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Le guide
Contexte
Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), qui partage les locaux du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), administre le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (les organismes) : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH.
Le guide d’administration du fonds Apogée (le guide) explique comment administrer et utiliser les fonds de la subvention.
Les subventions du fonds Apogée sont accordées à des établissements principaux afin de financer des initiatives de recherche stratégique de grande envergure, contrairement aux subventions accordées directement aux chercheuses et chercheurs, pour financer leurs projets de recherche. Les initiatives de recherche du fonds Apogée aident les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des retombées socioéconomiques à long terme pour le Canada. Les établissements peuvent ainsi :
- se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi que réaliser des percées scientifiques;
- saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale;
- mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices.
Pour une définition des termes utilisés dans le présent guide, consultez le glossaire.
Ordre de préséance
À défaut de directives précises dans le présent guide, ou dans le cas d’une incohérence ou d’un conflit entre ce guide et une ligne directrice ou politique de l’un des organismes, l’ordre de préséance suivant s’applique :
Les établissements sont encouragés à consulter régulièrement ces ententes et politiques pour s’assurer de respecter les versions les plus récentes de ces politiques.
Lorsque l’établissement et un organisme disposent tous deux d’une politique, la politique de l’organisme prévaut, tout en prenant en considération que l’établissement principal doit également se conformer aux exigences applicables de son établissement. En l’absence d’une politique applicable du fonds Apogée ou d’un organisme fédéral de financement de la recherche, la politique de l’établissement s’applique.
Dans le cas où les politiques des trois organismes ne concordent pas, il est nécessaire de décider à quelles politiques se conformer entre celles des différents organismes (IRSC, CRSNG ou CRSH). De ce fait, l’établissement devra choisir de suivre les lignes directrices de l’organisme qui subventionne le domaine de recherche correspondant le mieux au projet concerné.
Date d’entrée en vigueur et révision
Le présent guide entre en vigueur le 20 décembre 2024.
Le présent guide est révisé par le SPIIE à intervalles réguliers et mis à jour au besoin.
Coordonnées
Lorsqu’une clarification est nécessaire, vous pouvez écrire au SPIIE à : cfref-apogee@chairs-chaires.gc.ca.
Partie 1 : Acceptation des fonds de la subvention
1.1 Entente de financement
Lorsque les résultats du concours sont publiés, un avis de décision est envoyé à la personne représentante principale de l’établissement principal dans le portail Convergence. En acceptant l’avis de décision dans le portail Convergence, l’établissement confirme :
- qu’il accepte la subvention;
- qu’il reconnaît la date d’entrée en vigueur de la subvention;
- qu’il accepte les modalités telles que décrites dans l’avis de décision.
La présente entente inclut les modalités acceptées par l’établissement lors du processus de dépôt de la lettre d’intention et de la demande.
À condition qu’il n’y ait pas d’autres conditions liées au financement, la subvention est considérée comme attribuée dès la date d’acceptation dans le portail Convergence.
1.2 Date d’entrée en vigueur
Selon l’échéancier de chaque concours, les dates d’entrée en vigueur des subventions seront déterminées par le programme du fonds Apogée.
L’établissement peut demander que cette date soit repoussée, demande qui devra être approuvée par le programme.
Toutefois, le financement doit commencer durant l’exercice financier où la subvention a été accordée.
1.3 Durée de la subvention du fonds Apogée
La durée d’une subvention du fonds Apogée est de sept ans.
1.4 Renouvellement du financement
La subvention du fonds Apogée n’est pas renouvelable.
Partie 2 : Utilisation des fonds de la subvention
2.1 Préambule
Les lignes directrices suivantes sont conçues pour aider les représentantes et représentants des établissements, et leurs mandataires, à comprendre leurs responsabilités financières et à utiliser les fonds de façon appropriée.
Conformément à l’initiative de renouvellement de l’administration financière des trois organismes, le guide du fonds Apogée prévoit une approche simplifiée de l’administration financière fondée sur des principes en offrant plus de souplesse aux établissements administrateurs, qui doivent veiller à l’utilisation responsable et adéquate des fonds.
Les représentantes et représentants des établissements, ainsi que leurs mandataires, sont encouragés à communiquer avec leurs personnes-ressources internes (par exemple agente ou agent des finances ou responsable des subventions de recherche) lorsqu’elles et ils doivent prendre des décisions sur les dépenses.
Pour connaître les lignes directrices propres aux dépenses du programme, consultez la section Éléments à prendre en compte pour l’utilisation du financement du fonds Apogée.
2.2 Rôles et responsabilités pour l’utilisation adéquate des fonds de la subvention
Pour un aperçu général des rôles et des responsabilités administratifs pour l’utilisation appropriée des fonds de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous pouvez également consulter le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche pour connaître les responsabilités de l’établissement lorsqu’il demande ou reçoit les fonds, ainsi que l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche pour en savoir plus sur l’administration des fonds.
L’administration des fonds de la subvention est gérée par le SPIIE, l’établissement principal, ainsi que la représentante d’établissement désignée ou le représentant d’établissement désignée.
Le SPIIE doit :
- s’assurer de l’admissibilité continue de l’établissement et de son droit à la subvention conformément aux exigences d’admissibilité des organismes et aux lois et politiques fédérales sur les subventions;
- verser les fonds de la subvention par l’intermédiaire de la Division des finances du CRSH, au nom des organismes;
- conseiller et soutenir les établissements sur l’utilisation appropriée des fonds de la subvention;
- veiller à ce que les politiques et les exigences des organismes fédéraux de financement de la recherche soient respectées.
L’établissement principal doit :
- déterminer la répartition de la subvention entre les initiatives proposées et les catégories de dépenses admissibles;
- avoir un compte séparé pour les fonds de la subvention dans le système d’information comptable de l’établissement, et catégoriser et consigner de façon claire tous les dépôts et retraits;
- tenir un registre complet et exact de l’utilisation des fonds de la subvention conformément aux exigences de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche;
- gérer les fonds de la subvention en adoptant des pratiques rigoureuses de gestion financière et des processus ouverts et transparents, tout en respectant les principes de gestion responsable des fonds publics, de reddition des comptes à la population et d’équité;
- veiller à ce que les établissements partenaires et les établissements d’enseignement postsecondaire admissibles tiennent également un registre des fonds transférés et que les coûts associés à ces transferts soient reflétés dans le rapport financier annuel du fonds Apogée;
- rendre compte de tous les transferts de fonds faits aux établissements partenaires et aux établissements d’enseignement postsecondaires admissibles;
- veiller à ce que les fonds ne soient pas déboursés pour soutenir des activités de recherche spécifiques avant l’obtention des certifications, permis, licences ou autres approbations nécessaires, notamment :
- l’approbation d’activités de recherche impliquant des sujets humains, des cellules souches pluripotentes humaines, des animaux, des biorisques, des agents infectieux, des matières radioactives, des renseignements protégés, des peuples autochtones; d’activités de recherche menées sur les territoires canadiens et de recherches qui peuvent avoir des conséquences sur l’environnement;
- l’évaluation par le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches avant de commencer toute recherche impliquant des cellules souches pluripotentes humaines de sources embryonnaires ou qui seront transférées chez des êtres humains ou des animaux, conformément au chapitre 12, section F de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains;
- veiller à ce que des ressources suffisantes soient allouées à l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) afin que les objectifs du programme et des initiatives du fonds Apogée en matière d’EDI soient atteints;
- désigner une représentante ou un représentant pour l’établissement – généralement la vice-présidente ou le vice-président, ou la rectrice ou le recteur – qui sera responsable d’autoriser les dépenses à partir du compte de la subvention.
La représentante d’établissement désignée ou le représentant d’établissement désigné doit :
- autoriser les dépenses conformément aux politiques et aux exigences applicables des organismes fédéraux de financement de la recherche, du programme du fonds Apogée, et des établissements;
- déléguer l’autorisation des dépenses à un nombre approprié de personnes.
Remarque : Nul ne peut engager ni autoriser de dépenses imputables à partir d’un compte de subvention sans l’autorisation écrite de la représentante d’établissement désignée ou du représentant d’établissement désigné.
2.3 Principes régissant l’utilisation appropriée des fonds de la subvention
Pour être considérées comme une utilisation appropriée des fonds de la subvention, les dépenses doivent contribuer aux coûts directs et indirects de la recherche qui sont directement reliés aux stratégies institutionnelles et scientifiques proposées par l’établissement pour lesquelles les fonds ont été attribués.
Les fonds doivent être utilisés d’une manière efficace et judicieuse, et les dépenses doivent être considérées comme primordiales aux activités proposées pour lesquelles les fonds ont été accordés.
Au moment d’évaluer si une dépense constitue une utilisation appropriée des fonds de la subvention, le présent guide a priorité sur le Guide d’administration financière des trois organismes (Ordre de préséance).
2.4 Éléments à prendre en compte pour l’utilisation des fonds de la subvention
Les lignes directrices suivantes s’alignent avec l’approche fondée sur les principes plus flexible et simplifiée des organismes concernant l’utilisation des fonds de la subvention. La liste des dépenses de cette section n’est pas exhaustive; elle traite seulement de facteurs importants à considérer qui sont spécifiques au programme du fonds Apogée. Les décisions liées à l’utilisation des fonds doivent prendre en compte les éléments suivants :
D’autres types de coûts peuvent être justifiés selon les objectifs du programme, y compris les coûts qui ne peuvent être recouvrés par des contributions en espèces ou en nature.
Si un établissement ne sait pas si une dépense est admissible ou non, il doit communiquer avec le SPIIE.
Les contributions à des dépenses partagées (comme pour les installations partagées, ainsi que l’équipement et le personnel partagés) doivent être directement liées aux activités institutionnelles et de recherche de l’établissement financées par la subvention, et être acceptées et approuvées par l’établissement principal.
Tous les coûts associés à l’EDI d’un projet de recherche (c’est-à-dire un projet dont le sujet de recherche met en avant une perspective EDI) constituent des coûts directs de la recherche. Tous les coûts liés à la conception ou à la mise en œuvre du plan d’action en matière d’EDI de l’initiative du fonds Apogée sont des coûts indirects de la recherche.
2.4.1 Coûts directs
Les coûts directs sont considérés comme des dépenses de recherche essentielles qui n’auraient pas été engagées sans l’initiative du fonds Apogée. Ainsi, ils peuvent être attribués directement et avec une grande exactitude aux activités de l’initiative.
Les coûts directs de la recherche sont classés selon les catégories de dépenses suivantes :
- rémunération (salaires, allocations, avantages sociaux);
- recrutement et déménagement;
- services techniques et professionnels, contrats et dépenses diverses;
- diffusion des résultats de la recherche et réseautage;
- équipement, dont les véhicules motorisés, les ordinateurs et les communications électroniques;
- matériel, fournitures et autres dépenses;
- frais de déplacement et de séjour.
Rémunération (salaires, allocations, avantages sociaux)
Selon les objectifs du programme, les établissements doivent démontrer leur engagement à long terme envers l’initiative subventionnée en payant les salaires des professeures et professeurs titulaires ou en voie de titularisation. À la base, le fonds Apogée n’est pas un fonds de soutien salarial. Il est d’ailleurs mentionné dans le Guide d’administration financière des trois organismes que les fonds de la subvention de l’organisme ne doivent pas être utilisés pour rémunérer des chercheuses et chercheurs menant des recherches de façon indépendante. Cependant, pour permettre aux initiatives de recruter des chercheuses et chercheurs de haut calibre, les fonds de la subvention peuvent être utilisés pour payer les salaires d’un nombre limité de membres du corps professoral nouvellement recrutés grâce à l’initiative financée.
Les membres du corps professoral et les chercheuses et chercheurs dont les salaires sont payés à l’aide des fonds de la subvention (en totalité) sont admissibles à d’autres sources de financement des organismes, soit en tant que chercheuse principale ou chercheur principal, cochercheuse principale ou cochercheur principal, ou encore collaboratrice ou collaborateur. Si une professeure ou un professeur titulaire ou en voie de titularisation dont le salaire est payé par les fonds de la subvention devient titulaire d’une subvention de fonctionnement de l’un des organismes fédéraux de financement de la recherche, cette personne ne pourra plus être payée par les fonds de la subvention (ci-après la « clause salariale »). Cela s’applique aux subventions de fonctionnement de l’un des organismes ou à celles dont une partie des fonds provient de l’un des organismes. Il n’est pas nécessaire de rembourser rétroactivement la subvention pour les paiements de salaire antérieurs.
Les établissements ne devraient pas empêcher les professeures ou professeurs titulaires ou en voie de titularisation dont le salaire est payé par les fonds de la subvention de faire une demande de subvention de fonctionnement. Lorsqu’ils sont à la recherche de nouveaux membres du corps professoral pour participer à l’initiative du fonds Apogée, les établissements ne devraient pas non plus exclure les candidates et candidats qui ne peuvent être payés par les fonds de la subvention, car ils sont titulaires d’une subvention de fonctionnement. Dans ce cas, les établissements sont encouragés à trouver d’autres sources de financement pour la personne qui n’est pas admissible ou qui devient inadmissible.
Les fonds de la subvention peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses de rémunération suivantes :
- Les salaires ainsi que la part des dépenses de l’établissement liée aux régimes d’avantages sociaux obligatoires offerts par les gouvernements fédéraux et provinciaux et par les établissements, pour un nombre limité de nouveaux postes de professeure ou professeur titulaire ou en voie de titularisation attribuables à la subvention. Les salaires incluent les bonus ou les augmentations fondées sur le mérite. Ces salaires et ces dépenses sont admissibles, à condition que la personne nouvellement recrutée ne soit pas titulaire d’une subvention des organismes, conformément à la clause salariale.
- Les salaires et la part des dépenses de l’établissement liée aux régimes d’avantages sociaux obligatoires offerts par les gouvernements fédéraux et provinciaux et par les établissements sont admissibles pour les participantes et participants universitaires directement impliqués dans les activités de recherche (par exemple étudiantes et étudiants de tous les cycles, chercheuses postdoctorales et chercheurs postdoctoraux, associées et associés de recherche, techniciennes et techniciens, membres du soutien administratif à la recherche et assistantes et assistants de recherche).
- Le soutien aux bourses d’études ou les allocations, pour les membres du corps étudiant et les chercheuses et chercheurs postdoctoraux recrutés en tant que participantes et participants universitaires au programme du fonds Apogée. Les établissements sont encouragés à utiliser les fonds de la subvention pour leur apporter un soutien financier adéquat, même si aucun minimum ou maximum ne s’applique aux bourses d’études ni aux allocations, excepté celles figurant dans la politique de l’établissement.
- Les membres des communautés autochtones qui participent au projet de recherche peuvent être rémunérés avec les fonds de la subvention. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.
- Dans le cas des universités, les frais de remplacement en ce qui a trait à la charge d’enseignement d’une professeure ou d’un professeur titulaire ou en voie de titularisation nouvellement recruté grâce à l’initiative du fonds Apogée sont admissibles. Ces frais incluent l’indemnité versée à un département lorsque l’un de ses membres du corps professoral enseigne un ou plusieurs cours de la personne nouvellement recrutée, à condition que ladite personne ne soit pas en congé. Consulter la section Temps consacré à la recherche pour en savoir plus sur les exigences d’admissibilité.
- Dans le cas des collèges et des écoles polytechniques, le salaire d’un membre du corps professoral embauché pour remplacer le membre du corps professoral d’un collège qui participe à des initiatives de recherche appliquée attribuable à la subvention du fonds Apogée est admissible. Les dépenses engagées pour les activités liées au recrutement de la personne remplaçante sont aussi admissibles, selon les lignes directrices du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés.
- Des allocations pour les chercheuses et chercheurs invités, à condition qu’elles soient d’une durée raisonnable et significativement moins élevées que ce qui constituerait le salaire d’un membre du corps professoral. Une professeure ou un professeur d’un établissement situé au Canada peut recevoir une allocation en tant que chercheuse ou chercheur invité sans que cela ait une incidence sur son admissibilité à demander et à recevoir des subventions des organismes.
- Les honoraires ou les allocations pour les membres du corps professoral ou les chercheuses et chercheurs qui occupent un poste administratif pour l’initiative du fonds Apogée sont admissibles, à condition que ces personnes ne détiennent pas d’autre financement de l’un des organismes, comme l’indique la clause salariale.
- Les prestations de décès obligatoires, ainsi que les indemnités de départ obligatoires pour la période d’emploi au sein de l’initiative du fonds Apogée sont admissibles, pour les personnes employées qui sont payées et rémunérées par les fonds de la subvention.
- Les fonds de la subvention doivent être utilisés pour fournir aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs postdoctoraux considérés comme des participantes et participants universitaires dans le cadre du fonds Apogée un maximum de 12 mois d’indemnités de congé parental selon leur salaire actuel ou leur allocation actuelle, si ces derniers ne sont pas entièrement fournis par le régime d’avantages sociaux obligatoire. Cependant, le programme du fonds Apogée n’accorde pas de fonds supplémentaires à la valeur initiale de la subvention pour cette dépense.
- Si les deux parents sont payés à l’aide des fonds de la subvention, chaque parent peut prendre une partie du congé parental pour un maximum combiné de 12 mois.
- Le nombre de jours de congés payés sera calculé au prorata pour les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs postdoctoraux formés à la recherche qui travaillent à temps partiel.
- Les dépenses liées à la recherche et les frais de déplacement essentiels associés au congé sabbatique ou de recherche d’une participante ou d’un participant universitaire du fonds Apogée sont admissibles. Les lignes directrices concernant l’utilisation des fonds de la subvention continuent de s’appliquer durant les congés sabbatiques et de recherche.
Recrutement et déménagement
Les dépenses liées au recrutement et au déménagement sont admissibles pour les participantes et participants universitaires directement impliqués dans les activités de recherche. Ces dépenses peuvent être remboursées rétroactivement.
Les fonds de la subvention ne doivent pas être utilisés pour couvrir des dépenses liées à l’immigration, comme des conseils juridiques, des permis de travail ou des frais de résidence temporaire.
Services techniques et professionnels, contrats et dépenses diverses
Les fonds de la subvention peuvent être utilisés pour la rémunération d’experts-conseils nécessaires aux activités de recherche financées par le fonds Apogée, comme les honoraires pour les évaluations par les pairs ou pour d’autres services professionnels et techniques.
Les fonds peuvent aussi être utilisés pour couvrir les coûts de formation ou de perfectionnement des participantes et participants universitaires en lien avec de nouvelles techniques nécessaires aux activités de recherche de l’initiative. D’autres types de formation peuvent également être admissibles en tant que coûts indirects.
Équipement, dont les véhicules motorisés, les ordinateurs et les communications électroniques
Les fonds de la subvention peuvent être utilisés pour couvrir les frais d’acquisition, d’exploitation et d’entretien de l’équipement de recherche, de véhicules de recherche et d’autres ressources nécessaires à la recherche.
Seuls les petits équipements (d’une valeur de 300 000 dollars ou moins) peuvent être achetés avec les fonds de la subvention. Les achats supérieurs à ce montant peuvent être approuvés, au cas par cas, si l’établissement fournit une justification faisant état : a) d’un besoin critique et urgent d’équipement pour l’initiative de recherche; b) d’une raison pour laquelle l’équipement ne peut pas être financé par d’autres sources, telles que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).
2.4.2 Coûts indirects
Les coûts indirects sont les coûts de fonctionnement qui appuient les activités de recherche d’un établissement tels que le chauffage, l’éclairage, l’évaluation de l’éthique, les installations pour les animaux utilisés en recherche, la gestion de la propriété intellectuelle, l’évaluation environnementale, la conformité aux règles de sécurité et la sécurité de la recherche. Cela comprend les coûts liés à la conception ou à la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’EDI.
Les coûts indirects doivent être attribuables aux activités de recherche propres à l’initiative du fonds Apogée. Les fonds de la subvention ne peuvent servir de contribution aux frais généraux et administratifs de l’établissement.
Les salaires des participantes et participants du fonds Apogée à des postes de gestion et d’administration sont soumis à la même clause salariale que celle indiquée dans la section des dépenses liées à la rémunération.
Un maximum de 25 p. 100 du montant total de la subvention peut être utilisé pour couvrir les coûts indirects liés à la recherche subventionnée par le fonds Apogée.
Les coûts indirects admissibles sont divisés en cinq catégories de dépenses, indiquées ci-dessous (comme indiqué dans les lignes directrices du Fonds de soutien à la recherche) :
- Installations de recherche
- Ressources en matière de recherche
- Gestion et administration de l’initiative du fonds Apogée, dont la conception et la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’EDI*
- Exigences réglementaires et frais d’agrément
- Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances
* Les membres du corps professoral déjà employés par l’établissement et qui ne participent pas en tant que chercheuse ou chercheur à l’initiative du fonds Apogée peuvent être rémunérés à l’aide des fonds de la subvention pour la conception et la mise en œuvre du Plan d’action en matière d’EDI du fonds Apogée (par exemple, en tant que conseillère ou conseiller en EDI). Leur rémunération pour ce poste n’est pas soumise à la clause salariale.
De plus, dans le cadre du programme du fonds Apogée, les coûts de rénovation, de déménagement et de location de laboratoires et d’installations connexes sont admissibles comme coûts indirects de la recherche à condition que la totalité des coûts indirects ne dépasse pas la limite de 25 p. 100 mentionnée ci-dessus.
Partie 3 : Questions financières
3.1 Disponibilité et versement des fonds
Les versements des subventions sont assujettis aux crédits parlementaires et aux éventuelles conditions qui s’y rapportent. Les organismes se réservent le droit de reporter ou de suspendre les versements ultérieurs dans le cas où des crédits parlementaires sont réduits ou annulés, ou si le besoin de fonds n’est pas dûment justifié.
3.2 Dépenses rétroactives
Seuls les coûts de recrutement et les dépenses de déménagement engagés entre la date de lancement du concours (par exemple le 22 novembre 2021 pour le concours 2022) et la date d’entrée en vigueur de la subvention peuvent être récupérés rétroactivement.
Toutes les autres dépenses doivent être imputées au compte de la subvention durant l’exercice financier au cours duquel elles ont été engagées.
3.3 Prolongation de la période d’utilisation des fonds
Il est possible d’obtenir une prolongation d’un an permettant de continuer à prendre des engagements ou à effectuer des dépenses avec l’argent restant dans le compte du fonds Apogée après la fin de la période de validité de la subvention. La prolongation n’étant pas automatique, une demande doit être faite au cours de la septième et dernière année de subvention, au moins six mois avant la fin de la période de sept ans. La demande doit être accompagnée d’un rapport projetant et justifiant l’utilisation proposée de la subvention durant la prolongation (un modèle sera fourni par le SPIIE).
L’établissement principal devra continuer de soumettre des rapports d’étape annuels et des rapports financiers pour tous les exercices financiers visés par toute prolongation. L’établissement principal doit aussi respecter les exigences en matière de rapports de fin de subvention.
Aucun engagement ou dépense ne peut être effectué ou payé après la fin de la période de prolongation. S’il reste encore des fonds dans le compte à la fin de la période de prolongation, reportez-vous à la section Fonds résiduels et accumulation de fonds.
3.4 Report de versements ou de paiements
Conformément aux politiques en matière de paiements de transfert, les organismes fédéraux de financement de la recherche ne peuvent pas payer les versements ou les engagements annuels avant que le besoin ne se manifeste. Les organismes peuvent seulement verser des fonds d’un montant correspondant aux besoins de trésorerie de la subvention.
Les organismes peuvent, à leur seule discrétion, reporter ou retenir un versement subséquent à un établissement s’ils estiment que l’accumulation de fonds dans les comptes de la subvention de l’établissement n’a pas été bien justifiée, que le besoin de fonds n’a pas été démontré ou que des problèmes ont été repérés au cours de la période de validité de la subvention.
3.5 Surveillance financière des comptes
Les organismes examineront périodiquement l’utilisation et l’administration par les établissements des fonds de la subvention afin d’évaluer l’efficacité des politiques, des systèmes et des contrôles internes et de veiller à ce que ces derniers respectent les exigences pertinentes des organismes fédéraux de financement de la recherche. Consultez la section du Guide d’administration financière des trois organismes sur la surveillance financière pour en savoir plus.
3.6 Transfert des fonds de la subvention
L’établissement principal peut transférer des fonds de la subvention aux établissements partenaires et à certains établissements d’enseignement postsecondaire qui respectent les critères d’admissibilité décrits ci-après.
Comme il est indiqué dans la section Rôles et responsabilités pour l’utilisation adéquate des fonds de la subvention, l’établissement principal s’occupe de tous les fonds transférés et doit s’assurer que les dépenses associées sont correctement déclarées dans les bonnes catégories des rapports financiers annuels du fonds. L’établissement principal doit aussi s’assurer que l’établissement qui reçoit les fonds dispose de personnel désigné responsable de la gestion des fonds transférés.
L’établissement principal et l’établissement secondaire doivent signer une entente de transfert énonçant clairement les rôles et les responsabilités de chacun en ce qui concerne la gestion des fonds et encadrant l’utilisation adéquate des fonds conformément à ce qui suit, en ordre de préséance :
Le programme du fonds Apogée ne permet pas aux établissements secondaires de transférer les fonds à un établissement tertiaire.
Pour plus d’information concernant les ententes de transfert de fonds, référez-vous au Guide d’administration financière des trois organismes et à l’annexe portant sur les exigences relatives aux ententes de transfert de fonds.
3.6.1 Transfert des fonds de la subvention à des établissements partenaires
L’établissement principal peut transférer les fonds de la subvention à des établissements partenaires. Le programme doit approuver l’ajout de tout nouvel établissement partenaire ne figurant pas dans la demande initiale avant de transférer des fonds à ces établissements.
3.6.2 Transfert des fonds de la subvention à des établissements d’enseignement postsecondaire admissibles
Les fonds peuvent aussi être transférés à des établissements d’enseignement postsecondaire admissibles afin de faciliter le soutien à la recherche des membres de l’équipe du fonds Apogée ne faisant pas partie de l’établissement principal et des établissements partenaires.
Pour être admissible à un transfert, un établissement d’enseignement postsecondaire doit respecter les mêmes conditions d’admissibilité à la gestion des fonds des organismes que l’établissement principal et les établissements partenaires et doit avoir conclu l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avec les organismes.
L’établissement principal doit aviser le programme avant de transférer des fonds à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible.
3.6.3 Transactions avec des partenaires non admissibles à l’administration des fonds des organismes
Les factures, les contrats et les avances comptables ne constituent pas des transferts de fonds d’une subvention et doivent être utilisés pour toutes les transactions de fonds de la subvention entre l’établissement principal et les autres partenaires n’étant pas admissibles à l’administration des fonds des organismes. Dans de tels cas, les organismes s’attendent à ce que l’établissement principal et le groupe partenaire aient mis en place les politiques et processus internes adéquats pour gérer ces transactions conformément aux exigences des organismes.
Remarque : Les établissements postsecondaires de recherche situés à l’étranger et les partenaires du secteur privé doivent financer eux-mêmes leur participation à l’initiative du fonds Apogée. Toutefois, ils pourraient se faire rembourser des dépenses admissibles par des factures, des contrats ou des avances comptables si les biens et services qu’ils offrent sont considérés comme étant nécessaires par l’établissement principal.
3.7 Fonds résiduels et accumulation de fonds
Les fonds accumulés dans le compte de la subvention peuvent être reportés au prochain exercice financier, mais pas après la fin de la période de validité de la subvention. Les reports sont aussi autorisés en cas de prolongation ou de cessation, mais les fonds ne peuvent être reportés au-delà de la période de prolongation autorisée pour utiliser les fonds de la subvention ou de clôture de la subvention.
Les fonds résiduels à la fin de la période de validité de la subvention ou de la prolongation ou à la suite d’une cessation doivent être retournés à la Division des finances du CRSH. Ils ne peuvent pas être transférés au fonds général de recherche de l’établissement.
Partie 4 : Rapports et documents justificatifs
4.1 Rapports annuels
Les établissements principaux doivent soumettre annuellement des rapports d’étape et financiers. Le SPIIE communiquera avec les établissements à l’avance pour leur fournir les modèles de rédaction de rapports nécessaires, les instructions et les dates limites.
Le rapport d’étape annuel présentera les grandes lignes des activités du fonds Apogée entreprises durant le dernier exercice financier (1er avril au 31 mars) et les progrès réalisés par l’établissement en ce qui concerne les objectifs établis dans son plan de mesure du rendement.
Remarque : Toute modification des indicateurs de performance et des résultats visés dans le plan de mesure du rendement peut être faite soit par l’établissement principal, soit par le programme et doit être approuvée par les deux. Les modifications faites au plan de mesure du rendement doivent être expliquées et approuvées par le programme et l’établissement principal dans le cadre du processus de rédaction de rapports (rapport d’étape annuel ou à mi-parcours).
Le rapport financier annuel connexe comprendra un état annuel des dépenses détaillant les dépenses et les engagements en cours, ainsi qu’un tableau mis à jour des prévisions financières pour le reste de la période de la subvention.
Les rapports présenteront aussi d’autres sources de financement dédiées à l’initiative du fonds Apogée, notamment les contributions de l’établissement principal et des partenaires confirmés (contributions en espèce et en nature).
Les établissements doivent annuellement faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur plan d’action en matière d’EDI, et mettre en place une stratégie de collecte de données de déclaration volontaire (terme utilisé dans le plan d’action en matière EDI) pour démontrer l’avancement de l’initiative en ce qui a trait à l’atténuation et à l’élimination des obstacles systémiques.
Les rapports annuels seront examinés pour veiller à ce que les activités de financement soient conformes aux politiques, aux modalités et aux lignes directrices du fonds Apogée définies dans le présent guide. Les rapports annuels pourront servir à la surveillance continue du programme dans son ensemble pour répondre de manière efficace aux besoins d’évaluation du programme des subventions.
L’établissement principal doit veiller à ce que les documents du rapport annuel soient soumis avant la date limite. La non-conformité à cette exigence pourrait entraîner la suspension des versements jusqu’à ce que les documents soient reçus.
4.2 Rapport et évaluation à mi-parcours
L’établissement principal doit soumettre un rapport à mi-parcours avant la fin de la quatrième année de la subvention. Ce rapport résume les activités liées à l’initiative du fonds Apogée de la première moitié de la période de subvention et présente les progrès réalisés par l’établissement principal afin d’atteindre les objectifs fixés dans le plan de mesure du rendement et dans le plan d’action en matière d’EDI. L’établissement devra aussi démontrer sa capacité à maintenir l’avantage en matière de recherche créé par l’initiative une fois la subvention terminée (durabilité).
Le SPIIE fournira à l’avance à l’établissement principal les modèles de rédaction de rapports nécessaires, les formulaires, les instructions et les dates limites.
L’établissement principal doit veiller à ce que le rapport de mi-parcours soit soumis avant la date limite. La non-conformité à cette exigence pourrait entraîner la suspension des versements jusqu’à ce que le rapport soit reçu.
Si les progrès sont jugés insuffisants au terme de l’évaluation à mi-parcours, le comité directeur du fonds Apogée se réserve le droit d’imposer des mesures de surveillance supplémentaires, de suspendre ou de cesser le financement, comme l’indique la section Cessation du financement du fonds Apogée.
4.3 Obligations de rendre compte au public
L’établissement doit publier son plan d’action en matière d’EDI sur son site Web public.
4.4 Exigences en matière de rapports de fin de subvention
L’établissement principal doit soumettre un état des dépenses final comprenant toutes les dépenses de la période de subvention, prolongations incluses. S’il reste encore des fonds dans le compte à la fin de la subvention, reportez-vous à la section Fonds résiduels et accumulation de fonds.
Depuis le concours du fonds Apogée 2022, les établissements principaux doivent soumettre un rapport de fin de subvention. Ce dernier permettra aux établissements de faire un compte rendu complet de l’initiative et des résultats, des réalisations et des impacts globaux. Ce rapport sera utilisé à des fins de suivi et d’évaluation du programme.
Le SPIIE fournira à l’avance à l’établissement principal les modèles de rédaction de rapports nécessaires, les instructions et les dates limites.
Partie 5 : Équité, diversité et inclusion
5.1 Attentes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
Leadership exceptionnel en matière d’EDI dans les initiatives du fonds Apogée
Les principes fondamentaux d’EDI s’inscrivent dans les objectifs du programme, les résultats attendus et les exigences en matière de rédaction de rapports pour le concours 2022 du fonds Apogée (troisième concours) et les prochains. Les trois organismes s’attendent à ce que les initiatives financées par ce fonds démontrent un leadership exceptionnel pour contribuer à rendre leur discipline et l’écosystème de recherche du Canada équitable, diversifié et inclusif.
Recruter et retenir les meilleurs talents
Comme l’indiquent le modèle de plan d’action en matière d’EDI et ses directives, les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour mettre au jour et prévenir les obstacles systémiques qui empêchent d’excellents étudiantes et étudiants, stagiaires, chercheuses et chercheurs en début de carrière et membres du corps professoral issus de groupes sous-représentés comme les personnes racisées, les personnes africaines, caribéennes et noires, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes des communautés 2ELGBTQIA+ de participer pleinement à l’initiative.
L’EDI dans la conception de la recherche
Des principes judicieux d’EDI doivent être appliqués à la conception, aux méthodes, à l’analyse, à l’interprétation et à la diffusion des résultats de recherche pour que ces derniers soient significatifs et pertinents pour l’ensemble de la population canadienne.
5.2 Plan d’action du fonds Apogée en matière d’EDI
Tous les établissements ayant remporté le concours de 2022 doivent élaborer un plan d’action en matière d’EDI à partir du modèle fourni par le programme et le soumettre avant la date limite prévue.
Processus d’évaluation du plan d’action en matière d’EDI
Après sa soumission, chaque plan d’action sera officiellement évalué par un comité externe de spécialistes. Si un plan ne reçoit pas au moins le niveau « satisfaisant » pour les quatre sections évaluées, il devra être modifié et resoumis au programme.
Partie 6 : Autres considérations du programme
6.1 Reconnaissance et communications publiques
Les organismes et établissements doivent informer la population canadienne et les parties prenantes du nom des établissements qui reçoivent des fonds de la subvention, du type de recherche effectuée et de l’administration des fonds.
Les établissements subventionnés sont tenus de mentionner la subvention du fonds Apogée dans l’ensemble de leurs communications professionnelles, dans les publications découlant de la recherche financée par le fonds et dans leurs documents de conférence ou de congrès, de même que sur l’équipement et les installations achetés ou conçus avec les fonds de la subvention.
De plus, les établissements devraient tout mettre en œuvre pour veiller à ce que le personnel de recherche financé par le fonds Apogée mentionne le soutien de la subvention du fonds Apogée, selon le contexte approprié.
Les bourses ou les prix créés avec les fonds de la subvention (par exemple pour soutenir des stagiaires de recherche) ne devraient pas être nommés ou présentés comme étant des bourses ou des prix du fonds Apogée. Ils pourraient par exemple porter le nom de l’initiative du fonds Apogée, ou encore du projet de recherche ou du domaine qu’ils soutiennent, à la discrétion de l’établissement.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche et les Lignes directrices en matière de communications publiques à l’intention des établissements du fonds Apogée.
6.2 Gouvernance
Les initiatives du fonds Apogée doivent mettre en œuvre une structure de gouvernance qui détermine la stratégie des projets de recherche et qui encadre la gestion des initiatives. Cette structure doit reposer sur divers organes de gouvernance (par exemple un comité directeur ou de surveillance, un comité consultatif externe, un conseil consultatif autochtone, etc.). Ces organes de gouvernance doivent se rencontrer régulièrement tout au long de l’année et rédiger des procès-verbaux des réunions, notamment des comptes rendus détaillés des décisions qui montrent le rôle des réunions dans l’atteinte des objectifs de l’initiative.
Des représentantes et représentants du SPIIE doivent être invités à assister aux réunions de gouvernance de haut niveau, comme celles du comité directeur ou du conseil d’administration.
6.3 Durabilité
Les initiatives du fonds Apogée doivent élaborer un plan de durabilité rigoureux qui utilisera les fonds obtenus par effet de levier ou par d’autres sources de financement pour assurer le maintien du dynamisme du programme de recherche après la période de validité de la subvention. Il s’agit notamment de la capacité à maintenir les infrastructures, les équipements et les espaces de recherche; à conserver une masse critique de chercheuses et chercheurs titulaires d’un poste permanent ou non, de personnel et de professionnelles et professionnels hautement qualifiés; et à planifier le financement à long terme des coûts directs de la recherche en lien avec les projets du fonds Apogée. Afin de diminuer au maximum les conséquences de la fin de la subvention, les établissements sont encouragés à continuellement revoir et actualiser de manière critique leur plan de durabilité.
6.4 Soutien pour les chercheuses et chercheurs en début de carrière
L’une des priorités des organismes est de soutenir les chercheuses et chercheurs en début de carrière afin de renforcer la position du Canada en tant que chef de file mondial du développement des compétences et de consolider son écosystème de recherche. Les initiatives du fonds Apogée doivent mettre en œuvre des mesures visant spécifiquement à soutenir les chercheuses et chercheurs en début de carrière et à atténuer les défis rencontrés lorsqu’il s’agit de démontrer leurs compétences en matière de recherche, d’améliorer leur notoriété, d’obtenir des ressources ou de trouver un emploi en recherche malgré un nombre limité de postes disponibles. Les établissements sont encouragés à prendre les mesures appropriées dans les processus de recrutement et les activités de leadership. Ce type de soutien sera évalué à la mi-parcours.
6.5 Recherche autochtone
Le programme de recherche devrait présenter des éléments de recherche et des savoirs autochtones pour élargir les connaissances issues de la recherche dans le domaine qui sauront être d’intérêt pour les Premières Nations, les Inuit et les Métisses et Métis et leurs communautés, s’il y a lieu. Cette recherche devrait être cocréée et codirigée par des Autochtones – à titre de directrices, directeurs, chercheuses, chercheurs, stagiaires, partenaires, collaboratrices et collaborateurs –, en faisant appel à une approche différenciée.
6.6 Temps consacré à la recherche
Les établissements principaux doivent fournir le soutien adéquat au succès des membres du personnel de recherche et des professeures et professeurs titulaires ou en voie de titularisation dont le poste est subventionné par le fonds Apogée. Les établissements principaux doivent également offrir un niveau d’encadrement équivalent à celui dont bénéficient les membres du corps professoral occupant un poste similaire, ce qui comprend le temps consacré à la recherche (c’est-à-dire en réduisant la charge d’enseignement ou certaines tâches administratives). Ils doivent prendre des mesures pour assurer que ce temps soit alloué équitablement.
Remarque : Les frais de remplacement en ce qui a trait à la charge d’enseignement des membres du corps professoral nouvellement embauchés sont admissibles, comme indiqué dans la section sur les dépenses liées à la rémunération.
6.7 Chercheuses ou chercheurs du fonds Apogée occupant un poste administratif de haut rang
L’établissement principal (en collaboration avec les chercheuses et les chercheurs) doit veiller à ce que les chercheuses et chercheurs participant à une initiative du fonds Apogée et occupant un poste administratif de haut rang disposent de suffisamment de temps consacré à la recherche pour remplir leurs fonctions dans le programme de recherche financé à un niveau attendu d’un poste équivalent de titulaire.
6.8 Propriété intellectuelle et brevets
Puisque chaque organisme dispose de sa propre politique sur la propriété intellectuelle et les brevets, décrite dans la section du Guide d’administration financière des trois organismes sur le sujet, référez-vous à celle (du CRSH, du CRSNG ou des IRSC) qui correspond le mieux à votre projet mené dans le cadre de l’initiative du fonds Apogée.
6.9 Sécurité de la recherche
Le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant pour aider les chercheuses et chercheurs et les établissements à protéger les recherches menées au Canada en offrant des conseils et des outils sur le portail Protégez votre recherche et en intégrant des considérations de sécurité nationale au développement, à l’évaluation et au financement de partenariats de recherche au moyen des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Les organismes fédéraux de financement de la recherche s’engagent à fournir aux membres de la communauté de recherche les toutes dernières informations et pratiques exemplaires pour protéger leur recherche et atténuer les risques de sécurité. Pour faire foi de leur engagement, les organismes ont publié les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.
Nous encourageons les établissements à se servir des ressources susmentionnées pour évaluer leurs partenariats de recherche et examiner assidûment leurs partenariats et collaborations.
Partie 7 : Changements administratifs
7.1 Coordonnées des établissements
Le SPIIE tient les établissements informés en envoyant des renseignements sur les mises à jour relatives au programme aux représentantes et représentants désignés par les établissements. Des informations essentielles et confidentielles seront communiquées périodiquement à ces personnes. Les établissements principaux doivent informer le programme de tout changement de personnes-ressources en envoyant un courriel au SPIIE.
Les établissements doivent aussi veiller à ce que les coordonnées institutionnelles qu’ils fournissent chaque année dans leur rapport annuel soient bien mises à jour.
7.2 Dérogation aux activités ou au budget proposés
Une subvention du fonds Apogée doit servir exclusivement aux fins énoncées dans la demande, et tout devrait être fait pour que les initiatives respectent les activités planifiées des stratégies institutionnelles et scientifiques approuvées durant la phase de la demande. Les changements majeurs doivent être approuvés par le programme avant leur mise en place (par exemple le retrait ou l’ajout d’un objectif ou d’un dossier de travail compris dans la demande). Dans de tels cas, l’établissement principal présentera au SPIIE une proposition détaillant et justifiant les changements.
Un certain écart est toléré entre les dépenses planifiées et les dépenses réelles. Toutefois, si la réaffectation de ressources dans une catégorie du budget dépasse 20 p. 100 de sa valeur initiale, l’établissement doit communiquer avec le SPIIE dès que possible pour informer le programme du moment où le changement devrait avoir lieu. Ces réaffectations doivent être brièvement justifiées dans le rapport financier annuel de l’établissement.
Un maximum de 25 p. 100 du montant total de la subvention peut être utilisé pour couvrir les coûts indirects liés à la recherche subventionnée par des initiatives du fonds Apogée (coûts indirects).
Le SPIIE et les organismes ne sont pas responsables des dépenses qui dépassent le montant disponible dans le compte de la subvention.
7.3 Admissibilité continue
Conformément à la politique du gouvernement, il faut confirmer que l’établissement principal est toujours admissible avant de débloquer d’autres versements.
Les établissements devront confirmer dans leur rapport annuel qu’ils sont toujours admissibles à administrer la subvention.
Pour être considéré comme admissible à gérer des fonds de la subvention, l’établissement principal doit répondre aux critères suivants :
- être autorisé par un gouvernement provincial ou territorial à décerner des diplômes universitaires, des diplômes d’études appliquées ou des diplômes d’études postsecondaires;
- remettre ses propres diplômes plutôt que de simples attestations indiquant qu’une étudiante ou un étudiant possède les qualifications requises lui permettant de recevoir un diplôme d’un autre établissement;
- avoir décerné des diplômes au cours des deux dernières années ou avoir des étudiantes et étudiants inscrits durant l’année civile en cours ou les trois années subséquentes;
- dans le cas d’un établissement public, recevoir des fonds de fonctionnement directement d’un gouvernement provincial ou fédéral et non par l’entremise d’un autre établissement;
- dans le cas d’un établissement privé, avoir le statut officiel d’organisme sans but lucratif et ne pas recevoir son financement par l’entremise d’un autre établissement;
- être un établissement d’enseignement postsecondaire canadien respectant les exigences d’admissibilité – pour les programmes universitaires ou collégiaux – de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche.
Si cette admissibilité change à n’importe quel moment durant la période de subvention du fonds Apogée, l’établissement principal doit aviser le programme immédiatement en communiquant avec le SPIIE.
7.4 Cessation d’une subvention du fonds Apogée
Un établissement principal peut choisir de cesser sa subvention du fonds Apogée plus tôt que prévu. Il doit aviser le programme avant qu’une quelconque situation ne risque de compromettre la poursuite de l’initiative en communiquant avec le SPIIE.
Le programme peut aussi décider de cesser la subvention de manière anticipée en cas de non-conformité ou si une initiative ne respecte pas les objectifs ou les exigences du programme, notamment les critères d’admissibilité continue.
Le programme peut accorder une période de clôture dont la durée sera déterminée au cas par cas. D’autres conditions relatives à l’admissibilité des engagements ou des dépenses ayant lieu durant la période de clôture peuvent s’appliquer.
Glossaire
Les définitions suivantes expliquent les termes employés dans le présent document et s’ajoutent à celles de l’annexe 1 du Guide d’administration financière des trois organismes.
Clause salariale
La clause salariale fait référence à la limitation des dépenses liées à la rémunération des chercheuses et chercheurs titulaires d’une subvention de fonctionnement (voir section 2.4.1).
Collaboratrice ou collaborateur
Une collaboratrice ou un collaborateur est une personne (du milieu postsecondaire ou d’autres secteurs) qui participe activement à la recherche et aux activités liées à la recherche de l’initiative du fonds Apogée, mais qui n’occupe pas le rôle de chercheuse principale ou de chercheur principal et qui n’assume aucune fonction d’administration ou de gestion de l’initiative (c’est-à-dire qui n’occupe pas un poste au sein de l’établissement principal ou d’un établissement partenaire).
Établissement partenaire
Les établissements partenaires désignent uniquement un nombre limité d’établissements canadiens qui respectent les mêmes exigences d’admissibilité que les établissements principaux administrant une subvention du fonds Apogée et qui jouent dans la mise en œuvre de l’initiative un rôle stratégique, important et significatif. Les établissements partenaires doivent renforcer l’initiative du fonds Apogée en réalisant d’importants investissements et en contribuant à son leadership en général.
Établissement principal
Il s’agit de l’établissement principal subventionné par le fonds Apogée. Pour les critères d’admissibilité à gérer des fonds de la subvention, consulter la section Admissibilité continue.
Partenaire
Un partenaire désigne un établissement ou un organisme canadien ou étranger qui apporte des contributions en espèces ou en nature pour soutenir l’initiative du fonds Apogée. Les partenaires peuvent inclure des établissements d’enseignement postsecondaire (universités, collèges, écoles polytechniques et instituts), des organismes de recherche (comme les hôpitaux de recherche), des organismes des secteurs privé ou public ainsi que des organismes sans but lucratif.
Participante ou participant universitaire au fonds Apogée
Une participante ou un participant universitaire au fonds Apogée est une personne qui prend part soit au déroulement de la recherche visée par l’initiative, soit à l’administration et à la gestion de l’initiative. Il peut s’agir de membres du corps professoral et d’autres individus qui mènent des recherches de façon indépendante (y compris les chercheuses et chercheurs en début de carrière), de stagiaires de recherche (étudiantes ou étudiants au premier ou au deuxième cycle, candidates ou candidats au doctorat, et stagiaires postdoctoraux), de personnel hautement qualifié (technicienne ou technicien de recherche, associée ou associé de recherche, et autres membres du personnel technique ou de recherche) ainsi que du personnel administratif (commis, ajointe et adjoint administratif, administratrice et administrateur de la recherche, agente et agent, etc.) tant des établissements principaux que des établissements partenaires, et de tout établissement d’enseignement postsecondaire admissible qui administre des fonds transférés du fonds Apogée.
Politiques des organismes fédéraux de financement de la recherche
S’entendent des politiques des organismes fédéraux de financements de la recherche ce qui suit :
Représentante d’établissement désignée ou représentant d’établissement désigné
Il s’agit d’une personne désignée pour représenter l’établissement et de ses éventuels délégués.
Subvention de fonctionnement
Dans le contexte du fonds Apogée, une subvention de fonctionnement est une subvention d’un organisme fédéral de financement de la recherche ou une subvention interorganismes dont l’objectif principal consiste à financer les opérations et les activités de recherche, et non de couvrir les salaires des titulaires de la subvention.
Titulaire de subvention
Une ou un titulaire de subvention (aussi appelé « chercheuse principale désignée ou chercheur principal désigné » ou « candidate ou candidat » par les organismes) doit être une chercheuse ou un chercheur menant des recherches de façon indépendante à l’établissement principal où elle ou il occupe un poste, est affecté ou fait de la recherche.