Contexte
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (fonds Apogée) est une initiative interorganismes du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui est hébergé au CRSH. Annoncé en novembre 2021, le concours vise à attribuer 1,4 milliard de dollars à des programmes de recherche de grande envergure axés sur une thématique stratégique correspondant aux forces de l’établissement au regard de l’excellence en recherche et conforme aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada établies par le gouvernement du Canada.
Le fonds Apogée vise à renforcer les points forts d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens afin qu’ils puissent se distinguer mondialement dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages sociaux et économiques à long terme pour le Canada.
Le fonds Apogée investit environ 200 millions de dollars par année, au moyen d’un processus d’évaluation par les pairs hautement concurrentiel, afin d’aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens retenus à transformer leurs principales forces en compétences de calibre mondial.
Les objectifs du fonds Apogée visent à appuyer la recherche sous toutes ses formes, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, et à donner aux établissements les moyens :
- de recruter les meilleurs talents et les meilleures opportunités de partenariat afin de réaliser des percées scientifiques majeures;
- de saisir toute nouvelle opportunité et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale;
- de mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices.
L’évolution lente et progressive des objectifs de recherche ne permettra pas d’atteindre les objectifs du programme.
Il n’y a pas de limite maximale ou minimale au montant des subventions. Le nombre de subventions dépend des montants demandés pour les demandes retenues. Chaque établissement ne peut présenter qu’une seule lettre d’intention et demande à titre d’établissement responsable, mais peut être nommé comme partenaire dans un nombre illimité de demandes.
Excellence en équité, en diversité et en inclusion
Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche visent l’excellence dans la recherche et la formation en recherche et souhaitent établir un système de recherche canadien équitable, diversifié et inclusif. L’équité, la diversité et l’inclusion sont essentielles à la conduite de travaux de recherche exceptionnels, novateurs et influents permettant de saisir différentes occasions et de résoudre des problèmes mondiaux. Pour être sélectionnées, les demandes doivent attester et appliquer les normes les plus rigoureuses en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Pour toute question, écrire à cfref-apogee@chairs-chaires.gc.ca.
En cas de problèmes techniques (p. ex. difficulté à consulter ou à télécharger des formulaires électroniques), écrire à soutienweb@chairs-chaires.gc.ca.
Processus d’évaluation des demandes
Les subventions sont attribuées au terme d’un processus d’évaluation par les pairs rigoureux, concurrentiel et international. Seuls les établissements sélectionnés à l’étape de la lettre d’intention peuvent soumettre une proposition complète à l’étape de la demande.
La demande doit établir la capacité de l’établissement à exercer un leadership international, à démontrer une excellence universitaire digne des meilleurs 10 p. 100 des établissements du monde et à demeurer un chef de file mondial dans le ou les domaines proposés. L’objectif du programme n’est pas d’encourager le développement des potentiels émergents. L’initiative proposée doit intégrer la contribution des partenaires et une mobilisation efficace des connaissances en divers points de la demande. Ce dernier point est important pour démontrer la viabilité de l’initiative proposée par l’établissement.
Toutes les demandes sont tenues de respecter les mêmes normes internationales d’excellence en matière de recherche.
L’étape de la demande complète comprend un processus d’examen en trois phases 1) compte rendu écrit des évaluatrices et évaluateurs externes spécialisés 2) évaluation du comité d’évaluation multidisciplinaire et 3) approbation finale du comité de sélection.
- Évaluatrices et évaluateurs externes – Des évaluatrices et évaluateurs externes internationaux seront recrutés pour évaluer les forces et les faiblesses de la stratégie scientifique (partie B de la demande) par rapport au critère 1, Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale et au critère 2, Pertinence stratégique pour le Canada. Le plan de mise en œuvre (partie A) et la lettre d’intention leur seront fournis à titre d’information. Les évaluatrices et évaluateurs externes ont été soumis à un processus de vérification pour s’assurer qu’ils n’ont pas de conflit d’intérêts. Leurs évaluations seront remises au comité d’évaluation.
- Comité d’évaluation – Un comité d’évaluation multidisciplinaire examine soigneusement les forces et les faiblesses relatives des demandes reçues, en fonction des critères de sélection (hormis les éléments évalués à l’étape de la lettre d’intention). Les membres fournissent des cotes individuelles ainsi qu’une cote et un classement consensuels au comité de sélection, dans l’objectif d’orienter la répartition concurrentielle des fonds disponibles entre les propositions les plus susceptibles d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale dans des domaines qui promettent au Canada des avantages économiques à long terme.
- Comité de sélection – Le comité de sélection fait des recommandations au comité directeur interorganismes (voir plus bas), en particulier sur la façon la plus stratégique de répartir le budget disponible pour le concours entre les propositions les plus susceptibles d’obtenir des résultats de recherche de pointe à l’échelle mondiale relativement aux priorités en matière de science, de technologie et d’innovation pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada et le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Le comité de sélection peut consulter les rapports de toutes les étapes d’évaluation précédentes du concours pour adresser ses recommandations définitives au comité directeur.
Le comité directeur se compose de la présidence des IRSC, du CRSNG et du CRSH, de la présidence de la Fondation canadienne pour l’innovation (dans un rôle d’observation) et des sous-ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Santé Canada. Il vérifie que le processus de sélection a été mené avec rigueur, objectivité et transparence et en conformité avec les objectifs du programme. Il ratifie les recommandations de financement du comité de sélection.
Équité, diversité et inclusion et chercheures et chercheurs en début de carrière dans les équipes de recherche
L’équité, la diversité et l’inclusion sont intégrées sous forme de principes fondamentaux dans les objectifs, les résultats attendus et les exigences du fonds Apogée en matière de rédaction de rapports et de présentation de demandes. Pour que le programme atteigne ses objectifs et ses résultats en matière d’excellence en recherche, la participation et la contribution d’étudiantes et d’étudiants, de stagiaires, de membres du personnel et de chercheures et chercheurs de groupes sous-représentés ou marginalisés sont essentielles. Ces groupes comprennent, entre autres, les personnes de minorités racisées, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes des communautés LGBTQ2+.
Les trois organismes ont comme priorité commune de soutenir les chercheures et chercheurs en début de carrière, car cela renforce le statut de chef de file mondial du Canada pour ce qui est de développer le talent et de consolider l’écosystème de recherche. Il est donc attendu que les initiatives du fonds Apogée mettent en œuvre des mesures pour appuyer ces chercheures et chercheurs.
Équité, diversité et inclusion dans le processus de sélection
Les initiatives du fonds Apogée doivent démontrer un leadership exemplaire pour contribuer à rendre leur discipline de recherche et l’écosystème de recherche du Canada équitables, diversifiés et inclusifs. Les établissements doivent prendre des mesures concrètes et rigoureuses pour prévenir les obstacles systémiques qui peuvent empêcher les personnes de groupes sous-représentés ou marginalisés de bénéficier d’un accès équitable ou de participer aux occasions offertes par la subvention. Cela comprend la composition des comités de gouvernance, les processus d’évaluation utilisés pour gérer le financement à l’intérieur des initiatives et les processus de recrutement et de sélection.
Toutes les initiatives financées par le fonds Apogée doivent établir un plan d’action adapté en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans les 12 mois suivant le début de la subvention. Ce plan fera l’objet d’une évaluation administrative ou d’un examen par des spécialistes du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements. La qualité de la stratégie employée pour élaborer ce plan d’action complet et novateur sera évaluée au critère 3, Qualité du plan de mise en œuvre.
Pour ce qui est de la proposition de recherche, l’évaluation mesurera la qualité de la prise en compte et de l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (analyse comparative entre les sexes plus [ACS+] et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus [ACSG+]) dans les questions de recherche, la conception, la méthodologie, la collecte de données, l’analyse et l’interprétation, ainsi que la diffusion des résultats, selon la pertinence. Le tout sera évalué au critère 1, Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale.
Dans ce même critère, on évaluera également la qualité de la recherche proposée quant à l’inclusion de recherche autochtone cocréée et codirigée par et avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit en tant que chercheures et chercheurs, étudiantes et étudiants, stagiaires, partenaires et collaboratrices et collaborateurs, de même que la reconnaissance des savoirs autochtones et la façon dont seront élargies les connaissances dans un domaine d’intérêt pour les peuples autochtones et leurs communautés.
On demande à toutes les membres et tous les membres du comité d’évaluation de se prémunir systématiquement contre les préjugés inconscients susceptibles d’influencer le processus décisionnel, que ces préjugés soient fondés sur une école de pensée, l’opposition entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, certaines sous-disciplines, les approches ou les domaines de recherche (y compris les approches et domaines émergents), la taille ou la réputation d’un établissement, ou encore l’âge, les facteurs identitaires personnels, le sexe, le genre ou la race des candidates et candidats. Les demandes ne doivent jamais être jugées en fonction de ces facteurs. Les membres du comité d’évaluation sont encouragés à lire les documents mis à la disposition des candidates et candidats pour les aider à cerner les enjeux d’équité, de diversité et d’inclusion, soit les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion en recherche, les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche, l’information sur l’ACS+ de Femmes et Égalité des genres Canada et la section sur l’ACSG+ du site des IRSC.
Pour les demandes comprenant de la recherche autochtone, les membres du comité d’évaluation doivent se familiariser avec l’énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH (plus précisément avec la section décrivant les concepts clés pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone).
Le comité d’évaluation multidisciplinaire comprendra des championnes et champions de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et des enjeux autochtones, qui contribueront à soutenir les priorités en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pendant le processus de sélection.
Accès aux documents à évaluer
Vous devez utiliser le portail Convergence pour faire votre évaluation. Le portail est pris en charge uniquement sur les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Même s’il semble fonctionner dans d’autres navigateurs, des problèmes techniques peuvent survenir, comme la transmission incorrecte de renseignements dans le système à l’insu de l’utilisatrice ou utilisateur. L’utilisation d’un navigateur non pris en charge est fortement déconseillée.
En tant que membre du comité d’évaluation multidisciplinaire, vous recevrez par courriel la marche à suivre pour vous connecter au portail Convergence (ou y créer un compte) et pour y remplir votre profil et accepter les modalités d’évaluation. En acceptant les modalités, vous aurez accès au tableau de bord des membres du comité d’évaluation multidisciplinaire dans le portail. Une fois dans ce tableau de bord, il vous faudra d’abord déclarer tout conflit d’intérêts éventuel. Pour déterminer s’il existe un conflit d’intérêts, consultez le résumé des demandes dans l’onglet Capacité d’évaluer.
Lorsqu’une demande vous sera attribuée, l’onglet Comité – Attributions se débloquera. C’est là que sont versées les copies PDF des propositions de chaque candidate et candidat, qui comprennent les renseignements saisis dans les modules du portail Convergence ainsi que les documents à l’appui préparés selon les instructions de la demande.
Pour évaluer la demande et les documents à l’appui (énumérés ci-dessous), vous aurez également accès à la lettre d’intention, aux documents du comité ayant évalué la lettre d’intention et aux évaluations des spécialistes externes, à titre de référence. Les membres du comité d’évaluation sont encouragés à d’abord lire la lettre, puis à consulter les commentaires du comité pour comprendre le contexte dans lequel la demande complète a été rédigée.
Le document PDF est structuré de la façon suivante :
- Détails de la demande
- Invitation à l’intention des établissements partenaires
- Établissements partenaires
- Partenaires
- Collaboratrices et collaborateurs
- Personnel principal
- Objectifs socioéconomiques
- Priorités de recherche en matière de science, de technologie et d’innovation
- Domaines de recherche
- Harmonisation avec les organismes fédéraux de financement de la recherche
- Mots clés
- Résumé du plan de mise en œuvre
- Résumé de la stratégie scientifique
- Budget proposé
- Ajout d’évaluatrices et d’évaluateurs suggérés ou à exclure
Documents à l’appui
Dans le portail Convergence, vous aurez accès à la documentation qui suit (le tout regroupé sous forme d’un seul document PDF) :
- Différences avec la lettre d’intention (2 pages en anglais, 2,4 pages en français)
- Plan de mise en œuvre – Partie A (15 pages en anglais, 18 pages en français)
- Plan de gestion du rendement – Partie A
- Stratégie scientifique – Partie B (30 pages en anglais, 36 pages en français)
- Références (aucun maximum)
- Tableau budgétaire
- Justification du budget (20 pages en anglais, 24 pages en français)
- Lettres d’appui des établissements partenaires (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages par lettre en français)
- Lettres d’appui des partenaires (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages par lettre en français)
- Lettres d’appui des collaboratrices et collaborateurs (2 pages par lettre en anglais, 2,4 pages en français)
- Notices biographiques des membres du personnel principal (20 pages en anglais, 24 pages en français)
Remarque : Ce document peut être téléchargé et sauvegardé dans votre ordinateur ou votre appareil, mais assurez-vous qu’il demeure confidentiel et qu’il est supprimé une fois le processus d’évaluation terminé.
Demandes soumises en français
Les demandes soumises en français sont attribuées aux membres du comité qui sont en mesure de lire la langue française.
Soumission de l’évaluation (cotes et commentaires)
Chaque demande sera attribuée à trois membres en tenant compte des spécialités, des conflits d’intérêts, de la langue et de la charge de travail. Vous pourriez vous voir attribuer l’évaluation de demandes (le rôle de « lecteur » dans le portail Convergence) qui ne relèvent pas de votre domaine d’expertise scientifique (c’est-à-dire des domaines dans lesquels vous êtes moins à l’aise). Nous faisons cela pour aider à calibrer les cotes dans l’éventail des demandes ainsi que pour équilibrer la charge de travail au sein du comité d’évaluation multidisciplinaire.
Votre grande priorité est d’évaluer les demandes qui vous sont attribuées (celles pour lesquelles vous êtes « lecteur »), mais nous vous demandons également de vous familiariser avec les autres demandes (auxquelles vous avez accès en « visualisation seulement ») : cela vous aidera à vous préparer aux discussions en table ronde.
Après avoir lu les lignes directrices, la demande, le dossier de la lettre d’intention (la lettre et les documents du comité d’évaluation) ainsi que les évaluations des spécialistes externes, suivez les instructions dans le portail Convergence pour soumettre vos cotes et vos commentaires relatifs à chacun des trois critères de sélection (hormis les éléments évalués à l’étape de la lettre d’intention).
Consultez la définition des cotes pour déterminer quelles cotes attribuer.
Dans les boîtes de commentaires du portail Convergence, donnez une rétroaction objective décrivant les forces et les faiblesses de la demande pour chaque élément des critères. Vos commentaires écrits doivent être clairs et concis et être rédigés dans un langage objectif et constructif. Comme vos commentaires seront transmis à la candidate ou au candidat, il est important que vous donniez suffisamment de détails. Pour garantir la confidentialité du processus d’évaluation, veuillez éviter de révéler des renseignements qui pourraient vous identifier.
Lorsque vous êtes prêt à soumettre votre évaluation dans le portail Convergence, passez en revue vos cotes et vos commentaires pour vous assurer qu’il ne manque rien. Cliquez sur Soumettre l’évaluation pour terminer l’évaluation de chaque demande qui vous a été attribuée. L’état de votre évaluation passera à « Évaluée ». Ensuite, une fois l’évaluation terminée pour chaque demande attribuée, sélectionnez CFREF-2022-1 dans le menu déroulant Concours, puis sélectionnez Demande dans le menu déroulant Étape. Finalement, cliquez sur Soumettre toutes les évaluations. L’état de votre requête passera à « Soumis ». Aucune modification ne pourra être apportée par la suite.
Nous vous demandons de faire vos évaluations dans le portail Convergence avant la date indiquée dans l’invitation reçue par courriel.
Réunion du comité d’évaluation
Il y aura une réunion, animée par la présidente ou le président du comité d’évaluation multidisciplinaire, pour discuter des cotes individuelles, en particulier s’il y a divergence (écart important ou désaccord) entre les membres. Cette réunion donnera l’occasion de discuter des demandes, d’échanger des points de vue et de tenir compte des diverses opinions. Tous les membres du comité seront invités à participer à la discussion sur les demandes.
Les cotes seront considérées comme divergentes si les membres ont donné des cotes trop différentes, par exemple une combinaison de cotes « Satisfait pleinement au critère » ou « Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes » et de cotes « Satisfait en grande partie au critère » ou « Ne satisfait pas au critère ».
La présidente ou le président pourrait être invité à présenter le rapport du comité d’évaluation multidisciplinaire au comité de sélection ou à répondre aux questions du comité.
Critères de sélection et échelle de notation
La définition des cotes pour les trois critères de sélection est fournie de même que l’échelle de notation à utiliser.
Les instructions pour la préparation d’une demande destinées aux candidates et candidats sont aussi fournies à titre d’information.
Pour qu’une candidature soit retenue, elle doit au minimum recevoir la cote « Satisfait pleinement au critère » pour chacun des trois critères. Les demandes dont la stratégie scientifique s’éloigne trop du contenu de la lettre d’intention (en ce qui a trait au domaine de recherche et à sa concordance avec les priorités en matière de science, de technologie et d’innovation) seront refusées. Le comité d’évaluation multidisciplinaire confirmera que les demandes correspondent toujours aux priorités de recherche en matière de science, de technologie et d’innovation à l’étape de la sélection, sans quoi elles seront retirées. Toutefois, les propositions seront ultimement triées, à l’étape de la demande complète, en fonction de leur potentiel de produire des résultats de recherche innovants sur la scène mondiale dans des domaines économiquement avantageux pour le Canada à long terme.
Échelle d’évaluation
Une fois les évaluations terminées, chaque cote sera convertie en note chiffrée afin de créer un classement des demandes aux fins d’examen par le comité de sélection :
- satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes
- satisfait pleinement au critère
- satisfait en grande partie au critère
- ne satisfait pas au critère
Le classement définitif de la demande sera fondé sur les cotes consensuelles définitives.
Éléments à prendre en compte lors de l’évaluation
Tous les renseignements contenus dans la demande doivent être pris en considération, cependant nous avons cru bon de décrire dans les tableaux suivants les liens entre trois documents à l’appui clés et les trois critères d’évaluation.
Plan de mise en œuvre (partie A de la demande)
Rubrique 1 – Vision et engagement : cette section décrit la vision et la volonté qu’a l’établissement d’engager ses ressources et d’appuyer l’initiative. |
Critère 3 : qualité du plan de mise en œuvre |
Rubrique 2 – Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion : cette section présente la stratégie qui servira à élaborer le plan d’action complet sur l’équité, la diversité et l’inclusion. |
Rubrique 3 – Plan de mise en œuvre : cette section présente les plans d’attribution des fonds, le mode de gouvernance et le plan de travail dans ses grandes lignes. |
Rubrique 4 – Plan d’évaluation et d’atténuation des risques : cette section répertorie les principaux risques et leurs mesures d’atténuation. |
Rubrique 5 – Plan de durabilité : cette section décrit le plan visant à optimiser l’utilisation des fonds obtenus et du financement de soutien afin d’assurer la viabilité à long terme de l’initiative. |
Plan de mesure du rendement (partie A de la demande)
Cet élément est inclus dans la partie A, mais est soumis séparément par la candidate ou le candidat sous forme de document à l’appui.
Plan de mesure du rendement : cette section explique quel sera le plan de mesure du rendement qui s’appliquera aux tâches de rédaction de rapports, de suivi et d’évaluation |
Critère 3 : qualité du plan de mise en œuvre |
Stratégie scientifique (partie B de la demande)
Rubrique 1 – Aperçu de la stratégie scientifique proposée, y compris de la stratégie de mobilisation des connaissances : cette section offre une vision globale de l’initiative de recherche proposée. |
Non évalué |
Rubrique 2 – Originalité et positionnement de la recherche proposée : cette section dresse un portrait de l’originalité et du positionnement de la recherche proposée par rapport à la capacité nationale et internationale existante. |
Critère 1 : mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale |
Rubrique 3 – Potentiel de la recherche d’entraîner des percées majeures ayant des impacts à l’échelle mondiale : cette section explique et démontre les apports et les effets attendus de l’initiative dans le ou les domaines de recherche visés. |
Rubrique 4 – Potentiel de l’établissement de démontrer un leadership à l’échelle mondiale dans le ou les domaines de recherche proposés – Cette section explique le plan de l’établissement pour tirer parti de ses points forts actuels et démontre le potentiel de l’initiative pour renforcer ou consolider son rôle de leadership dans le ou les domaines de recherche. |
Rubrique 5 – Équité, diversité et inclusion dans la recherche : cette section décrit la manière dont seront pris en compte et mis en œuvre les principes d’équité, de diversité et d’inclusion et la façon dont l’initiative incorporera la recherche autochtone cocréée et codirigée par et avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. |
Rubrique 6 – Potentiel de la recherche proposée de générer des avantages économiques à long terme : cette section décrit les avantages potentiels pour le Canada de la stratégie de recherche proposée. |
Critère 2 : pertinence stratégique pour le Canada |
Rubrique 7 – Capacité de l’initiative proposée d’augmenter la capacité de recherche, d’obtenir des ressources supplémentaires et de promouvoir la mobilisation des connaissances dans le cadre de partenariats : cette section illustre la pertinence de la recherche proposée pour les utilisatrices et utilisateurs de la recherche en démontrant le potentiel de mobilisation des contributions des secteurs privé et public, des établissements de recherche étrangers et des organismes universitaires et philanthropiques du Canada et d’ailleurs. |
Rubrique 8 – Potentiel des résultats de recherche de favoriser l’innovation : cette section présente la stratégie de mobilisation des connaissances, dont les plans d’innovation et de commercialisation et les contributions aux politiques gouvernementales, s’il y a lieu. |
Une proposition de programme de recherche (ou stratégie scientifique) s’articule toujours sur une thématique stratégique qui peut se décliner selon plusieurs axes. Elle doit démontrer clairement comment ces axes ou sous-thèmes sont liés et comment ils peuvent être combinés pour donner une orientation stratégique cohérente dans le cadre de la structure de leadership institutionnel et de gouvernance. Dans sa proposition, l’établissement principal doit justifier le choix du thème et des sous-thèmeset doit décrire de quelle façon leur progression contribuerait à l’objectif stratégique global de l’établissement en matière d’excellence à l’échelle mondiale. Les établissements ont été avisés que la soumission d’une stratégie scientifique comportant de nombreux sous-thèmes, dont certains qui ne satisferaient pas aux normes d’excellence attendues pour le fonds Apogée, rendrait la proposition moins concurrentielle et pourrait soulever des doutes quant à la capacité de l’établissement d’évaluer sa position sur la scène mondiale et d’établir des objectifs cadrant avec ses points forts avérés (c’est ce qui est évalué dans le critère 1). Cela pourrait également démontrer une faiblesse quant à la capacité de l’établissement de faire les choix difficiles qui seront sans aucun doute nécessaires pour mettre en œuvre avec succès une initiative de l’ampleur et de la portée exigées par le fonds Apogée.
Demandes de budget
LLes parties A et B de la demande comprennent toutes deux une demande de budget globale, justification à l’appui. Les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire doivent commenter les demandes de budget en tenant compte des points suivants.
- Le montant demandé semble-t-il raisonnable, approprié et justifié, particulièrement en ce qui a trait à la modernisation de l’infrastructure et à l’achat d’équipement?
- Y a-t-il des postes budgétaires qui pourraient être supprimés ou réduits?
- L’initiative ou l’activité semble-t-elle réalisable avec le montant demandé?
- Le budget prévoit-il des fonds suffisants pour la stratégie ou le plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?
- Y a-t-il d’autres questions ou postes budgétaires qui requièrent une attention particulière?
La demande de budget permet également aux membres du comité d’évaluation de voir la répartition prévue de l’investissement proposé entre les catégories budgétaires et de déterminer si cela cadre bien avec leur propre appréciation des domaines dans lesquels l’établissement doit accroître sa capacité et intensifier ses activités.
Il n’y a pas de limite maximale ou minimale quant au montant qu’un établissement peut demander ou recevoir. Les subventions sont d’une durée de sept ans à compter de 2023. On s’attend à ce que le budget demandé permette à l’établissement de devenir un chef de file et d’avoir une influence à l’échelle mondiale dans le domaine de recherche proposé.
Le budget du concours de 2022 est d’approximativement 1,4 milliard de dollars sur sept ans.
Le personnel du programme effectuera un examen administratif des postes budgétaires. Vous pouvez consulter la liste des dépenses admissibles et non admissibles.
Objet de la sélection
Étant donné le caractère ambitieux du programme, qui vise l’excellence et le leadership à l’échelle mondiale, les propositions doivent obtenir des notes élevées pour tous les critères de sélection afin d’être prises en considération pour un financement. Les propositions seront ultimement triées en fonction de leur potentiel de produire des résultats de recherche innovants sur la scène mondiale dans des domaines qui garantissent des avantages économiques à long terme au Canada.
La cote que donne le comité d’évaluation pour le critère 1, Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale, est considérée comme définitive et ne peut être modifiée par le comité de sélection.
Les cotes que donne le comité d’évaluation pour le critère 2, Pertinence stratégique pour le Canada, et le critère 3, Qualité du plan de mise en œuvre, sont considérées préliminaires et pourront être révisées par le comité de sélection, au besoin.
Selon les cotes et les résultats auxquels arrivera le comité d’évaluation, les demandes seront réparties en fonction de trois niveaux pour les délibérations du comité de sélection :
- niveau supérieur – il s’agit des demandes qui ont obtenu la cote Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes pour les trois critères et sont donc chaudement recommandées par le comité d’évaluation;
- niveau intermédiaire – il s’agit des demandes qui ont obtenu la cote Satisfait pleinement au critère ou Satisfait pleinement au critère et va au-delà des attentes pour les trois critères et qui atteignent le seuil et les critères minimaux pour être considérées;
- niveau inférieur – il s’agit des demandes qui ont obtenu la cote Satisfait en grande partie au critère ou Ne satisfait pas au critère pour au moins un des critères; elles n’atteignent donc pas le seuil et les critères minimaux pour être considérées et ne sont pas recommandées par le comité d’évaluation.
Le processus d’évaluation des demandes, y compris les résultats définitifs de la réunion du comité, sera soumis à l’approbation du comité de sélection.
Traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs
Les documents d’évaluation contiennent des renseignements personnels ainsi que des renseignements dont la divulgation non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice grave (comme un traitement préjudiciable ou une perte de réputation ou d’avantage concurrentiel) à une personne, à une organisation ou au gouvernement. Par conséquent, ces documents sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement. Il est important de suivre les protocoles pour que l’information contenue dans les demandes et les évaluations internes et externes ainsi que la teneur des discussions en groupe demeurent strictement confidentielles. La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou l’élimination inappropriée ou non autorisée de ces renseignements peut entraîner une atteinte à la vie privée. Veuillez consulter le Guide sur le traitement des documents utilisés dans le cadre de l’évaluation par les pairs pour en savoir plus.
Aspects juridiques et éthiques
Conduite responsable de la recherche
Les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) se sont engagés à mettre en place et à maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable de la recherche. Le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheures et chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à un environnement de recherche positif.
Confidentialité
Les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire doivent lire et accepter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs, qui décrit les attentes et les exigences dans ce domaine.
Loi sur la protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont des renseignements concernant un individu identifiable. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels fournis par les candidates et candidats ne doivent être utilisés que pour évaluer les demandes, pour prendre des décisions de financement et pour toute utilisation connexe décrivant les candidates et candidats au moment de la collecte de leurs renseignements personnels. Nous rappelons aux membres du comité d’évaluation multidisciplinaire que l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements à toute autre fin est illégale. Il est important que les membres respectent rigoureusement les lignes directrices énoncées dans l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Les activités des IRSC, du CRSNG et du CRSH sont assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Voir la section Objet.
Loi sur les langues officielles
Les membres du comité d’évaluation multidisciplinaire et le personnel du programme doivent connaître leurs obligations et leurs droits en vertu de la Loi sur les langues officielles.