Présentation de la demande

Admissibilité
Valeur et durée
Critères de sélection
Exigences liées à la demande
Processus de sélection

Admissibilité

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui répondent aux exigences en matière d’admissibilité d’un des trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux peuvent présenter une demande de subvention au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (le Fonds) et en recevoir une subvention.

Pour être jugé admissible dans le cadre des concours du Fonds, un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doit :

  • être autorisé par un gouvernement provincial ou territorial à décerner des diplômes universitaires, des diplômes d’études appliquées ou des diplômes d’études postsecondaires;
  • remettre ses propres diplômes plutôt que de simples attestations qui stipulent qu’un étudiant possède les qualités lui permettant de recevoir un diplôme d’un autre établissement;
  • avoir décerné des diplômes au cours des deux dernières années ou avoir des étudiants inscrits durant l’année civile en cours ou les trois années subséquentes;
  • dans le cas d’un établissement public, recevoir des fonds de fonctionnement directement d’un gouvernement provincial ou fédéral et non par l’entremise d’un autre établissement;
  • dans le cas d’un établissement privé, posséder le statut officiel d’organisme sans but lucratif et ne pas recevoir son financement par l’entremise d’un autre établissement;
  • répondre aux critères d’admissibilité – que les programmes soient de niveau universitaire ou collégial – de l’un des trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux :

S’il n’y a pas de limites quant au nombre de demandes dans lesquelles il peut être nommé comme partenaire, un établissement ne peut être désigné en tant qu’établissement principal que dans une seule demande dans le cadre d’un concours donné. Par exemple, un établissement peut s’identifier comme établissement principal dans sa propre demande et, en même temps, être désigné comme partenaire dans une ou dans plusieurs demandes présentées par d’autres établissements.

Un chercheur ne peut pas présenter directement une demande au Fonds.

Valeur et durée

La valeur de la subvention n’est pas déterminée à l’avance. Certains établissements d’enseignement postsecondaire peuvent choisir de soumettre des demandes de financement importantes dans le cadre d’initiatives institutionnelles complexes, susceptibles de favoriser un leadership mondial dans des domaines revêtant une pertinence stratégique pour le Canada. D’autres établissements peuvent, quant à eux, choisir de soumettre des demandes de financement dans le cadre d’initiatives institutionnelles de moindre envergure qui sont plus ciblées mais toujours de calibre mondial et qui se prêtent bien à des partenariats avec d’autres chefs de file mondiaux.

Au moment d’établir le montant de la subvention qu’il compte demander au Fonds, le candidat doit se rappeler que l’on s’attend à ce que chacune des subventions attribuée soutienne une stratégie institutionnelle ambitieuse et globale axée sur les domaines dans lesquels l’établissement peut atteindre de façon réaliste un leadership mondial.

Le processus de sélection tient compte de l’originalité et de l’envergure de la demande eu égard aux capacités de recherche déjà existantes de l’établissement et, s’il y a lieu, à celles de ses partenaires. L’établissement qui reçoit une subvention du Fonds est tenu d’investir de manière substantielle ses propres ressources et celles des partenaires pour appuyer l’initiative proposée.

Les subventions accordées pour les demandes retenues s’échelonnent sur une période de sept ans, ce qui donne suffisamment de temps aux établissements qui les reçoivent pour réaliser les objectifs fixés pour leur initiative. Les fonds sont décaissés en versements trimestriels pendant toute la période visée par la subvention.

Pour que le financement se poursuive, l’établissement doit satisfaire aux exigences prévues en matière de rapports annuels et doit faire l’objet d’une évaluation et d’un rapport satisfaisants à mi-parcours.  Si l’établissement ne présente pas un rapport, le versement du financement est interrompu jusqu’à ce que le Fonds reçoive le rapport en question. Si les résultats de l’évaluation à mi-parcours ne sont pas satisfaisants, le Fonds peut faire cesser progressivement le financement de l’initiative ou même y mettre fin sur-le-champ.

Remarque : un établissement ne peut présenter une demande à titre d’établissement principal que pour une seule subvention dans le cadre d’un concours donné.

Toutes les subventions sont non renouvelables. Les candidats qui auront reçu une subvention pourront toutefois présenter une demande dans le cadre d’un concours subséquent du Fonds, en vue d’obtenir le soutien de l’évolution d’une initiative financée antérieurement par le Fonds, d’une nouvelle initiative ou d’un agencement des deux.

En ce qui concerne les deux premiers concours, un candidat dont la demande n’a pas été retenue dans le cadre du premier concours peut présenter une lettre d’intention portant soit sur le même domaine thématique, soit sur un tout autre domaine thématique, aux fins du deuxième concours. Un candidat dont la demande a été retenue dans le cadre du premier concours peut présenter une demande aux fins du deuxième concours en vue de faire progresser un autre domaine de recherche, mais il doit démontrer, dans sa demande, qu’il a la capacité et les ressources nécessaires pour mener à bien une deuxième initiative institutionnelle ambitieuse ayant l’échelle et la portée attendues des initiatives subventionnées par le Fonds.

Les subventions accordées par le Fonds ne sont pas incluses dans le calcul des crédits attribués aux établissements aux fins des programmes interorganismes qui versent des subventions en fonction du pourcentage du financement reçu des organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (notamment le Fonds de soutien à la recherche et le Programme des chaires de recherche du Canada).

Critères de sélection

Les subventions du Fonds sont accordées par voie de concours, à la suite d’un processus d’évaluation par des pairs experts et d’évaluation stratégique sur lequel s’appuient les décisions d’un prestigieux comité de sélection indépendant.

Les décisions touchant au financement sont prises en fonction des trois critères suivants et des sous-critères connexes.

1. Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale

  • le niveau d’excellence de la recherche existante à la base de l’initiative proposée;
  • la force de recherche du corps enseignant de l’établissement dans le domaine ou les domaines proposés;
  • la qualité des installations de recherche pertinentes de l’établissement et celle des occasions et des milieux de formation en recherche;
  • l’originalité et le positionnement de la recherche proposée par rapport à la capacité nationale et internationale existante;
  • le potentiel qu’a la recherche proposée de donner des résultats marquants à l’échelle mondiale;
  • le potentiel qu’a l’établissement de démontrer un leadership à l’échelle mondiale en recherche dans le domaine ou les domaines proposés.

2. Pertinence stratégique de la recherche pour le Canada

  • le potentiel qu’a la recherche proposée de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada;
  • la conformité de l’initiative proposée avec les domaines de recherche prioritaires en sciences, en technologie et en innovation du gouvernement du Canada (veuillez noter que seules les initiatives qui sont conformes aux domaines de recherche prioritaires du gouvernement du Canada seront financées);
  • la capacité de l’initiative proposée d’obtenir des ressources supplémentaires et de promouvoir la mobilisation des connaissances dans le cadre de partenariats avec
    • le secteur privé,
    • des établissements de recherche internationaux,
    • le secteur public, des organisations universitaires et philanthropiques, tant au Canada qu’à l’étranger;
  • le potentiel qu’ont les résultats de recherche de favoriser l’innovation (p. ex. créer des projets commerciaux ou prendre appui sur ces projets, faire avancer les politiques publiques ou mobiliser les découvertes issues de la recherche).

3. Qualité du plan de mise en œuvre

  • la qualité de la vision de l’établissement et la disposition de ce dernier à engager des ressources internes pour appuyer l’initiative proposée;
  • la vigueur attestée de la culture et des normes en matière de recherche de l’établissement;
  • la qualité des plans de mise en œuvre et de gestion des risques;
  • la pertinence du plan de mesure du rendement de l’établissement pour ce qui est de suivre les progrès réalisés et d’évaluer les résultats.

Remarque : vu le caractère ambitieux de ce programme, qui vise l’excellence et le leadership à l’échelle mondiale, les demandes doivent, pour être retenues en vue d’un financement, obtenir une cote élevée pour tous les critères de sélection. Cependant, les demandes sont triées, en définitive, selon le potentiel qu’a une initiative proposée de donner des résultats de recherche de pointe et de calibre mondial dans des domaines qui sont porteurs d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

Exigences liées à la demande

Les établissements présentant une demande doivent soumettre les formulaires requis avant la date limite fixée pour le concours.

Chacun des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles ne peut présenter une demande à titre d’établissement principal que pour une seule subvention dans le cadre d’un concours donné du Fonds (voir la section Admissibilité ci-dessus pour plus de précisions).

Premier concours – TERMINÉ

Deuxième concours

Remarque : pour plus de précisions au sujet du deuxième concours, on peut se reporter également aux Instructions pour remplir la lettre d'intention et aux Instructions pour la présentation de la demande.

Domaines de recherche

Seules les initiatives qui sont conformes aux domaines de recherche prioritaires de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation sont admissibles à un financement. Il s’agit des domaines suivants :

  • Environnement et agriculture
  • Santé et sciences de la vie
  • Ressources naturelles et énergie
  • Technologies de l’information et des communications
  • Fabrication de pointe

On peut obtenir d’autres précisions, notamment sur les sous-domaines, au chapitre 4, Mettre l’accent sur les priorités, de la stratégie du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation, lancée en décembre 2014.

Chacune des demandes ne doit porter que sur une initiative très stratégique reliée aux domaines d’excellence en recherche prioritaires de l’établissement.

On s’attend à ce qu’une demande présentée pour l’obtention d’une subvention modeste porte sur une initiative qui fait avancer un seul domaine d’excellence en recherche d’un établissement. Une demande ayant trait à une subvention substantielle pourrait faire avancer plusieurs domaines d’excellence en recherche d’un établissement, à la condition que la demande démontre clairement les liens entre les sous-thèmes et la façon dont ils se conjuguent afin de fournir une orientation stratégique cohérente pour l’établissement et que l’initiative fasse l’objet d’un leadership institutionnel clairement intégré.

L’établissement doit justifier, dans sa demande, le choix des domaines et des sous-domaines de recherche thématiques et doit décrire en quoi il serait avantageux de réaliser des progrès à l’égard de ces derniers pour l’orientation stratégique globale de l’établissement en faveur de l’excellence à l’échelle mondiale. Proposer une stratégie scientifique comportant de nombreux sous-thèmes de qualité inégale aurait pour effet de rendre la demande moins concurrentielle et pourrait semer des doutes quant à la capacité de l’établissement de s’autoévaluer correctement en ce qui concerne ses forces et de faire les choix difficiles qui seront sans doute nécessaires pour réussir l’exécution d’une initiative subventionnée par le Fonds.

Lettre d’intention

Les établissements qui prévoient présenter une demande dans le cadre du deuxième concours doivent d’abord soumettre une lettre dans laquelle ils font part de leur intention de présenter une demande. Les lettres d’intention sont évaluées par des pairs en fonction des sous-critères suivants.

Critère 1. Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale (capacité scientifique existante) :

  • le niveau d’excellence de la recherche existante à la base de l’initiative proposée;
  • la force de recherche du corps enseignant de l’établissement dans le domaine ou les domaines proposés;
  • la qualité des installations de recherche pertinentes de l’établissement et celle des occasions et des milieux de formation en recherche.

Critère 2. Pertinence stratégique pour le Canada (conformité avec les priorités de recherche du gouvernement fédéral) :

Les pairs experts analysent toutes les lettres d’intention en fonction de la Définition des cotes, qui décrit les caractéristiques et les attentes reliées à chacune des cotes possibles.

L’évaluation des lettres d’intention permet au comité de sélection de déterminer les établissements et les demandes les plus susceptibles de donner suite aux objectifs et aux ambitions du Fonds, à partir des sous-critères décrits ci-dessus. Ce processus de sélection préliminaire réduit le travail des établissements.

Une lettre d’intention doit comprendre ce qui suit :

  • un résumé de haut niveau de l’initiative, y compris le montant approximatif du financement qui est sollicité à l’étape de la demande;
  • une description de la façon dont l’initiative contribuera à l’avancement des domaines de recherche prioritaires en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada;
  • pour le domaine thématique de recherche proposé, un plan qui comprend :
    • une description de la capacité existante de l’établissement dans le domaine (personnel, milieux et occasions de formation, infrastructure), qui servira au processus d’évaluation;
    • de l’information qui décrit le contexte à l’intention des experts mais qui n’est pas évaluée (p. ex. une description de haut niveau des principaux éléments et de la recherche proposée);
    • de l’information réservée à des fins administratives (p. ex. des mots clés liés au domaine thématique de recherche et une liste de partenaires confirmés et de partenaires potentiels).

Demande

Les établissements ne peuvent présenter une demande qu’après avoir été invités à le faire, à la suite de l’évaluation de leur lettre d’intention.

La demande ne peut différer considérablement de la lettre d’intention. En particulier,

  • toute demande comportant une partie B dans laquelle des modifications notables ont été apportées au domaine thématique sera rejetée;
  • tous les grands partenaires devraient avoir été déterminés à l’étape de la lettre d’intention. Toutefois, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements ne retirerait pas une demande du concours parce que les partenaires ne sont pas les mêmes qu’à l’étape de la lettre d’intention (p. ex. s’il n’a pas été possible d’obtenir confirmation de la contribution d’un partenaire au moment de présenter la lettre d’intention);
  • le montant sollicité du Fonds dans la demande ne doit pas être très différent de celui mentionné dans la lettre d’intention. Le montant total fourni par l’établissement, ses partenaires et d’autres sources ne doit pas non plus être très différent.

Chaque  demande doit comprendre ce qui suit :

Partie A – Plan de mise en œuvre

Les établissements doivent présenter une stratégie institutionnelle en bonne et due forme, qui décrit en détail comment l’établissement utilisera la subvention afin d’atteindre les objectifs prévus de la stratégie, et ce, en tenant compte des objectifs et des ambitions du Fonds.

La partie A servira à évaluer les éléments liés au critère de sélection 3. La partie A vise un public de généralistes.

La partie A doit comprendre :

  • une description de la vision de l’établissement et de la disposition de ce dernier à engager des ressources internes pour appuyer l’initiative;
  • une description attestant de la vigueur de la culture et des normes en matière de recherche de l’établissement, qui doit inclure un plan en matière d’équité décrivant de quelle façon les avantages liés à la carrière et à la formation découlant des occasions associées à l’initiative seront accessibles aux groupes désignés (femmes, personnes qui font partie des minorités visibles, autochtones et personnes handicapées);
  • un plan de mise en œuvre qui présente :
    • la façon dont l’établissement se servira de la subvention et la justifie;
    • un budget de haut niveau planifié;
    • la façon dont l’établissement prendra des décisions au sujet de l’affectation de la subvention;
    • les rôles respectifs que joueront la haute gestion, les comités de gestion, les partenaires, etc.;
  • un plan d’évaluation et de gestion des risques;
  • un plan de mesure du rendement devant servir de base pour la présentation continue de rapports, le suivi des progrès et l’évaluation des résultats.

Partie B – Stratégie scientifique

Les établissements doivent satisfaire au critère de sélection du Fonds ayant trait au mérite scientifique et à la capacité d’exceller à l’échelle mondiale ainsi qu’au critère touchant à la pertinence stratégique pour le Canada (critère 1 et critère 2). Une stratégie scientifique a un thème de recherche commun et peut inclure plusieurs sous-thèmes.

Chaque partie B doit comprendre :

  • un programme de recherche de haut niveau dans le domaine de recherche proposé pour toute la période visée par la subvention;
  • la mention des partenaires confirmés et potentiels et des fonds obtenus;
  • une description détaillée de la manière dont l’établissement utilisera les fonds affectés à ce domaine de recherche en vue de consolider sa position de chef de file;
  • une description des retombées scientifiques attendues, à l’échelle mondiale, du programme de recherche proposé;
  • une description du potentiel qu’a le domaine de recherche de créer des avantages pour les Canadiens et de générer des avantages économiques à long terme pour le Canada;
  • une stratégie de mobilisation des connaissances, y compris des plans visant l’innovation, la commercialisation, des contributions aux politiques publiques, etc.

Les pairs experts analysent toutes les demandes en fonction de la Définition des cotes, qui décrit les caractéristiques et les attentes reliées à chacune des cotes possibles.

Remarque :   un établissement admissible ne peut proposer qu’une seule stratégie scientifique (partie B)  en tant qu’établissement principal. Il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes présentées par d’autres établissements dans lesquelles il peut être nommé comme partenaire.

Processus de sélection

Remarque : pour plus d’information au sujet du deuxième concours, on peut se reporter également aux Instructions pour remplir la lettre d'intention et aux Instructions pour la présentation de la demande.

Les subventions sont versées au terme d’un processus d’évaluation par les pairs rigoureux, concurrentiel et international. Les demandes font l’objet d’une évaluation par les pairs à plusieurs niveaux, qui comprend une évaluation par des experts externes, une analyse par des comités d’évaluation et un examen stratégique par le comité de sélection, avant d’être transmises au comité directeur chargé de l’approbation définitive.

Évaluation par des experts

On demandera à des experts de partout dans le monde d’évaluer les forces et les faiblesses de chacune des parties B par rapport au critère 1 – Mérite scientifique et capacité avérée de chef de file à l’échelle internationale et au critère 2 – Pertinence stratégique de la recherche pour le Canada. La partie A sera également fournie à titre de contexte.

Les résultats des évaluations par des experts seront fournis aux comités d’évaluation.

Pour l’étape de la lettre d’intention du deuxième concours, on n’aura pas recours normalement à des évaluations par des experts, sauf s’il faut suppléer à des lacunes en matière d’expertise au sein du comité d’évaluation; la décision sera dictée au cas par cas. À l’étape suivante, les demandes feront l’objet d’une évaluation par les experts.

Comités d’évaluation

Les comités d’évaluation examineront en détail les forces et les faiblesses relatives de groupes de demandes en fonction des critères de sélection qui s’appliquent et formuleront des observations au sujet des budgets demandés.

Comité de sélection

Le comité de sélection présentera des recommandations au comité directeur interorganismes, en particulier en ce qui a trait à la façon la plus stratégique de répartir le budget du concours entre les initiatives présentant le plus grand potentiel de produire des résultats de recherche de calibre mondial dans des domaines qui sont porteurs d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

Comité directeur

Le comité directeur est formé des présidents respectifs des IRSC, du CRSNG, du CRSH et de la Fondation canadienne pour l’innovation (à titre d’observateur) ainsi que du sous-ministre d’Innovation, Science and Economic Development Canada et de celui de Santé Canada.

Le comité s’assurera que le processus de sélection a été rigoureux, objectif et transparent et qu’il a respecté les objectifs du Fonds. En se fondant sur les recommandations du comité de sélection, le comité directeur procédera ensuite à l’approbation définitive de toutes les subventions du Fonds.