Contexte
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) est une initiative interorganismes du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui relève du CRSH. Annoncé en novembre 2021, le concours vise à allouer 1,4 milliard de dollars à des programmes de recherche de grande envergure axés sur une thématique stratégique liée aux points forts de l’établissement en matière d’excellence en recherche et conforme aux priorités du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation pour le fonds Apogée et les chaires d’excellence en recherche du Canada.
Le fonds Apogée vise à renforcer les points forts d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens afin qu’ils puissent se distinguer à l’échelle internationale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada.
Le fonds Apogée permet d’investir environ 200 millions de dollars par année, au moyen d’un processus d’évaluation par les pairs hautement concurrentiel, afin d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens retenus à transformer leurs principales forces en compétences de calibre mondial.
Les objectifs du fonds Apogée visent à appuyer la recherche sous toutes ses formes, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, et donner aux établissements les moyens de :
- recruter les meilleurs talents et les meilleures opportunités de partenariat afin de réaliser des percées scientifiques majeures;
- saisir toute nouvelle opportunité, et de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale;
- mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles.
L’évolution lente et progressive des objectifs de recherche ne permettra pas d’atteindre les buts du programme.
Il n’y a pas de limite maximale ou minimale du montant de la subvention et le nombre d’attributions dépend des montants demandés dans les demandes retenues. Chaque établissement ne peut présenter qu’une seule lettre d’intention ou demande à titre d’établissement responsable, mais il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes dans lesquelles un établissement peut être nommé comme partenaire.
Veuillez acheminer vos questions à : cfref-apogee@chairs-chaires.gc.ca.
Si vous éprouvez des problèmes techniques (par exemple, difficulté à consulter ou à télécharger des formulaires électroniques), veuillez envoyer un courriel à soutienweb@chairs-chaires.gc.ca.
Le processus d’évaluation des lettres d’intention
Les subventions sont attribuées au terme d’un processus d’évaluation par les pairs rigoureux, concurrentiel et international. Les lettres d’intention font l’objet d’une évaluation par un comité multidisciplinaire avant d’être présentées au comité directeur pour approbation finale du processus.
- Comité d’évaluation – Un comité d’évaluation multidisciplinaire examine en détail les forces et les faiblesses des lettres d’intention soumises, en fonction des critères de sélection applicables. Il formule des recommandations sur les candidates et candidats les plus méritoires qui seront invités à soumettre une demande complète, pour finalement répartir les fonds disponibles entre les propositions les plus susceptibles d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale dans des domaines qui promettent des avantages économiques à long terme pour le Canada.
- Comité directeur – Le comité directeur est composé des présidents des IRSC, du CRSNG, du CRSH et de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation (en tant qu’observatrice), ainsi que des sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Le comité directeur vérifie que le processus de sélection a été mené avec rigueur, objectivité et transparence, et en conformité avec les objectifs du programme. En se fondant sur les recommandations du comité d’évaluation, le comité directeur donne son approbation finale à la liste des candidates et candidats qui seront invités à présenter une demande complète.
Équité, diversité et inclusion
L’équité, la diversité et l’inclusion sont intégrées sous forme de principes fondamentaux aux objectifs, aux résultats attendus et aux exigences du fonds Apogée en matière de rédaction de rapports et de présentation de demandes. Pour que le programme puisse atteindre ses objectifs et ses résultats attendus relatifs à l’excellence en recherche, la participation et la contribution d’étudiantes et étudiants, de stagiaires, de membres du personnel et de chercheures et chercheurs issus de groupes sous-représentés sont essentielles. Les groupes sous-représentés comprennent, entre autres, les minorités racisées, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les femmes et les membres des communautés LGBTQ2+.
L’une des priorités des trois organismes est de soutenir les chercheures et chercheurs en début de carrière afin d’améliorer la position du Canada en tant que chef de file mondial du développement des compétences et de renforcer son écosystème de la recherche. Les initiatives financées par le fonds Apogée devraient mettre en œuvre des mesures spécifiques pour aider ces chercheures et chercheurs en début de carrière.
L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentielles à la création d’une recherche excellente, innovante et ayant l’impact nécessaire pour saisir les occasions et répondre aux défis mondiaux.
Le personnel principal est censé jouer un rôle directeur clé sur le plan administratif et scientifique. On s’attend à ce que l’approche adoptée par l’établissement pour mettre sur pied son équipe principale reflète la stratégie proposée en matière d’équité, de diversité et d’inclusion et soit conforme à celle-ci afin d’établir et de maintenir une équipe de recherche diversifiée. L’engagement pris par les établissements en faveur de l’excellence au moyen de la diversité devrait apparaître dans la composition de l’équipe principale pour que les évaluatrices et évaluateurs soient convaincus de l’excellence de l’équipe et de sa capacité à innover et à produire des résultats qui auront de grands impacts. Par conséquent, la composition du personnel principal devrait non seulement être évaluée en fonction du mérite scientifique et de la capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale (critère 1), mais également prise en considération dans la qualité du plan de mise en œuvre (critère 3).
Les membres du comité d’évaluation sont tenus d’éviter en tout temps de laisser des préjugés inconscients influencer le processus décisionnel, que ces préjugés soient fondés sur une école de pensée, l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, certaines sous-disciplines, les démarches ou les domaines de recherche (y compris les domaines émergents), la taille ou la réputation d’un établissement, ou encore l’âge, les facteurs personnels, le sexe ou le genre des candidates et candidats. Tous les évaluateurs sont mis en garde contre toute évaluation d’une demande qui serait fondée sur de tels facteurs. Avant d’examiner les demandes, les membres du comité d’évaluation doivent d’abord suivre en ligne le module de formation portant sur les préjugés inconscients.
Pour les demandes comprenant de la recherche autochtone, les membres du comité doivent se familiariser avec l’énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH (plus précisément, la section décrivant les « Concepts clés pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone »).
Le Comité comptera des championnes ou champions de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.
Accès aux documents d’évaluation
Vous devez utiliser le portail Convergence pour faire votre évaluation. Le portail est pris en charge uniquement sur les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Il peut sembler fonctionner dans d’autres navigateurs, mais des problèmes techniques peuvent survenir, comme la transmission incorrecte de renseignements dans le système à l’insu de l’utilisateur. L’utilisation d’un navigateur non pris en charge est fortement déconseillée.
En tant que membre de comité, vous recevrez un courriel contenant des instructions détaillées vous demandant de vous connecter (ou de créer un compte) dans le portail Convergence afin de remplir votre profil et d’accepter les conditions générales des évaluatrices et évaluateurs. Par la suite, vous aurez accès au tableau de bord des évaluatrices et évaluateurs. Vous devez alors déclarer tout conflit d’intérêts, le cas échéant. L’onglet Conflits d’intérêts vous donnera un sommaire des lettres d’intention afin que vous puissiez déterminer s’il y a un conflit d’intérêts. Une fois que les lettres d’intention sont assignées aux membres du comité, vous aurez accès à l’onglet Comité - Attributions, où vous aurez accès à une copie PDF de la proposition de chaque candidate ou candidat; vous pourrez donc voir ce qu’elle ou il a écrit dans les modules de Convergence ainsi que les documents d’appui rédigés en suivant les instructions pour préparer la lettre d’intention.
Le document PDF est divisé comme suit :
Détails de la demande :
- Liste des établissements partenaires
- Liste des partenaires
- Liste du personnel principal
- Domaines de recherche
- Mots clés
- Résumé du plan de mise en œuvre
- Résumé de la stratégie scientifique
- Budget proposé
- Document d’appui : Proposition du programme de recherche (12 pages en anglais, 14,4 pages en français)
- Document d’appui : Références de la proposition du programme de recherche (aucune limite de pages)
- Document d’appui : Tableau budgétaire
- Document d’appui : Plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (3 pages en anglais, 3,6 pages en français)
- Document d’appui : Lettres d’appui des établissements partenaires (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages par lettre en français)
- Document d’appui : Biographies brèves du personnel principal (20 pages en anglais, 24 pages en français)
- Document d’appui : Initiatives ayant déjà été financées par le Fonds, s’il y a lieu (2 pages en anglais, 2,4 pages en français)
- Document d’appui : Priorités du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation
Le document peut être téléchargé et enregistré sur votre ordinateur ou appareil, mais assurez-vous qu’il demeure confidentiel et qu’il est supprimé une fois le processus d’évaluation terminé.
Lettres d’intention soumises en français
Les lettres d’intention soumises en français sont attribuées aux membres du comité qui sont en mesure de lire la langue française.
Soumission de votre évaluation (cotes et commentaires)
Chaque lettre d’intention sera attribuée à trois membres ou plus en tenant compte des spécialités, des conflits d’intérêt, de la langue et de la charge de travail. Vous pourriez vous voir assigner l’évaluation de lettres d’intention qui ne relèvent pas de votre domaine d’expertise scientifique (c’est-à-dire des domaines dans lesquelles vous êtes moins à l’aise). Nous faisons cela pour aider à calibrer vos cotes dans un éventail de lettres d’intention, ainsi que pour équilibrer la charge de travail au sein du comité d’évaluation multidisciplinaire.
Après avoir lu les présentes lignes directrices et la lettre d’intention, suivez les instructions fournies dans le portail Convergence pour remplir et soumettre vos cotes et commentaires pour chacun des trois (3) critères d’évaluation.
Avant d’attribuer des cotes, veuillez consulter la définition des cotes. Dans les boîtes de commentaires du portail Convergence, veuillez donner une rétroaction objective, en décrivant les forces et les faiblesses de la lettre d’intention pour chaque élément des critères. Vos commentaires écrits doivent être clairs et concis, et rédigés dans un langage objectif, dépourvu de propos incendiaires. Puisque vos commentaires serviront de rétroaction à transmettre à la candidate ou au candidat, vous devriez donner suffisamment de détails. Pour garantir confidentialité du processus d’évaluation, veuillez éviter de révéler des renseignements qui pourraient vous identifier.
Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre évaluation dans le portail Convergence, passez en revue vos cotes et vos commentaires pour vous assurer qu’il ne manque rien. Cliquez sur « Évaluation terminée » pour compléter l’évaluation de chaque lettre d’intention qui vous a été assignée. Ensuite, une fois les évaluations complétées, cliquez sur « Soumettre toutes les évaluations ». L’état de votre soumission se changera à « Évalué ». Aucun changement ne pourra être apporté à cette étape.
Nous vous demandons de faire vos évaluations dans le portail Convergence avant la date indiquée dans l’invitation que vous avez reçue par courriel.
Réunion du comité d’évaluation (par téléconférence)
Il y aura une téléconférence, animée par la présidente ou le président du comité d’évaluation multidisciplinaire, pour discuter des notes individuelles, surtout lorsqu’il y a divergence entre les membres désignés pour une même lettre d’intention (en cas d’écart important ou de désaccord). Cette rencontre donne l’occasion d’examiner les lettres d’intention, d’échanger des points de vue et de tenir compte des diverses opinions. Tous les membres du comité seront invités à participer à la discussion sur ces lettres d’intention.
Les cotes seront considérées comme divergentes si les membres désignés ont donné des cotes différentes, par exemple, une combinaison de cotes Satisfait pleinement au critère ou Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes et de cotes Satisfait en grande partie au critère ou Ne satisfait pas au critère pour les critères 1 et 3 (voir le barème ci-dessous), et un mélange de « oui » et de « non » pour le critère 2.
Pour résoudre les divergences entre les cotes, les membres désignés ne seront pas tenus de modifier leurs cotes individuelles, mais plutôt d’arriver à une cote consensuelle pour chaque critère. Pour gagner du temps, les lettres d’intention ayant reçu une cote individuelle de « non » au critère 2 de la part de tous les membres du comité ne seront examinées que pour confirmer le consensus sur cette cote. Les candidates et candidats recevront à la fois les notes individuelles des membres du comité et les notes consensuelles du comité.
Proposition d’évaluatrices et évaluateurs externes spécialisés
Nous vous demandons de bien vouloir proposer (si possible) jusqu’à cinq évaluatrices ou évaluateurs spécialisés (ou plus), y compris des spécialistes étrangers, ayant l’expertise requise pour évaluer la demande au cas où l’établissement en question serait invité à soumettre une demande complète (veuillez indiquer leur nom, leur affiliation et leur adresse électronique).
Critères d’évaluation et échelle d’évaluation
La définition des cotes décrit les trois (3) critères d’évaluation et le barème que vous utiliserez pour coter les lettres d’intention qui vous ont été attribuées.
Les instructions pour préparer la lettre d’intention vous sont fournies à titre d’information.
Échelle d’évaluation
Une fois les évaluations terminées, chaque cote sera convertie en note chiffrée afin de créer un classement des lettres d’intention aux fins d’examen par le comité directeur :
- Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes
- Satisfait pleinement au critère
- Satisfait en grande partie au critère
- Ne satisfait pas au critère
Le classement final de la lettre d’intention sera fondé sur la cote consensuelle finale.
Éléments à prendre en compte lors de l’évaluation
Tous les renseignements contenus dans la proposition de la lettre d’intention doivent être pris en considération, cependant nous avons cru bon de décrire dans les tableaux suivants les liens entre trois documents d’appui clés et les trois critères d’évaluation.
Proposition du programme de recherche
Rubrique 1 : Aperçu de la stratégie scientifique proposée |
Non évalué |
Rubrique 2 : Forces actuelles et capacité existante
2.1 : Niveau d’excellence de la recherche actuelle
2.2 : Qualité de la recherche interdisciplinaire menée dans les domaines proposés par l’établissement et, s’il y a lieu, les établissements partenaires
2.3 : Qualité des installations de recherche de l’établissement
2.4 : Qualité des occasions et des milieux de formation en recherche
2.5 : Qualité des partenariats entre les établissements canadiens |
Critère 1 : Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale |
Rubrique 3 : Conformité de l’initiative proposée aux priorités du gouvernement du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation |
Critère 2 : Pertinence stratégique pour le Canada |
Une proposition de programme de recherche (ou stratégie scientifique) s’articule toujours sur une thématique stratégique qui peut se décliner selon plusieurs axes. Elle doit démontrer clairement comment ces axes ou sous-thèmes sont liés et comment ils peuvent être combinés pour donner une orientation stratégique cohérente dans le cadre de sa structure de leadership institutionnel et de gouvernance. Dans sa proposition, l’établissement principal doit justifier le choix du thème et des sous-thèmes, et doit décrire de quelle façon leur progression contribuerait à l’objectif stratégique global de l’établissement en matière d’excellence à l’échelle mondiale. Les établissements ont été avisés que la soumission d’une stratégie scientifique comportant de nombreux sous-thèmes, dont certains, qui ne répondent pas tous aux normes d’excellence attendues pour le fonds Apogée rendrait la proposition moins concurrentielle et pourrait soulever des doutes quant à la capacité de l’établissement à évaluer sa propre position sur la scène mondiale et à établir des objectifs alignés sur ses points forts avérés (c’est ce qui est évalué dans le critère 1). Cela pourrait également démontrer une faiblesse quant à la capacité de l’établissement à faire les choix difficiles qui seront sans aucun doute nécessaires pour mettre en œuvre avec succès une initiative de l’ampleur et de la portée d’une initiative du fonds Apogée.
Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
Sous cette rubrique, l’établissement décrit l’approche qu’il adopterait pour élaborer une stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour l’initiative, à l’aide des sous-rubriques suivantes :
- Un aperçu des obstacles systémiques qui persistent quant à l’accès équitable offert aux personnes issues de groupes sous-représentés dans les domaines de recherche proposés, et des exemples de stratégies audacieuses et novatrices pour les éliminer dans le cadre de l’initiative
- Une stratégie visant à établir et à maintenir une équipe de recherche diversifiée, y compris la participation de chercheures et chercheurs en début de carrière, et à fournir un environnement inclusif et sécuritaire
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Critère 3 : Qualité du plan de mise en œuvre |
Initiatives ayant déjà été financées par le fonds Apogée, s’il y a lieu
Les établissements qui ont reçu du financement du fonds Apogée dans le cadre du concours 1 ou 2 doivent démontrer ce qui a été accompli et prouver que l’établissement a obtenu une reconnaissance de calibre mondial et continue d’être un leader mondial dans le ou les domaines de recherche proposés, à l’aide des sous-rubriques suivantes :
- Démontrer le progrès et la réussite de votre subvention actuelle en expliquant comment vous avez mis en œuvre avec succès les recommandations issues des résultats de l’examen à mi-parcours
- Montrer le succès et l’impact de votre initiative précédente et expliquer comment elle vous a permis de devenir une ou un leader à l’échelle internationale
- Montrer que la demande actuelle traite d’un nouveau défi qui n’est pas le prolongement direct du concours précédent, et qu’elle établit des objectifs ambitieux et transformateurs qui sont au cœur des objectifs du Fonds
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Critère 1 : Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale |
Demandes de budget
La lettre d’intention doit comprendre une demande de budget sommaire, même si une justification du budget n’est pas encore requise à ce stade. Cela permet d’avoir un ordre de grandeur pour la demande de financement de cet établissement et d’estimer le budget global demandé par tous les établissements. La demande de budget permet également aux membres du comité de sélection de voir la répartition prévue de l’investissement proposé entre les catégories budgétaires et de déterminer si cela cadre bien avec leur propre appréciation des domaines dans lesquels un établissement doit accroître sa capacité et intensifier ses activités. Cette demande de budget peut également être utilisée pour recommander un nombre raisonnable de propositions pour lesquelles les établissements seront invités à soumettre une demande complète, tout en assurant une saine concurrence.
Il n’y a pas de limite maximale ou minimale quant au montant qu’un établissement peut demander ou recevoir. Les subventions sont d’une durée de sept (7) ans à compter de 2023. On s’attend à ce que le budget demandé permette à l’établissement de devenir un chef de file et d’avoir un impact à l’échelle mondiale dans le domaine de recherche proposé.
Le concours de 2022 est doté d’un budget d’approximativement 1,4 milliard de dollars sur sept ans.
Le personnel du programme effectuera un examen administratif des postes budgétaires. Vous pouvez déjà consulter la liste des dépenses admissibles et non admissibles.
Objet de la sélection
La lettre d’intention doit présenter de l’information permettant d’évaluer la capacité scientifique actuelle de l’établissement dans le domaine thématique qu’il propose de faire progresser dans une stratégie scientifique à l’étape de la demande (critère 1) et la conformité de la recherche proposée avec les domaines de recherche prioritaires en matière de science, de technologie et d’innovation du gouvernement fédéral (critère 2). Elle doit également donner des renseignements sur son plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (critère 3).
La sélection déterminera si un établissement atteint le seuil et la norme pour que sa demande soit considérée : la lettre d’intention répond-elle adéquatement aux objectifs et à l’ambition du programme du fonds Apogée dans le contexte d’un impact mondial notable dans le domaine de recherche proposé, en fonction des trois critères de sélection. Une lettre d’intention doit au minimum recevoir du comité d’évaluation la cote « Satisfait pleinement au critère » pour les critères 1 et 3 susmentionnés et être conforme aux priorités du gouvernement en matière de science, de technologie et d’innovation, pour le critère 2.
Selon les cotes consensuelles du comité d’évaluation, les lettres d’intention seront réparties en deux niveaux.
- Niveau supérieur – Comprend les lettres d’intention qui ont reçu la cote consensuelle Satisfait pleinement au critère ou Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes pour les critères 1 et 3 et « oui » pour le critère 2.
- Le comité d’évaluation recommandera que les établissements des lettres d’intention du niveau supérieur cotées Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes pour les critères 1 et 3 et « oui » pour le critère 2 soient invités à soumettre une demande complète.
- Le comité établira un classement des lettres d’intention du niveau supérieur qui sont cotées Satisfait pleinement au critère ou Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes pour les critères 1 ou 3 et « oui » pour le critère 2. Pour garantir un nombre de propositions gérable et une concurrence, le comité formulera une recommandation au programme sur le nombre d’établissements à inviter à soumettre une demande complète, en fonction du critère de sélection et des budgets demandés.
- Niveau inférieur – Comprend les lettres d’intention :
- Cotées Satisfait pleinement au critère ou Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes pour les critères 1 et 3 et « non » pour le critère 2
- Cotées Satisfait en grande partie au critère ou Ne satisfait pas au critère pour les critères 1 et (ou) 3, quelle que soit la cote pour le critère 2
Le processus d’évaluation des lettres d’intention, y compris les résultats définitifs de la réunion du comité, sera soumis à l’approbation du comité directeur.
Traitement des documents utilisés dans l’évaluation par les pairs
Les documents d’évaluation du mérite contiennent des renseignements personnels ainsi que des renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice grave (comme un traitement préjudiciable ou une perte de réputation ou d’avantage concurrentiel) à une personne, à une organisation ou au gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il faut suivre les protocoles pour s’assurer que l’information contenue dans les demandes et les évaluations internes et externes ainsi que la teneur des discussions en groupe demeurent strictement confidentielles. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination inappropriée ou non autorisée de ces renseignements peut entraîner une atteinte à la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs.
Aspects juridiques et éthiques
La conduite responsable de la recherche
Les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheures et chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un environnement de recherche favorable.
Confidentialité
Les membres nommés au comité doivent lire et accepter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les attentes et les exigences dans ce domaine.
Loi sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont les renseignements concernant un individu identifiable. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les candidates et candidats ne doivent être utilisés que pour évaluer les demandes, prendre des décisions de financement et pour les utilisations connexes décrivant les candidates et candidats au moment de la collecte de leurs renseignements personnels. Nous rappelons aux membres que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à toute autre fin est illégale. Il est important que les membres du comité respectent rigoureusement les lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Les activités des IRSC, du CRSNG et du CRSH sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette loi a pour objet de compléter la législation canadienne en donnant effet au principe suivant : le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins, indépendamment des considérations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée.
Loi sur les langues officielles
Les membres des comités d’évaluation et le personnel du fonds Apogée doivent connaître leurs obligations et leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.