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Objectifs du programme
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (le fonds Apogée) est un programme unique qui vise à financer des programmes de recherche de grande envergure s’inscrivant dans une thématique ciblée existante au sein des établissements, et correspondant aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds Apogée Canada. Il cherche à renforcer les points forts existants d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens afin qu’ils puissent se distinguer à l’échelle internationale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada.
Au moyen d’un processus d’évaluation par les pairs hautement concurrentiel, le fonds Apogée investit environ 200 millions de dollars par année pour aider des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à transformer leurs principales forces en compétences de calibre mondial.
Les objectifs du fonds Apogée visent aussi à appuyer la recherche sous toutes ses formes, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, et à donner aux établissements les moyens :
- de recruter les meilleurs talents et les meilleures opportunités de partenariat afin de réaliser des percées scientifiques majeures;
- de saisir toute nouvelle opportunité et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale;
- de mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles.
L’évolution lente et progressive des objectifs de recherche ne permettra pas d’atteindre les objectifs du programme.
Modification des éléments conceptuels du fonds Apogée
Afin que le fonds Apogée atteigne ses objectifs, que sa prestation s’améliore et qu’il soit conforme aux politiques des organismes fédéraux de financement de la recherche et aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, sa structure et sa prestation ont été modifiées pour ce concours.
Le fonds Apogée prend en compte les commentaires précieux du milieu de la recherche postsecondaire et d’évaluatrices et d’évaluateurs canadiens et étrangers sur sa structure et ses objectifs. Ces commentaires comprennent aussi le premier rapport d’évaluation du fonds Apogée ainsi que la réponse et le plan d’action de la direction, qui contiennent plusieurs mesures sur l’administration et la structure du programme. Voici les exigences mises à jour pour le troisième concours :
- établir des partenariats nationaux et internationaux de grandes envergures avec des parties prenantes clés dans la thématique choisie;
- mettre davantage l’accent sur la mobilisation des connaissances avec le soutien des établissements pour que la recherche financée par le fonds Apogée soit porteuse d’avantages socioéconomiques à long terme pour le Canada;
- mettre en place un soutien institutionnel solide en constituant des structures de gouvernance et des organes consultatifs constitués d’expertes et d’experts dotés d’expériences et de parcours divers afin qu’elles et qu’ils puissent superviser l’utilisation des fonds et de développer des stratégies de mobilisation des ressources pour favoriser des initiatives durables;
- veiller à ce que tous les programmes de recherche appliquent activement une approche interdisciplinaire quant aux activités de recherche financées en intégrant toutes les disciplines pertinentes;
- renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion en s’assurant que les établissements disposent d’un plan d’action en la matière visant l’initiative proposée dans le cadre du fonds Apogée, et que ce plan réponde aux attentes de l’établissement et du programme. Cette exigence doit comprendre un plan afin d’appuyer la participation active des chercheures et des chercheurs en début de carrière pendant toute la durée de l’initiative et l’élaboration de plans de formation novateurs du personnel hautement qualifié afin de favoriser la diversification de ses compétences;
- établir de nouvelles orientations pour soutenir et renforcer la recherche et la formation en recherche autochtone afin de permettre l’harmonisation des projets du fonds Apogée avec les dernières politiques du gouvernement fédéral et des trois organismes. Est comprise dans cette exigence la recherche cocréée et codirigée par les Premières Nations, les Inuit et les Métis;
- insister sur l’importance de la durabilité du programme de recherche et du soutien continu en lien avec la thématique au-delà de la période de validité de la subvention.
Autres considérations
Ce concours comprend d’autres objectifs qui servent à aligner le Programme sur les priorités et les politiques nouvelles ou revues du gouvernement du Canada :
Excellence en équité, en diversité et en inclusion
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) visent l’excellence dans la recherche et la formation en recherche, et veulent établir un système de recherche canadien équitable, diversifié et inclusif. L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentielles à la conduite de travaux de recherche novateurs, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent de saisir différentes opportunités et de répondre aux défis mondiaux.
Équité, diversité et inclusion dans la conception de la recherche
Les initiatives financées doivent démontrer un leadership exemplaire pour contribuer à rendre leur discipline de recherche et l’écosystème de recherche du Canada équitables, diversifiés et inclusifs.
Les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses afin de prévenir les obstacles d’ordre systémique qui peuvent empêcher les membres de groupes sous-représentés de bénéficier d’un accès équitable aux occasions offertes par la subvention ou d’y participer. Cela comprend la composition des comités de gouvernance, les processus d’évaluation utilisés pour gérer le financement à l’intérieur des initiatives et les processus de recrutement et de sélection.
Veuillez consulter les ressources suivantes pour en savoir plus :
Équité, diversité et inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière dans les équipes de recherche
L’équité, la diversité et l’inclusion sont intégrées sous forme de principes fondamentaux aux objectifs, aux résultats attendus et aux exigences en matière de rédaction de rapports et de présentation de demandes du fonds Apogée. Pour atteindre ses objectifs et ses résultats relatifs à l’excellence en recherche, la participation et la contribution d’étudiantes et d’étudiants, de stagiaires, de membres du personnel et de chercheures et chercheurs issus de groupes sous-représentés sont essentielles. Les groupes sous-représentés comprennent, entre autres, les minorités racisées, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les membres des communautés LGBTQ2+.
L’une des priorités des trois organismes est de soutenir les chercheures et les chercheurs en début de carrière afin d’améliorer la position du Canada en tant que chef de file mondial du développement des compétences en recherche et de renforcer son écosystème de recherche. Les initiatives financées par le fonds Apogée devraient mettent en œuvre des mesures spécifiques pour aider les chercheures et les chercheurs en début de carrière.
Recherche autochtone
S’il y a lieu, le programme de recherche proposé devrait présenter des éléments de recherche et des savoirs autochtones pour élargir les connaissances issues de la recherche dans le domaine, qui sauront être d’intérêt pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis et leurs communautés. La recherche devrait être cocréée et codirigée conjointement avec les peuples autochtones en tant que leaders, chercheurs, stagiaires, partenaires et collaborateurs, en utilisant une approche tenant compte des particularités. Une justification doit être fournie dans le cas où les auteurs d’une demande considèrent qu’aucun aspect de la recherche ne bénéficierait de l’inclusion d’éléments de recherche autochtone.
L’énoncé de principes en matière de recherche autochtone du CRSH et les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone devraient être utilisés par les établissements dans la préparation des demandes qui comprennent des éléments de recherche autochtone.
Interdisciplinarité et intersectorialité
Tout au long de la période de subvention, les propositions doivent miser sur une approche interdisciplinaire et intersectorielle qui englobe toutes les disciplines de recherche, dont les sciences humaines. L’approche devrait être à la fois novatrice et ambitieuse afin d’aborder les défis associés aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programmes des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. La proposition doit expliquer de quelle façon les perspectives, les méthodologies et les techniques disciplinaires et sectorielles seront intégrées, et montrer que l’équipe a l’expertise nécessaire pour appliquer une approche interdisciplinaire et intersectorielle. La proposition doit aussi montrer de quelle manière l’approche interdisciplinaire et intersectorielle confère une valeur ajoutée permettant de résoudre les défis de recherche, en mettant l’accent sur la mobilisation, l’application et la commercialisation des connaissances.
Partenariats
Les initiatives devraient établir un nombre limité de collaborations et de partenariats pertinents et significatifs avec des entités canadiennes et internationales (universitaires, publiques, privées, sans but lucratif). Ces partenariats devraient viser à accroître la capacité de l’établissement, à tirer profit de l’expertise et des compétences, et à permettre davantage à la mobilisation des connaissances afin de favoriser largement la croissance sociale et l’essor économique.
Les établissements ne devraient collaborer qu’à des initiatives où ils renforcent la proposition ou contribuent au leadership global, en s’assurant de l’importance stratégique du partenariat et de la contribution du partenaire dans la mise en œuvre de l’initiative.
Les établissements dont les demandes ne proposent pas de partenariats devront fournir une justification.
Le programme n’exige pas que les établissements œuvrant dans un domaine de recherche similaire soumettent une seule lettre d’intention ou une seule proposition conjointe. Cependant, les collaborations et les partenariats stratégiques sont fortement encouragés à toutes les étapes du processus de présentation de la demande.
Mobilisation, application et commercialisation des connaissances
La vulgarisation, la mobilisation et la commercialisation des connaissances contribuent à favoriser une culture d’innovation sociale et commerciale.
Les initiatives et les établissements financés par le fonds Apogée doivent promouvoir et faciliter l’application, la mobilisation et la commercialisation de leurs résultats de recherche pour soutenir l’essor économique et l’innovation sociale. Des efforts devraient être déployés pour encourager la cocréation avec des partenaires de tous les secteurs (universitaire, public, privé, sans but lucratif) dans le but d’augmenter l’application des résultats de recherche au profit de la population canadienne. Les initiatives financées devraient chercher à atteindre pleinement leurs objectifs et à maximiser l’impact de leurs travaux durant la période de financement de la subvention. Les initiatives devraient créer des occasions de développement enrichies pour les stagiaires en recherche (étudiantes et étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, stagiaires de niveau postdoctoral) et favoriseront le développement de compétences en recherche pertinentes ainsi que de compétences professionnelles telles que le leadership, la communication, la collaboration et l’entrepreneuriat.
Durabilité
Afin de pleinement atteindre les objectifs et d’assurer la durabilité de l’initiative, les établissements devront fournir un soutien additionnel, obtenir d’autres sources de financement et promouvoir l’application et la vulgarisation des connaissances au moyen de partenariats avec :
- le secteur privé;
- des établissements de recherche internationaux;
- le secteur public, le milieu universitaire et les organismes philanthropiques et sans but lucratif, au Canada comme ailleurs.
Les établissements devront élaborer un plan de durabilité rigoureux dans lequel les fonds obtenus et le financement de soutien seront utilisés pour maintenir le dynamisme du programme de recherche.
Sécurité de la recherche
Il incombe aux établissements et à leurs équipes respectives de s'assurer que toutes les mesures possibles sont prises pour faire face aux risques liés à la recherche et à l'innovation, notamment le vol, l'interférence ou le transfert non autorisé de connaissances et de résultats d'une manière que les personnes et les équipes n'ont pas prévue. Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'exclure un partenaire ou de refuser de consentir à une subvention sur la base de problèmes de sécurité identifiés. Il se réserve également le droit de mettre en œuvre des exigences supplémentaires en matière de sécurité, le cas échéant, pendant la période de validité des subventions. Pour en savoir plus sur l'identification et l'atténuation des risques liés à la sécurité, les candidates et candidats sont invités à consulter les conseils fournis dans le site Web du gouvernement concernant la protection de leur recherche.
Priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Mise à jour
Seules les initiatives conformes aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada établies par le gouvernement du Canada peuvent être financées.
Ce concours utilisera une approche axée sur les défis dans les domaines prioritaires. Cette approche renforce les attentes à l’égard des initiatives du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada quant à :
- l’utilisation d’une approche interdisciplinaire et intersectorielle englobant toutes les disciplines de recherche, y compris les sciences humaines;
- l’établissement de partenariats et de collaborations importants et significatifs avec des entités canadiennes et internationales (universitaires, publiques, privées, sans but lucratif, philanthropiques);
- la promotion de l’application, de la mobilisation et de la commercialisation des connaissances.
Chaque proposition doit être axée sur un domaine d’excellence en recherche au niveau des établissements et correspondre à un ou plusieurs des domaines prioritaires du gouvernement du Canada.
- Des Canadiennes et Canadiens en santé : améliorer la santé et le bien-être de la population canadienne à toutes les étapes de la vie
- Des collectivités innovantes et résilientes : bâtir des collectivités prospères, inclusives, vivables, intelligentes et sûres
- Des systèmes alimentaires durables : maximiser le potentiel agroalimentaire du Canada pour soutenir la croissance économique et un accès sûr et équitable à la nourriture
- Un pays propre et riche en ressources : lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement au Canada tout en exploitant le potentiel de nos ressources naturelles pour soutenir une économie résiliente et durable, et une qualité de vie élevée
- Un pays technologiquement avancé : faire progresser les technologies transformatrices et habilitantes qui soutiendront une économie et une société technologiquement avancées
Des domaines prioritaires ont été cernés sous chaque défi. Les demandes susceptibles d’atteindre les objectifs d’un défi, mais qui ne correspondent pas directement aux domaines prioritaires énumérés, seront également prises en considération. Les défis, les domaines prioritaires et les résultats attendus sont présentés plus en détail dans le tableau suivant : priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.
Dans sa demande, l’établissement doit justifier le choix du domaine d’excellence en matière de recherche institutionnelle et doit décrire de quelle façon les avancées proposées dans ce domaine contribueraient à la stratégie globale de l’établissement en matière d’excellence à l’échelle mondiale ainsi qu’à l’atteinte des objectifs du défi. La soumission d’une stratégie scientifique comportant de nombreuses initiatives de qualité inégale rendra la proposition moins concurrentielle et pourrait semer le doute lors du processus d’évaluation quant à la capacité de l’établissement à déterminer ses points forts et à faire les choix difficiles qui seront nécessaires pour réussir la mise en œuvre d’une subvention du fonds Apogée.
Valeur et durée
Le programme attribuera jusqu’à 200 millions de dollars par année. Les subventions du fonds Apogée s’échelonnent sur sept ans et sont non renouvelables. Il n’y a pas de limite maximale ou minimale du montant de la subvention.
Les établissements peuvent soumettre des demandes de financement pour :
- une subvention de grande envergure visant un ou plusieurs établissements dans le cadre de projets institutionnels complexes susceptibles de favoriser un leadership mondial dans des domaines d’intérêt sur le plan stratégique pour le Canada;
- des initiatives de moindre envergure, plus ciblées, mais représentant une occasion unique et de calibre mondial dans des domaines prioritaires de pertinence stratégique pour le Canada et qui se prêtent bien à des partenariats avec d’autres chefs de file en recherche mondiaux.
Toutes les propositions sont tenues de respecter les mêmes normes internationales d’excellence en matière de recherche.
Montant du financement demandé
La demande doit clairement expliquer comment le montant du financement demandé contribue à une stratégie institutionnelle globale et ambitieuse qui cible les domaines dans lesquels l’établissement peut atteindre, de façon réaliste, un leadership mondial. L’évaluation par les pairs tiendra compte du degré d’originalité et de l’ambition de la demande par rapport aux capacités de recherche existantes de l’établissement et, s’il y a lieu, de ses partenaires. Les établissements qui reçoivent une subvention du fonds Apogée doivent investir leurs propres ressources et tirer profit de celles de partenaires afin de soutenir l’initiative.
Les subventions du fonds Apogée sont accordées pour une période de sept ans selon un calendrier de versements établi par le programme.
Coûts indirects
Les subventions du fonds Apogée n’entreront pas dans le calcul des crédits attribués aux établissements pour les programmes interorganismes qui attribuent des fonds selon le pourcentage de financement provenant des organismes fédéraux de financement de la recherche (p. ex. le Fonds de soutien à la recherche ou le Programme des chaires de recherche du Canada et d’autres programmes administrés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements). Les coûts indirects de la recherche sont intégrés dans la subvention du fonds Apogée, ce qui permet aux établissements d’utiliser jusqu’à 25 p. 100 de la subvention totale pour couvrir les coûts indirects admissibles de la recherche.
Admissibilité
Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui répondent aux exigences d’admissibilité de l’un des trois organismes fédéraux subventionnaires de la recherche (IRSC, CRSNG et CRSH) peuvent demander une subvention du fonds Apogée.
Pour être jugé admissible au fonds Apogée, un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doit :
- être autorisé par un gouvernement provincial ou territorial à décerner des diplômes universitaires, des diplômes d’études appliquées ou des diplômes postsecondaires;
- remettre ses propres diplômes plutôt que de simples attestations qui stipulent qu’une étudiante ou un étudiant possède les qualités lui permettant de recevoir un diplôme d’un autre établissement;
- avoir décerné des diplômes au cours des deux dernières années ou avoir des étudiantes et des étudiants inscrits durant l’année civile en cours ou les trois années subséquentes;
- dans le cas d’un établissement public, recevoir des fonds de fonctionnement directement d’un gouvernement provincial ou fédéral et non par l’entremise d’un autre établissement;
- dans le cas d’un établissement privé, posséder le statut officiel d’organisme sans but lucratif et ne pas recevoir son financement par l’entremise d’un autre établissement;
- satisfaire les exigences d’admissibilité, que ce soit pour un programme universitaire ou collégial, de l’un des trois organismes fédéraux de financement de la recherche (IRSC, CRSNG ou CRSH).
Initiatives ayant déjà été financées par le fonds Apogée
Les subventions du fonds Apogée sont non renouvelables. Les candidates et candidats sélectionnés lors de concours précédents peuvent soumettre des initiatives dans un nouveau domaine thématique, ou dans un domaine identique ou similaire. Dans ce dernier cas, l’initiative doit proposer de nouveaux objectifs et orientations, chercher à surmonter d’autres défis et prendre en compte l’évolution du contexte scientifique et social depuis l’obtention de leur subvention précédente. Il incombe également de démontrer la nécessité de continuer à investir dans le domaine de recherche. Les titulaires de subvention du fonds Apogée qui présentent une demande dans le même domaine thématique, dans un domaine similaire ou dans un nouveau domaine dans le cadre de ce concours ou d’un concours subséquent devront :
- démontrer le progrès et la réussite de leur subvention actuelle en expliquant comment elles ou ils ont mis en œuvre avec succès les recommandations issues des résultats de l’examen à mi-parcours;
- montrer le succès et l’impact de leur initiative précédente et expliquer comment elle leur a permis de devenir des leaders internationaux;
- montrer que la demande actuelle traite d’un nouveau défi qui n’est pas le prolongement direct du concours précédent, et qu’elle établit des objectifs ambitieux et transformateurs qui sont au cœur des objectifs du programme du fonds Apogée.
Nombre maximal de demandes
Il n’existe pas de limite quant au nombre de demandes dans lesquelles un établissement peut être nommé comme partenaire, mais celui-ci ne peut être désigné établissement responsable que dans une seule demande pour un concours donné. Par exemple, un établissement peut s’identifier comme l’établissement responsable dans sa propre demande tout en figurant à titre de partenaire dans une ou plusieurs propositions pilotées par d’autres établissements.
Évaluation par les pairs et processus de sélection
Étant donné le caractère ambitieux du programme, qui vise l’excellence et le leadership à l’échelle mondiale, les demandes doivent obtenir des notes élevées à tous les critères de sélection afin d’être prises en considération pour un financement. Toutefois, les demandes seront ultimement triées, à l’étape de la demande complète, en fonction du potentiel d’une initiative proposée de produire des résultats de recherche innovants sur la scène mondiale dans des domaines qui garantissent des avantages économiques à long terme au Canada.
Les subventions du fonds Apogée sont attribuées au terme d’un processus d’évaluation par les pairs rigoureux, concurrentiel et international. Avant d’être transmises au comité directeur aux fins d’approbation définitive, les demandes font l’objet d’une évaluation par les pairs à plusieurs niveaux, qui comprend une évaluation par des évaluatrices et évaluateurs externes, un examen par des comités d’évaluation et une évaluation stratégique par le comité directeur du programme.
Examen administratif
Le fonds Apogée réalisera une évaluation interne de toute la documentation aux étapes de la lettre d’intention et de la demande complète afin de vérifier que les demandes satisfont à ses exigences d’admissibilité et aux lignes directrices concernant la présentation des demandes. Les demandes qui ne répondent pas aux exigences seront retirées du concours.
Évaluation externe
Des évaluatrices et des évaluateurs externes du monde entier qui ne sont pas en conflit d’intérêts seront recrutés pour évaluer les forces et les faiblesses de chaque partie B, en lien avec le critère 1, soit le mérite scientifique et la capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale, et avec le critère 2, soit la pertinence stratégique pour le Canada. La partie A sera également fournie à titre de contexte. Les évaluations externes seront soumises aux comités d’évaluation.
À l’étape de la lettre d’intention, les évaluations externes seront sollicitées seulement pour compléter l’expertise du comité d’évaluation, au besoin. Des évaluations externes menées par des expertes et des experts seront obtenues pour toutes les demandes complètes.
Comités d’évaluation
Des comités d’évaluation examineront en détail les forces et les faiblesses de groupes de demandes, en fonction des critères de sélection connexes. À l’étape de la demande complète, le processus d’évaluation comprendra également des évaluations externes.
Comité de sélection
Le comité de sélection formule des recommandations au comité directeur des trois organismes (voir ci-dessous), sur la façon la plus stratégique de répartir le budget disponible du concours entre les demandes les plus susceptibles, dans le cadre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale en ce qui concerne les priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada qui promettent au Canada des avantages économiques à long terme.
Le comité de sélection aura l’avantage de consulter les rapports de toutes les étapes d’évaluation précédentes du concours au moment de fournir ses recommandations définitives au comité directeur.
Comité directeur
Le comité directeur est composé des présidents des IRSC, du CRSNG, et du CRSH et de la présidente Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (en tant qu’observatrice) et des sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada.
Le comité ratifiera les recommandations de financement du comité de sélection et vérifiera que le processus d’évaluation a été mené avec rigueur, objectivité et transparence, dans le respect des normes d’excellence d’évaluation par les pairs et en conformité avec les objectifs du programme. En se basant sur les recommandations du comité de sélection, le comité directeur donne l’approbation définitive à toutes les subventions du fonds Apogée.
Critères de sélection
Les demandes seront évaluées selon les trois critères de sélection suivants :
1. Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale :
- le potentiel de l’établissement responsable et de ses partenaires de démontrer un leadership à l’échelle mondiale en recherche dans le domaine thématique proposé;
- l’originalité et le positionnement de la recherche proposée par rapport à la capacité nationale et internationale existante, l’approche intersectorielle et interdisciplinaire de la recherche proposée, et le potentiel de la recherche de donner des percées majeures ayant des impacts à l’échelle mondiale;
- le niveau d’excellence de la recherche existante qui sous-tend l’initiative proposée;
- la force en matière de recherche interdisciplinaire de l’établissement dans le domaine thématique proposé, et s’il y a lieu, la manière dont les partenariats stratégiques et pertinents avec d’autres établissements admissibles dans des secteurs d’excellence communs promouvront la collaboration dans les priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
- la qualité du partenariat entre les établissements canadiens;
- la qualité des installations de recherche de l’établissement responsable et de ses partenaires, et la qualité des possibilités et de l’environnement de formation en recherche;
- la qualité des stratégies et des plans de l’établissement responsable et de ses partenaires en matière de mobilisation, d’application et de commercialisation des connaissances, qui font état des attentes du programme et du potentiel de résultats;
- la qualité des plans et stratégies de formation qui hisseront les établissements financés par le fonds Apogée au sommet des destinations mondiales pour mener des recherches et recevoir de la formation;
- la qualité de la recherche proposée en ce qui concerne la manière dont seront pris en compte et mis en œuvre les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (ACS+/ACSG+) (s’il y a lieu) pour ce qui est des questions de recherche, de la conception, de la méthodologie, de la collecte, de l’analyse et de l’interprétation des données, et de la diffusion des résultats;
- la qualité de la recherche proposée et dans l’intégration qu’elle fait de la recherche autochtone cocréée et codirigée “ par et avec ” les Premières Nations, les Inuit et les Métis en tant que chercheurs, étudiants, stagiaires, partenaires et collaborateurs, le fait qu’elle reconnaisse les savoirs autochtones et la façon dont elle élargira les connaissances dans un domaine d’intérêt pour les peuples autochtones et leurs communautés;
- dans le cas où un établissement a reçu une subvention du fonds Apogée dans un concours précédent, la démonstration qu’il est reconnu internationalement et qu’il propose une initiative novatrice et nouvelle qui assure sa position comme chef de file mondial dans le ou les domaines thématiques soutenus.
2. Pertinence stratégique pour le Canada :
- le potentiel de la recherche proposée de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada;
- la conformité de l’initiative proposée avec les priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
- la capacité de l’initiative proposée d’augmenter la capacité de recherche, d’obtenir des ressources supplémentaires et de promouvoir la mobilisation des connaissances dans le cadre de partenariats avec :
- des établissements d’enseignement supérieur canadiens;
- le secteur privé;
- des établissements de recherche internationaux;
- le secteur public et des organismes philanthropiques et sans but lucratif, au Canada comme ailleurs;
- la dissémination des résultats de recherche pour favoriser l’innovation, notamment la capacité de créer ou de mettre à profit des projets commerciaux, des niveaux de maturité technologique et des brevets pour soutenir les transferts technologiques, et le potentiel de faire progresser les politiques gouvernementales ou mobiliser autrement les découvertes).
3. Qualité du plan de mise en œuvre :
- la qualité de la vision de l’établissement et sa volonté d’engager des ressources internes pour appuyer l’initiative proposée;
- la qualité des plans de mise en œuvre et de gestion des risques (dont les plans de gouvernance et de gérance);
- un aperçu des obstacles systémiques qui persistent quant à l’accès équitable offert aux personnes de recherche proposés, et des exemples de stratégies audacieuses et novatrices pour les éliminer dans le cadre de l’initiative;
- une stratégie visant à établir et à maintenir une équipe de recherche diversifiée, y compris la participation de chercheures et chercheurs en début de carrière, et à fournir un environnement inclusif et sécuritaire;
- la qualité de la stratégie qui sera employée durant la première année de l’initiative pour élaborer un plan d’action complet et novateur en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;
- la pertinence du plan de mesure du rendement de l’établissement en tant que point de référence pour suivre les progrès, évaluer les résultats et les répercussions et corriger le tir au besoin;
- la qualité du plan de durabilité qui explique comment le momentum créé par la subvention appuiera les équipes et les activités de recherche une fois la subvention écoulée.
Exigences relatives aux demandes
Mises à jour et renseignements
Veuillez consulter cette section régulièrement pour obtenir des mises à jour concernant le concours du fonds Apogée 2022, dont des renseignements sur les webinaires. Veuillez lire toute la documentation relative au concours avant d’envoyer votre demande pour vous assurer qu’elle est complète.
Webinaires
Les candidates et candidats sont invités à assister à des webinaires pour en savoir plus sur le concours et le processus de présentation des demandes en utilisant la plateforme Convergence.
Les présentations seront disponibles après les séances.
Étape de la demande complète
| Date |
Heure |
Langue |
| Mercredi le 8 juin 2022 |
13 h à 14 h 30
(heure de l’Est) |
anglais |
| Vendredi le 10 juin 2022 |
13 h à 14 h 30
(heure de l’Est) |
français |
Veuillez envoyer un courriel à cfref-apogee@chairs-chaires.gc.ca pour en savoir plus ou pour vous inscrire. |
Portail en ligne
Toutes les demandes doivent être téléversées par voie électronique dans le portail en ligne du fonds Apogée avant les dates limites indiquées ci-dessous. Les lettres d’intention et les demandes complètes reçues après les dates limites ou qui n’ont pas été entièrement remplies seront retirées du concours. Aucune prolongation ne sera accordée. De l’information sur la manière d’accéder au portail en ligne sera envoyée aux établissements admissibles par courriel.
Dates limites
- Lettres d’intention : le 5 avril 2022 à 21 h (heure de l’Est)
- Demande complète : le 31 août 2022 à 21 h (heure de l’Est)
Limite quant au nombre de demandes
Chaque établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible peut présenter une seule demande à titre d’établissement responsable à un concours du fonds Apogée (voir la section « Admissibilité » ci-dessus pour plus de détails).
Étape 1 – Lettre d’intention
Les candidates et candidats doivent d’abord soumettre une lettre d’intention pour présenter une demande. Consultez les instructions pour préparer la lettre d’intention pour savoir comment vous y prendre. Les lettres d’intention seront évaluées par des pairs en fonction des sous-critères décrits ci-dessous :
Pour le critère 1, « Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale », les éléments suivants seront évalués à l’étape de la lettre d’intention :
- le niveau d’excellence de la recherche existante qui sous-tend l’initiative proposée;
- la force en matière de recherche interdisciplinaire de l’établissement dans le domaine thématique proposé, et s’il y a lieu, la manière dont les partenariats stratégiques et pertinents avec d’autres établissements admissibles dans des secteurs d’excellence communs promouvront la collaboration dans les priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
- la qualité des installations de recherche de l’établissement responsable et de ses partenaires, et la qualité des possibilités et de l’environnement de formation en recherche;
- la qualité du partenariat entre les établissements canadiens;
- dans le cas où un établissement a reçu une subvention du fonds Apogée dans un concours précédent, la démonstration qu’il est reconnu internationalement et propose une initiative novatrice et nouvelle qui assure sa position comme chef de file mondial dans le ou les domaines de recherche soutenus.
Pour le critère 2, « Pertinence stratégique pour le Canada », l’élément suivant sera évalué à l’étape de la lettre d’intention :
Seules les initiatives qui s’inscrivent dans les priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada seront invitées à soumettre une proposition complète.
Pour le critère 3, « Qualité du plan de mise en œuvre », les éléments suivants seront évalués à l’étape de la lettre d’intention :
- un aperçu des obstacles systémiques qui persistent quant à l’accès équitable offert aux personnes issues de groupes sous-représentés dans les domaines de recherche proposés, et des exemples de stratégies audacieuses et novatrices pour les éliminer dans le cadre de l’initiative;
- une stratégie visant à établir et à maintenir une équipe de recherche diversifiée, y compris la participation de chercheures et chercheurs en début de carrière, et à fournir un environnement inclusif et sécuritaire.
Les membres du comité de sélection évalueront les lettres d’intention en fonction de la définition des cotes, qui décrit les attentes et les caractéristiques associées à chaque cote.
L’évaluation des lettres d’intention permettra au comité de sélection de déterminer les établissements et les demandes qui sont les plus susceptibles de réaliser les objectifs ambitieux du fonds Apogée, selon les critères énoncés plus haut. Ce processus de sélection préliminaire vient alléger le fardeau des établissements.
La lettre d’intention doit comporter :
- un résumé de haut niveau de l’initiative, y compris :
- le niveau d’excellence de la recherche existante qui sous-tend l’initiative proposée;
- le montant approximatif du financement qui sera sollicité dans la proposition complète;
- la description du rôle et de la valeur ajoutée de chaque établissement partenaire;
- une description de la capacité existante des établissements dans le domaine (personnel, environnement et possibilités de formation, infrastructure);
- des informations à des fins administratives uniquement (par exemple, des mots-clés liés au domaine thématique de recherche et une liste des partenaires sécurisés et potentiels).
- une description de la façon dont la proposition contribuera à l’avancement du ou des priorités en matière de sciences, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, afin de créer des avantages pour la population canadienne (innovation, commercialisation, contribution aux politiques gouvernementales, etc.) et des avantages économiques à long terme pour le pays;
- un aperçu de l’approche qui serait employée afin d’élaborer un plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour l’initiative, une analyse des obstacles systémiques auxquels sont confrontées les personnes issues de groupes sous-représentés dans les domaines de recherche proposés, et des stratégies pour établir une équipe diversifiée comprenant des chercheures et des chercheurs en début de carrière;
- dans le cas où un établissement a reçu une subvention du fonds Apogée dans un concours précédent, une description des réalisations reconnues internationalement et de la façon dont l’établissement continue d’être un chef de file mondial dans le domaine de recherche de la subvention précédente.
Étape 2 – Demande complète
Le programme invitera les établissements dont les lettres d’intention sont sélectionnées à soumettre une demande complète. Les exigences d’une demande complète seront communiquées par courriel à ces établissements.
Chaque demande doit comporter les parties suivantes :
Partie A – Plan de mise en œuvre
Les établissements doivent décrire en détail la manière dont la subvention sera utilisée pour concrétiser la stratégie institutionnelle et atteindre les objectifs établis, conformément aux visées ambitieuses du fonds Apogée.
La partie A servira à évaluer des éléments du critère 3 de l’évaluation de la demande complète. La partie A vise un public de généralistes.
La partie A doit comprendre :
- une description de la vision de l’établissement et de sa volonté d’engager des ressources internes pour appuyer l’initiative;
- une stratégie pour élaborer un plan d’action complet et novateur en matière d’équité, de diversité et d’inclusion durant la première année de l’initiative;
- un plan de mise en œuvre qui présente :
- le système de gouvernance prévu;
- la manière dont l’établissement se servira de la subvention et la justification de cette utilisation;
- un budget de haut niveau;
- la façon dont l’établissement prendra des décisions au sujet de la répartition de la subvention;
- les mesures proposées pour appuyer précisément les chercheures et les chercheurs en début de carrière;
- les rôles respectifs que joueront la haute direction, les comités de gestion, les partenaires et autres;
- un plan d’évaluation et de gestion des risques;
- un plan de durabilité détaillé qui indique comment les fonds obtenus et le financement de soutien contribuent à maintenir le dynamisme du programme de recherche;
- un plan de mesure du rendement, sur lequel se fonderont la rédaction de rapports, le suivi des progrès effectués et l’évaluation des résultats.
Partie B – Stratégie scientifique
Les établissements doivent satisfaire au critère de sélection du fonds Apogée en lien avec le mérite scientifique et la capacité d’exceller à l’échelle mondiale (critère 1) ainsi qu’au critère touchant à la pertinence stratégique pour le Canada (critère 2). Une stratégie scientifique a une thématique de recherche et peut compter plusieurs sous-thèmes.
La partie B doit comprendre :
- un programme de recherche de haut niveau qui établit des jalons ambitieux et nouveaux dans le domaine de recherche proposé pour toute la période visée par la subvention;
- une description de la manière dont l’initiative proposée augmentera la capacité de recherche, obtiendra des ressources supplémentaires et favorisera la mobilisation des connaissances dans le cadre de partenariats avec :
- des établissements d’enseignement supérieur canadiens;
- le secteur privé;
- des établissements de recherche internationaux;
- le secteur public et des organismes philanthropiques et sans but lucratif, au Canada comme ailleurs;
- une description générale de la manière dont l’établissement utilisera les fonds affectés au domaine de recherche qui fait sa force;
- des stratégies et plans exhaustifs sur la mobilisation, l’application et la commercialisation des connaissances destinés à l’établissement responsable et à ses partenaires, s’il y a lieu, qui font état des attentes du programme et du potentiel de résultats;
- une description du potentiel du domaine de recherche de créer des avantages pour la population canadienne et de générer des avantages économiques à long terme pour le Canada;
- une description du leadership en recherche de l’établissement à l’échelle mondiale dans le domaine thématique proposé, appuyé par des partenariats stratégiques et pertinents avec d’autres établissements canadiens;
- une description de l’originalité et du positionnement de la recherche proposée par rapport à la capacité nationale et internationale existante, et le potentiel qu’a la recherche de donner des résultats marquants à l’échelle mondiale;
- une description des plans et stratégies de formation, dans le milieu universitaire et ailleurs, qui hisseront l’établissement financé par le fonds Apogée au sommet des destinations mondiales pour mener des recherches et recevoir de la formation;
- une description détaillée de la manière dont seront pris en compte et mis en œuvre les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (ACS+/ACSG+) dans les processus de recherche (s’il y a lieu) pour ce qui est des questions de recherche, de la conception, de la méthodologie, de la collecte, de l’analyse et de l’interprétation des données et de la diffusion des résultats;
- une description de la manière dont la recherche autochtone qui est cocréée et codirigée par et avec les peuples autochtones et leurs communautés, dont les Premières Nations, les Inuit et les Métis, en tant que chercheurs, étudiants, stagiaires, partenaires et collaborateurs, la reconnaissance des savoirs autochtones à l’intérieur de l’initiative, et la façon dont celle-ci élargira les connaissances issues de la recherche dans le domaine, qui sauront être d’intérêt pour les peuples autochtones et leurs communautés;
- une description de la stratégie pour disséminer les résultats de recherche afin de favoriser l’innovation, notamment de créer ou de mettre à profit des projets commerciaux, des niveaux de maturité technologique et des brevets pour soutenir les transferts technologiques, et le potentiel de faire progresser les politiques gouvernementales ou mobiliser autrement les découvertes.
Les membres du comité de sélection évalueront toutes les demandes en fonction de la définition des cotes, qui décrit les attentes et les caractéristiques associées à chaque cote.
Exigences en matière de production de rapports
Le financement continu durant la période de subvention sera assujetti à la soumission d’un plan d’action complet en ce qui concerne l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention. Le plan sera évalué pour s’assurer qu’il respecte les exigences.
À mi-parcours de la période de financement de sept ans, l’avancement de chaque initiative sera évalué selon les jalons définis dans la demande de l’établissement, dont le plan de mesure du rendement et le plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Les établissements bénéficiaires devront soumettre un rapport à mi-parcours. L’évaluation d’étape comporte une évaluation approfondie effectuée par un groupe d’évaluatrices et d’évaluateurs formé par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements. Les résultats de cette évaluation seront examinés par un comité d’évaluation à mi-parcours, qui recommandera ensuite une marche à suivre au comité directeur du fonds Apogée. Ils pourraient donner lieu à la poursuite du financement de l’initiative ou à son élimination progressive. Le comité directeur peut mettre fin à la subvention et interrompre le financement si les résultats de l’évaluation d’étape sont insatisfaisants.
Les bénéficiaires de subvention du fonds Apogée devront satisfaire à d’autres exigences en matière de reddition de comptes à la population, de transparence et de production de rapports annuels, ce qui comprend le rapport de fin de subvention.
Gestion responsable, reddition de comptes à la population, impartialité et transparence
Les bénéficiaires de subvention du fonds Apogée doivent gérer tous les fonds qui leur sont attribués en utilisant des pratiques de gestion financière solides et des processus ouverts et transparents. Les principes de gestion responsable des fonds publics, de reddition de comptes à la population et d’impartialité doivent être respectés à toutes les étapes de l’initiative.
Règlements, politiques et autres renseignements
Les sources suivantes sont citées dans la présente occasion de financement :
Les établissements sont fortement encouragés à consulter et à prendre en considération les sources et références supplémentaires suivantes au moment de préparer leurs demandes pour le présent concours. Cette liste, qui n’est pas exhaustive, sera mise à jour périodiquement.
Veuillez consulter la page « Politiques et lignes directrices » d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour plus d’information.
Coordonnées
Pour en savoir plus, veuillez écrire à :
cfref-apogee@chairs-chaires.gc.ca