Lignes directrices à l’intention des membres du comité de sélection – Étape de la demande complète

Contexte

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) est une initiative interorganismes du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui est hébergé au CRSH. Annoncé en novembre 2021, le concours attribuera 1,4 milliard de dollars à des programmes de recherche de grande envergure axés sur une thématique stratégique liée aux points forts de l’établissement en matière d’excellence en recherche, et conforme aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada établies par le gouvernement du Canada.

Le fonds Apogée vise à renforcer les points forts d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens afin qu’ils puissent se distinguer à l’échelle internationale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada.

Le fonds Apogée investit environ 200 millions de dollars par année au moyen d’un processus d’évaluation par les pairs hautement concurrentiel, afin d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens retenus à transformer leurs principales forces en compétences de calibre mondial.

Les objectifs du fonds Apogée consistent à appuyer la recherche sous toutes ses formes, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, et à donner aux établissements les moyens de :

  • recruter les meilleurs talents et saisir les meilleures possibilités de partenariat afin de réaliser des percées scientifiques majeures;
  • saisir de nouvelles occasions et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale;
  • mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices.

L’évolution lente et progressive des objectifs de recherche ne permettra pas d’atteindre les buts du programme. Il n’y a pas de limite maximale ou minimale du montant de la subvention. Le nombre de subventions dépend des montants demandés dans les propositions retenues. Chaque établissement ne peut présenter qu’une seule lettre d’intention ou demande à titre d’établissement responsable, mais il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes dans lesquelles un établissement peut être nommé comme partenaire.

Le concours de 2022 est doté d’un budget d’environ 1,4 milliard de dollars sur sept ans.

Le personnel des Programmes effectuera un examen administratif des postes budgétaires. Vous pouvez consulter la liste des dépenses admissibles et non admissibles.

Excellence en équité, en diversité et en inclusion

Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche visent l’excellence dans la recherche et la formation en recherche. Ils veulent établir un écosystème de recherche canadien équitable, diversifié et inclusif. L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentielles à la conduite de travaux de recherche novateurs, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées, qui permettent de saisir différentes occasions et de relever des défis mondiaux. Pour être retenues, les demandes doivent démontrer et mettre en œuvre les normes les plus élevées en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.

Aperçu du processus d’évaluation des demandes complètes

Les subventions sont attribuées au terme d’un processus d’évaluation par les pairs rigoureux, concurrentiel et international. Seuls les établissements retenus à l’étape de la lettre d’intention sont invités à soumettre une demande complète.

Les demandes doivent démontrer la capacité de l’établissement à exercer un leadership international, à être parmi les meilleurs 10 p. 100 des centres d’excellence académique à l’échelle internationale et à demeurer un chef de file mondial dans le ou les domaines proposés. L’objectif du programme n’est pas d’encourager le développement de la capacité de recherche là où il y a un potentiel émergent. Les initiatives proposées doivent intégrer la participation de partenaires et une forte mobilisation des connaissances à toutes les étapes de la demande. Ce faisant, les établissements démontreront davantage la viabilité des initiatives proposées.

Toutes les demandes sont tenues de respecter les mêmes normes internationales d’excellence en matière de recherche.

L’étape de la demande complète comprend un processus d’examen en trois temps : 1) compte rendu écrit des évaluatrices et évaluateurs externes spécialisés, 2) évaluation du comité d’évaluation multidisciplinaire et 3) approbation finale du comité de sélection.

  1. Évaluatrices et évaluateurs externes – Des évaluatrices et évaluateurs externes seront recrutés à l’international pour évaluer les forces et les faiblesses de la stratégie scientifique de la demande (partie B de la demande) par rapport au critère 1, mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale, et au critère 2, pertinence stratégique pour le Canada. Les plans de mise en œuvre (partie A de la demande) et la lettre d’intention seront également fournis comme contexte. Les évaluatrices et évaluateurs externes ont été soumis à un processus de vérification pour s’assurer qu’elles et ils n’ont pas de conflit d’intérêts. Les évaluations externes seront remises au comité d’évaluation.
  2. Comité d’évaluation – Un comité d’évaluation multidisciplinaire examine en détail les forces et les faiblesses des demandes complètes reçues en fonction des critères de sélection (hormis les éléments évalués à l’étape de la lettre d’intention). Les membres fournissent des cotes individuelles ainsi qu’une cote et un classement consensuels au comité de sélection, dans l’objectif d’orienter la répartition concurrentielle des fonds disponibles entre les propositions les plus susceptibles d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale dans des domaines qui promettent des avantages économiques à long terme pour le Canada.
  3. Comité de sélection – Le comité de sélection formule des recommandations au comité directeur du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (voir ci-dessous) sur la manière la plus stratégique de répartir le budget disponible pour le concours entre les propositions les plus susceptibles d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale relativement aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Le comité de sélection peut consulter les rapports de toutes les étapes d’évaluation précédentes du concours pour adresser ses recommandations définitives au comité directeur.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est composé des présidents des IRSC, du CRSNG, du CRSH et de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation (en tant qu’observatrice), ainsi que des sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur vérifie que le processus de sélection a été mené avec rigueur, objectivité et transparence et en conformité avec les objectifs du programme. Il ratifie les recommandations du comité de sélection.

Équité, diversité et inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière dans les équipes de recherche

L’équité, la diversité et l’inclusion sont intégrées sous forme de principes fondamentaux dans les objectifs, les résultats attendus et les exigences du fonds Apogée en matière de rédaction de rapports et de présentation de demandes. Pour que le programme atteigne ses objectifs et ses résultats en matière d’excellence en recherche, la participation et la contribution d’étudiantes et d’étudiants, de stagiaires, de membres du personnel et de chercheures et chercheurs de groupes sous-représentés sont essentielles. Ces groupes comprennent, entre autres, les minorités racisées, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes des communautés LGBTQ2+.

Les trois organismes ont comme priorité commune de soutenir les chercheures et chercheurs en début de carrière, car cela renforce le statut de chef de file mondial du Canada pour ce qui est de développer le talent et de consolider l’écosystème de recherche. Il est donc attendu que les initiatives du fonds Apogée mettent en œuvre des mesures pour appuyer ces chercheures et chercheurs.

Équité, diversité et inclusion dans le processus de sélection

Les initiatives du fonds Apogée doivent démontrer un leadership exemplaire pour contribuer à rendre leur discipline de recherche et l’écosystème de recherche du Canada équitables, diversifiés et inclusifs. Les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour prévenir les obstacles systémiques qui peuvent empêcher les personnes des groupes sous-représentés de bénéficier d’un accès équitable ou de participer aux occasions offertes par la subvention. Cela comprend la composition des comités de gouvernance de l’initiative, les mécanismes utilisés pour répartir le financement au sein de l’initiative et les processus de recrutement et de sélection.

Toutes les initiatives financées par le fonds Apogée devront établir un plan d’action adapté en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans les 12 mois suivant la date de début de la subvention. Ce plan fera l’objet d’une évaluation administrative ou d’un examen par des spécialistes du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements. La qualité de la stratégie employée pour élaborer ce plan d’action complet et novateur sera évaluée au critère 3, qualité des plans de mise en œuvre.

Pour ce qui est de la proposition de recherche, l’évaluation mesurera la qualité de la prise en compte et de l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (analyse comparative entre les sexes plus [ACS+] et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus [ACSG+]) dans les questions de recherche, la conception, la méthodologie, la collecte de données, l’analyse et l’interprétation, ainsi que la diffusion des résultats, le cas échéant. Le tout sera évalué au critère 1, mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale.

On demande à toutes les membres et tous les membres du comité d’évaluation de se prémunir systématiquement contre les préjugés inconscients susceptibles d’influencer le processus décisionnel, que ces préjugés soient fondés sur une école de pensée, l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, certaines sous-disciplines, les approches ou les domaines de recherche (y compris les approches et domaines émergents), la taille ou la réputation d’un établissement, ou encore l’âge, les facteurs identitaires personnels, le sexe ou le genre ou la race des candidates et candidats. Les demandes ne doivent jamais être jugées en fonction de ces facteurs. Avant de pouvoir consulter quelque demande que ce soit, les membres du comité doivent suivre le module de formation portant sur les préjugés inconscients. Les membres du comité de sélection sont incités à lire les documents suivants qui ont été communiqués aux candidates et candidats pour les aider à tenir compte des considérations relatives à l’équité, la diversité et l’inclusion : Pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche, Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche, information de Femmes et Égalité des genres Canada sur l’ACS+ et section ACSG+ du site Web des IRSC.

Pour les demandes comprenant de la recherche autochtone, les membres du comité de sélection doivent se familiariser avec l’énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH (plus précisément avec la section décrivant les concepts clés pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone).

Le comité d’évaluation multidisciplinaire et le comité de sélection comprendront des championnes ou champions de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et des questions autochtones, qui contribueront à soutenir les priorités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du programme dans le processus de sélection.

Accès aux documents à évaluer

Vous devez utiliser le portail Convergence pour faire votre évaluation. Le portail est pris en charge uniquement dans les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Il peut sembler fonctionner dans d’autres navigateurs, mais des problèmes techniques peuvent survenir, comme la transmission incorrecte de renseignements dans le système à l’insu de l’utilisateur ou de l’utilisateur. L’utilisation d’un navigateur non pris en charge est fortement déconseillée.

En tant que membre du comité de sélection, vous recevrez par courriel la marche à suivre pour vous connecter au portail Convergence (ou créer un compte) et pour y remplir votre profil. En acceptant les modalités d’évaluation, vous aurez accès au tableau de bord des membres du comité de sélection. Une fois dans ce tableau de bord, vous devrez d’abord déclarer tout conflit d’intérêts, le cas échéant. Pour déterminer s’il y a un conflit d’intérêts, consultez le résumé des demandes dans l’onglet Capacité d’évaluer.

Une fois les demandes assignées aux évaluatrices et évaluateurs externes, vous aurez accès à l’onglet Comité - Attributions, où se trouve une copie PDF de la proposition de chaque candidate ou candidat. Vous pourrez donc voir ce que l’établissement candidat a écrit dans les modules du portail ainsi que les documents à l’appui rédigés en suivant les instructions pour la préparation d’une demande.

Pour évaluer la demande et les documents à l’appui (énumérés ci-dessous), vous aurez également accès à la lettre d’intention, aux documents du comité d’évaluation de la lettre d’intention et aux évaluations d’expertes et d’experts externes, à titre de référence. Les membres du comité de sélection sont encouragés à d’abord lire la lettre d’intention et les commentaires du comité d’évaluation afin de comprendre le contexte dans lequel la demande complète a été rédigée.

Le document PDF est structuré de la façon suivante :

  • Détails de la demande
  • Invitation à l’intention des établissements partenaires
  • Établissements partenaires
  • Partenaires
  • Collaboratrices et collaborateurs
  • Personnel principal
  • Objectifs socioéconomiques
  • Priorités de recherche en matière de science, de technologie et d’innovation
  • Domaines de recherche
  • Harmonisation avec les organismes fédéraux de financement de la recherche
  • Mots clés
  • Résumé des plans de mise en œuvre
  • Résumé de la stratégie scientifique
  • Budget proposé
  • Ajout d’évaluatrices et d’évaluateurs

Documents à l’appui

Dans le portail Convergence, vous aurez accès aux documents suivants (regroupés en un seul document PDF) :

  • Différences avec la lettre d’intention (2 pages en anglais, 2,4 pages en français)
  • Plans de mise en œuvre – Partie A (15 pages en anglais, 18 pages en français)
  • Plan de mesure du rendement – Partie A
  • Stratégie scientifique – Partie B (30 pages en anglais, 36 pages en français)
  • Références (aucune limite au nombre de pages)
  • Tableau budgétaire
  • Justification du budget (20 pages en anglais, 24 pages en français)
  • Lettres d’appui des établissements partenaires (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages en français)
  • Lettres d’appui des partenaires (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages en français)
  • Lettres d’appui des collaboratrices et collaborateurs (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages en français)
  • Notices biographiques des membres du personnel principal (total de 20 pages en anglais, 24 pages en français)
  • Commentaires et cotes des membres du comité d’évaluation de la lettre d’intention

Le document peut être téléchargé et enregistré dans votre ordinateur ou appareil, mais assurez-vous qu’il demeure confidentiel et qu’il est supprimé une fois le processus d’évaluation terminé.

Demandes soumises en français

Les demandes soumises en français sont attribuées aux membres du comité de sélection qui sont en mesure de comprendre des textes rédigés dans cette langue. Il est démontré qu’un document rédigé en français est environ 20 p. 100 plus long que le même document rédigé en anglais. Dans un souci d’équité, la limite fixée pour le nombre de pages est donc plus élevée pour les demandes rédigées en français.

Attribution aux membres du comité de sélection

Le comité de sélection procède à une évaluation stratégique. Plus précisément, il effectue une évaluation approfondie de la pertinence stratégique (critère 2) et des plans de mise en œuvre (critère 3). Pour ce faire, le comité de sélection s’appuie sur les contributions des évaluatrices et évaluateurs experts et du comité d’évaluation multidisciplinaire et confirme les cotes finales de chaque proposition pour ces deux critères. Les cotes attribuées par le comité d’évaluation multidisciplinaire pour le critère 2 (pertinence stratégique pour le Canada) et le critère 3 (qualité du plan de mise en œuvre) sont considérées comme préliminaires, et le comité de sélection peut les réviser.

Les évaluations des expertes et experts et du comité d’évaluation multidisciplinaire pour le critère 1 (mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale) sont considérées comme définitives et ne peuvent être révisées par le comité de sélection. Les membres du comité de sélection ne sont pas tenus d’évaluer le critère 1.

Le comité de sélection peut également transmettre des commentaires et des suggestions sur les moyens d’optimiser le plan de mise en œuvre afin de l’harmoniser avec les objectifs du programme. Par exemple, le comité de sélection peut recommander des améliorations au plan de mesure du rendement d’une proposition. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements communiquera ces recommandations à la candidate ou au candidat. Les suggestions devraient porter sur les principaux risques ou les étapes clés à surveiller au fil du temps en tant que facteurs de réussite essentiels pour l’initiative financée.

Les paragraphes suivants décrivent les rôles des membres du comité de sélection.

Lectrices et lecteurs A et B : indiquez dans la feuille de notation fournie si vous êtes d’accord avec la notation et l’évaluation du comité d’évaluation pour les critères 2 et 3. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez inscrire votre cote révisée ou vos cotes révisées et quelques brefs commentaires pour appuyer votre évaluation de chaque critère. Veuillez également prendre en compte :

  • toute suggestion pour optimiser le plan de mise en œuvre afin de l’harmoniser avec les objectifs du programme;
  • toute amélioration à apporter au plan de mesure du rendement pour suivre les progrès accomplis;
  • les questions potentielles à poser aux établissements candidats s’ils sont invités à un entretien.

Lectrice ou lecteur C : indiquez dans la feuille de notation fournie si vous êtes d’accord avec la notation et l’évaluation du comité d’évaluation pour les critères 2 et 3. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez inscrire votre cote révisée ou vos cotes révisées. Vous n’avez pas besoin de fournir de commentaires écrits. Cependant, nous vous encourageons à prendre des notes (pour vous-même) et à vous préparer à discuter de la demande durant la réunion.

Bien que la première priorité d’une ou d’un membre du comité de sélection soit d’évaluer les demandes assignées (en tant qu’évaluatrice, évaluateur, lectrice ou lecteur), les membres devraient également se familiariser avec les autres demandes qui ne leur sont pas assignées afin de participer pleinement aux discussions et de réfléchir aux questions qu’ils souhaiteraient poser aux établissements candidats durant la sélection finale.

Sur la base des évaluations et des résultats du comité d’évaluation multidisciplinaire, les demandes complètes seront classées en trois catégories pour être évaluées par le comité de sélection (consulter la section sur les évaluations ci-dessous) :

  1. niveau supérieur – ce niveau comprend les propositions cotées « Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes » pour les trois critères et qui sont fortement recommandées par le comité d’évaluation;
  2. niveau intermédiaire – ce niveau comprend les propositions cotées « Satisfait pleinement au critère » ou « Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes » pour les trois critères et qui atteignent le seuil minimal et la norme pour être prises en considération;
  3. niveau inférieur – ce niveau comprend les propositions cotées « Satisfait en grande partie au critère » ou « Ne satisfait pas au critère » pour un ou plusieurs des critères et qui n’atteignent pas le seuil minimal et la norme pour être prises en considération. Ces propositions n’ont pas été recommandées par le comité d’évaluation.

Objectif de la sélection

L’objectif de la sélection sera de déterminer si un établissement atteint le seuil et la norme pour être pris en compte dans le cadre du programme. En d’autres termes, la proposition répond-elle bien aux buts visés et aux objectifs ambitieux du programme compte tenu des éléments clés des critères de sélection? Plus précisément, une proposition doit obtenir la cote minimale « Satisfait pleinement » pour les trois critères aussi bien de la part du comité d’évaluation multidisciplinaire que du comité de sélection afin d’être prise en considération pour un financement. En fin de compte, les propositions seront différenciées en fonction de leur potentiel à obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale dans des domaines présentant des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Soumission de votre évaluation (cotes et commentaires)

Chaque demande est confiée à au moins trois membres du comité de sélection, en tenant compte des conflits d’intérêt, de la langue et de la charge de travail.

Après avoir lu les lignes directrices, la demande, les rapports d’évaluation externes et les évaluations du comité d’évaluation, suivez les instructions fournies dans le portail Convergence pour soumettre vos cotes et vos commentaires.

Dans les boîtes de commentaires du portail Convergence, donnez une rétroaction objective décrivant les forces et les faiblesses de la demande pour chaque élément des critères. Vos commentaires écrits doivent être clairs et concis et être rédigés dans une langue objective et dépourvue de propos incendiaires. Comme vos commentaires seront transmis à l’établissement candidat, il est important que vous donniez suffisamment de détails. Pour garantir la confidentialité du processus d’évaluation, veuillez éviter de révéler des renseignements qui pourraient vous identifier.

Une fois sur le point de soumettre votre évaluation dans le portail Convergence, passez en revue vos cotes et vos commentaires pour vous assurer qu’il ne manque rien. Cliquez sur Soumettre l’évaluation pour terminer l’évaluation de chaque demande qui vous a été attribuée. L’état de votre évaluation passera à Évaluée. Une fois l’évaluation terminée pour chaque demande attribuée, sélectionnez CFREF-2022-1 dans le menu déroulant Concours, puis Demande dans le menu déroulant Étape. Ensuite, cliquez sur Soumettre toutes les évaluations. L’état de votre requête passera à Soumis. Aucune modification ne pourra être apportée par la suite.

Nous vous demandons de faire vos évaluations dans le portail Convergence avant la date indiquée dans l’invitation reçue par courriel.

Réunion du comité de sélection

Une première réunion, animée par la présidente ou le président du comité de sélection en décembre 2022 permettra de discuter des cotes attribuées en mettant l’accent sur les divergences (en cas d’écart important ou de désaccord). Cette rencontre donnera l’occasion de discuter des demandes, d’échanger des points de vue et de tenir compte des différentes opinions. Tous les membres du comité de sélection seront invités à participer à la discussion sur les demandes.

Avant la réunion, les membres seront invités à participer à une séance d’information préparatoire qui comprendra une formation supplémentaire sur l’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

La date et l’ordre du jour de la réunion seront communiqués à l’avance. Les membres du comité peuvent formuler des demandes spécifiques concernant l’ordre du jour afin de faciliter leur travail.

Les cotes seront considérées comme divergentes si les membres du comité de sélection ont donné des cotes trop différentes, par exemple une combinaison de cotes Satisfait pleinement au critère ou Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes et de cotes Satisfait en grande partie au critère ou Ne satisfait pas au critère.

Pour éliminer les divergences entre les cotes, les membres du comité de sélection ne seront pas tenus de modifier leurs cotes individuelles, mais devront plutôt arriver à une cote consensuelle pour les critères 2 et 3.

En fonction des cotes consensuelles obtenues à cette première rencontre, le comité de sélection classera les demandes et établira un seuil à partir duquel les établissements seront invités à présenter leur initiative au comité de sélection et à répondre aux questions du comité. Le comité de sélection peut soumettre une liste de questions auxquelles les établissements devront répondre lors de leur rencontre avec le comité. Les établissements candidats recevront les commentaires et les cotes consensuelles du comité de sélection.

Une deuxième rencontre virtuelle, également animée par la présidente ou le président du comité de sélection, est prévue en janvier 2023 pour rencontrer les représentantes et représentants des établissements invités. Après cette rencontre, le comité de sélection finalisera ses cotes et commentaires pour les critères 2 et 3 et soumettra ses recommandations de financement à l’approbation du comité directeur.

La présidente ou le président du comité de sélection peut être invité à présenter un rapport au comité directeur ou à répondre aux questions posées par ce dernier.

Critères de sélection et échelle de notation

La page Définition des cotes décrit les trois critères de sélection et l’échelle de notation que vous utiliserez pour finaliser les cotes des critères 2 et 3 pour chaque établissement candidat qui vous est assigné.

Vous pouvez consulter les instructions pour la préparation d’une demande fournies aux candidates et candidats.

Pour qu’une demande soit retenue, elle doit obtenir au moins la cote « Satisfait pleinement au critère » pour chacun des trois critères. Les demandes seront départagées aux étapes de la lettre d’intention et de la demande complète en fonction de leur potentiel d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale dans des domaines qui promettent des avantages économiques à long terme pour le Canada.

Échelle de notation

Une fois les évaluations du comité de sélection terminées, chaque cote sera convertie en note chiffrée afin de créer un classement des demandes aux fins d’examen par le comité de sélection :

  • satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes
  • satisfait pleinement au critère
  • satisfait en grande partie au critère
  • ne satisfait pas au critère

Le classement définitif des demandes sera fondé sur les cotes consensuelles finales.

Éléments à prendre en compte lors de l’évaluation

Tous les renseignements contenus dans la demande doivent être pris en considération, mais nous avons cru bon de décrire dans les tableaux suivants les liens entre trois documents à l’appui clés et les deux critères qu’évalue le comité de sélection.

Plan de mise en œuvre (partie A de la demande)

Vision et engagement – Cette section décrit la vision de l’établissement et sa volonté d’engager ses ressources et d’appuyer l’initiative. Critère 3 : qualité des plans de mise en œuvre
Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion – Cette section décrit la stratégie qui servira à l’élaboration du plan d’action exhaustif en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Plan de mise en œuvre – Cette section présente les plans d’attribution des fonds, le mode de gouvernance et le plan de travail dans ses grandes lignes.
Plan d’évaluation et d’atténuation des risques – Cette section répertorie les principaux risques et les mesures d’atténuation.
Plan de durabilité – Cette section décrit le plan visant à optimiser l’utilisation des fonds obtenus et des fonds de soutien afin d’assurer la viabilité à long terme de l’initiative.

Plan de mesure du rendement (partie A de la demande)

Il s’agit d’un élément de la partie A, mais il est soumis dans un document à l’appui distinct par la candidate ou le candidat.

Plan de mesure du rendement – Cette section décrit le plan de mesure du rendement pour les rapports, le suivi et l’évaluation continus. Critère 3 : qualité des plans de mise en œuvre

Stratégie scientifique (partie B de la demande)

Seuls les éléments suivants de la stratégie scientifique sont évalués par le comité de sélection.

Potentiel de la recherche proposée de générer des avantages économiques – Cette section décrit les avantages potentiels pour le Canada de la stratégie de recherche proposée. Critère 2 : pertinence stratégique pour le Canada
Capacité de l’initiative proposée d’augmenter la capacité de recherche, d’obtenir des ressources supplémentaires et de promouvoir la mobilisation des connaissances dans le cadre de partenariats – Cette section illustre la pertinence de la recherche proposée pour les utilisatrices et utilisateurs de la recherche en démontrant le potentiel de mobilisation de contributions auprès des secteurs privé et (ou) public, d’établissements de recherche internationaux ainsi que d’organismes universitaires et philanthropiques du Canada et d’ailleurs.
Potentiel des résultats de recherche de favoriser l’innovation – Cette section décrit la stratégie de mobilisation des connaissances, dont les plans d’innovation et de commercialisation et les contributions aux politiques publiques, le cas échéant.

Une proposition de programme de recherche (ou stratégie scientifique) s’articule toujours sur une thématique stratégique qui peut se décliner selon plusieurs axes. Elle doit démontrer clairement comment ces axes ou sous-thèmes sont liés et comment ils peuvent être combinés pour donner une orientation stratégique cohérente dans le cadre de la structure de leadership institutionnel et de gouvernance. Dans sa proposition, l’établissement principal doit justifier le choix du thème et des sous-thèmes et décrire de quelle façon leur progression contribuerait à l’objectif stratégique global de l’établissement en matière d’excellence à l’échelle mondiale. Les établissements sont avisés que la soumission d’une stratégie scientifique comportant de nombreux sous-thèmes, dont certains qui ne satisferaient pas aux normes d’excellence attendues pour le fonds Apogée, rendrait la proposition moins concurrentielle et pourrait soulever des doutes quant à la capacité de l’établissement d’évaluer sa position sur la scène mondiale et d’établir des objectifs cadrant avec ses points forts avérés (c’est ce qui est évalué dans le critère 1). Cela pourrait également démontrer une faiblesse quant à la capacité de l’établissement de faire les choix difficiles qui seront sans aucun doute nécessaires pour mettre en œuvre avec succès une initiative de l’ampleur et de la portée exigées par le fonds Apogée.

Demandes de budget

Les parties A et B de la demande comprennent une demande de budget globale et une justification. Les membres du comité de sélection doivent commenter les demandes de budget de la partie B, en tenant compte des points suivants :

  • le montant demandé semble-t-il raisonnable, approprié et particulièrement en ce qui a trait à la modernisation de l’infrastructure et à l’achat d’équipement?
  • y a-t-il des postes budgétaires qui pourraient être supprimés ou réduits?
  • l’initiative ou l’activité semble-t-elle réalisable avec le montant demandé?
  • le budget prévoit-il des fonds suffisants pour la stratégie ou le plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?
  • y a-t-il d’autres préoccupations ou points qui requièrent une attention particulière?

La demande de budget permet également aux membres du comité de sélection de voir la répartition prévue de l’investissement proposé entre les catégories budgétaires et de déterminer si cela correspond bien à leur propre appréciation des domaines dans lesquels l’établissement doit accroître ses capacités et intensifier ses activités.

Traitement des documents utilisés dans l’évaluation par les pairs

Les documents d’évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels ainsi que des renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice grave (comme un traitement préjudiciable ou une perte de réputation ou d’avantage concurrentiel) à une personne, à une organisation ou au gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il est important de suivre les protocoles pour que l’information contenue dans les demandes et les évaluations internes et externes ainsi que la teneur des discussions en groupe demeurent strictement confidentielles. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination inappropriée ou non autorisée de ces renseignements peut entraîner une atteinte à la vie privée. Veuillez consulter le Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs pour en savoir plus.

Aspects juridiques et éthiques

Conduite responsable de la recherche

Les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheures et chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à un environnement de recherche positif.

Confidentialité

Les membres du comité de sélection doivent lire et accepter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les attentes et les exigences dans ce domaine.

Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les renseignements concernant un individu identifiable. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les candidates et candidats ne doivent être utilisés que pour évaluer les demandes, pour prendre des décisions de financement et pour toute utilisation connexe décrivant les candidates et candidats au moment de la collecte de leurs renseignements personnels. Nous rappelons aux membres du comité de sélection que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à toute autre fin est illégale. Il est important que les membres respectent rigoureusement les lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.

Loi canadienne sur les droits de la personne

Les activités des IRSC, du CRSNG et du CRSH sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Voir Objet de la loi. Cette loi a pour objet de donner effet au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression du genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.

Loi sur les langues officielles

Les membres du comité de sélection et le personnel du fonds Apogée doivent connaître leurs obligations et leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.