En 2005, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement
l'attribution de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion.
Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions
attribuées par le Programme du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada.
Les règles et les principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales
sont décrits dans la Politique
du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert
sont, des transferts imputables à un crédit d'argent, de biens, de services ou d'actifs
à des personnes à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement sans que
le gouvernement fédéral ne reçoive directement des biens ou des services en échange,
mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à fournir un rapport ou d'autres renseignements
après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les
Comptes publics du Canada.
Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions
et les « autres paiements de transfert ».
Les éléments suivant sont inclus dans cette catégorie, mais ne son pas assujettis
à la divulgation proactive : les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par
exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre
du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de
programmes sociaux; les subventions ou les contributions réaffectées ou autrement
redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; l'information qui ne serait normalement
pas divulguée en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Suivant la pratique établie par le gouvernement du Canada, le nom des subventionnaires du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada ne peuvent être annoncés aux médias
ou rendu officiel par les établissements tant
que le gouvernement n’en a pas fait l'annonce publique.