis dans le plan de mesure du rendement. Cet examen peut nécessiter la participation de scientifiques ou d’autres experts, ou de divers organes, à la discrétion du comité directeur du Fonds.
Si les résultats de l’examen à mi-parcours ne sont pas satisfaisants, le comité directeur du Fonds se réserve la possibilité de demander au Secrétariat de mettre fin au financement, tel qu’indiqué à la rubrique Cessation du financement du Fonds.